Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
nico31240

Garde résidence principale suite à départ à l'étranger

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Je souhaite déménager à l'étranger avec ma famille durant environ 2 ans et je souhaiterais conserver ma résidence principale en la confiant à un membre de ma famille moyennant l'entretien du domaine, l'énergie, et les impots fonciers à sa charge.

Est-il possible d'effectuer ceci entre membres de la même famille et si oui, quel doit être le statut de l'accord entre les deux parties (logement à titre gratuit, bail, contrat de gardiennage sans salaire?).

Merci d'avance pour vos réponses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Vous ne pouvez pas garder cette résidence à titre de Résidence principale si vous la louez ou la faites occuper elle devient votre Résidence Secondaire car c'est l'occupant (même à titre gratuit) qui payera la taxe d'habitation pour son habitation principale et vous les impôts fonciers (RS)

 

Il faut bien rédiger tout cela car il faut normalement un contrat pour le gardiennage et verser des cotisations (attention à la qualification de travail au noir sinon ) pour être couvert aussi en cas d'accident, ce n'est pas si simple

 

Sinon un Commodat via Notaire

Je suppose que le logement reste meublé ? (pas de possibilité donc de bail court de 2 ans avec motif de reprise sous loi 89 comme j'avais pensé d'abord)

 

Voir ce post qui en parle :

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/254795-contrat-jardinage-gardiennage-logement-de-fonction.html

Modifié par Marieke

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonsoir

 

vous parlez de residence principale: il faut noter que si vous partez à l'etranger et que vous y travaillez pdt 2 ans, votre résidence principale sera le domicile que vous occupez à l'étranger, et plus la maison dont vous parlez en France. vous serez considéré fiscalement comme non résident francais, et vous paierez vos impots dans le pays où vous allez travailler (à moins que vous ne soyez consideré comme détaché de la fonction publique). surtout si toute la famille vous suit.

 

Français en Europe : séjour de plus de 3 mois du travailleur - Service-public.fr

 

Guide des français de l'étranger | Notaires de France

 

il faut absolument que vous fassiez un écrit avec la personne qui va habiter votre logement (de facon a le recupérer quand vous reviendrez). le Conseil de Marieke de vous adresser au notaire est le meilleur et pourra "border" ce contrat. prevoyez bien les modalités de la Reprise, du delai, des paiements a faire, des paiements des degradations eventuelles, des assurances (etc ...)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité