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J'aimerai savoir si ,dans le cadre d'une donation ,un droit de retour conventionnel avec autorisation d'aliéner peut être bloqué par un passage de regime de communauté de bien meubles et acquets au regime de communauté universelle des lors qu'il y a transmission de la totalité du bien donné

 

En vous remerciant

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Le droit de retour conventionnel, s'il a été publié aux hypothèques (normalement, il l'est en même temps que la donation) suit la chose en quelques mains qu'elle passe. Que vous vendiez la chose, ou que vous changiez de régime matrimonial, le droit de retour continue d'exister, et de s'appliquer si l'hypothèse se réalise.

 

Cela étant, vous avez déjà posé cette question il y a un an, et on vous avait déjà fait une réponse similaire. Il y a un moment, il faut peut être agir, voir avec un avocat ou un notaire, ou au contraire y renoncer, mais en tout cas arrêter de tergiverser sur les forums. C'est pas une critique, hein, donc ne le prenez pas mal. Mais je ne vois pas trop l'intérêt de reposer la même question, pour obtenir peu ou prou la même réponse, et d'en être toujours au même point, un an après.

Modifié par Caepolla

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