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paullepecheur

pret immo en couple et droit sur la maison construite sur bien de fond

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bonjour

voila j'ai un terrain obtenue par bien de fond qui m appartiens à moi seule et je suis mariée sous la communauté de separation de biens , je vais faire un credit immobilier sur 25 ans avec mon mari car je ne peux pas le faire seul , cette maison es prevue pour etre notre residence principale par la suite et nous allons remboursés tous les deux à sommes égales le credit , nous beneficions d un ptz notamment ,

voila j aimerais savoir avant de signer le document final à la banque si je risque de perdre mon bien en cas de divorce svp ?

nous nous sommes mis d accord avec mon mari pour que ce bien reste toujours un bien de fond uniquement pour les enfants a venirs car nous n en avons pas aujourd hui ou en cas ou je decede biensur mais sinon je souhaite sincerement que en cas de divorce ce petit bout de terrain reste un bien de fond car il l es depuis plusieurs generation et c est mon heritage familial .

qu est ce que je risque svp ?

tout en sachant que d apres mon banquier je ne peux pas faire le credit seule et que en cas de divorce il me dis que automatiquement vu que je suis proprietaire du terrain que le dossier credit sera refait uniquement a mon nom et que je devrais rembourser ce que mon mari a investi sauf que techniquement je ne suis meme pas apte a assumer seul la totalité du versement mensuel alors comment pourrais je rembourser le credit toute seule plus la somme due à mon mari en cas de divorce ? confused.gif

j aimerai etudier toutes les éventualités pour ne jamais perdre ce bien svp merci

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Je ne sais pas ce que vous appelez un "bien de fond", parce que, en droit, cette expression n'existe pas.

 

De ce que je comprends quand même de votre problème, il est très difficile d'avoir la garantie que vous ne devrez rien à votre mari en cas de divorce. Et si, en cas de divorce, la dette est trop lourde, entre l'argent dû à votre mari et le crédit restant, la solution est simple, malheureusement : il faudra vendre et partager le prix pour solder le crédit et attribuer à chacun ce qui lui revient.

 

En cas de séparation, tout ce que votre mari aura remboursé en crédit viendra vous enrichir, puisque c'est vous la propriétaire. Et, en cas de séparation, le principe est que vous lui serez redevable de ce qu'il vous a enrichi en capital.

Il y a eu, récemment, quelques décisions de justice pour considérer que l'époux plus riche que l'autre qui verse de l'argent pour le crédit de l'autre ne se fait pas rembourser, ce versement ayant été considéré par le juge comme une contribution aux charges du mariage. Ca n'a rien de garanti, et ça reste une exception.

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merci pour votre reponse ,mon notaire appel bien de fond un bien familial transmis de generation en generation , je n avais pas du tout pensée à celà car mon banquier me disais qu on s arrangera sauf que concretement je ne peux pas payer le credit toute seule donc encore moin le payer seule et rembourser une dette :confused:

 

je pensais que devant la loi en cas de divorce sous separation de bien et dans le cas ou le terrain m appartiens a moi que le faite qu il ai pris le credit avec moi pouvais etre consideré comme une participation d un loyer , comme ci qu on avais loués quelque chose ensemble ...

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La loi ne le dit pas. Les tribunaux admettent parfois un raisonnement proche. Mais ça dépend beaucoup des circonstances. Ca n'a donc rien de garanti à l'avance.

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En gros, vous voulez que votre mari vous aide à financer la construction d'un bien sur un terrain vous appartenant, mais qu'en cas de divorce, vous conserviez seule la propriété du bien sans rien devoir à votre mari : non seulement vous bénéficieriez d'un enrichissement sans cause, mais moralement, ne trouvez vous pas que cela serait très déséquilibré... Soit vous avez la capacité financière pour financer seule la construction et dans ce cas vous ne devrez rien à votre mari, soit vous n'avez pas la capacité financière nécessaire et vous devrez une récompense à votre mari en cas de divorce.

 

De plus, il n'y a pas que la situation du divorce à envisager, mais il faut également penser à l'éventualité de votre décès : souhaitez vous que votre mari se retrouve sans rien si vous veniez à décéder ?

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merci pour vos réponses , en cas de décès je souhaite bien sur que mon mari beneficie du bien c est en cas de divorce que j ai peur de devoir tout vendre pour le rembourser .

Mon mari si on se separe aura un petit appartenant légué de ses parents donc il ne sera pas demuni et celà ne m appartiens pas par contre comme mon mari investie dans le credit de moitié il es quelque part co proprietaire de la maison mais pas du terrain et en cas de divorce j ai peur de devoir perdre ce bien , mon mari me dis que peut etre que nous pourrions signer un document ente nous comme quoi sa participation es comme une participation aux charges de loyer ou de foyer mais que je n aurai pas à le rembourser ou du moin pas au peril de la perte du terrain en cas de divorce mais nous ne savons pas si ce papier pourrais avoir une valeur juridique .

nous sommes tout deux enfants de parents qui ont du vendres leurs maisons a cause d un divorce donc nous essayons de faire en sorte qu il n y ai pas de pression financiere entre nous et que jamais ni l un ni l autre ne soit désherité .

 

Si je devais rembourser le credit je n en aurais certe pas les moyen mais je louerai si il le faut pour ne pas perdre le bien mais là aussi pas sur que la banque pourrais me suivre , tout celà es finalement tres risque :unsure:

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je suis mariée sous la communauté de séparation de biens

C'est le régime matrimonial le plus kafkaïen et schizophrène qui puisse exister !

 

Mais peu importe. Il y a une "entité" (la communauté en régime communautaire, l'autre époux en régime séparatiste) qui finance le bien propre d'un époux.

Cela donne droit à une récompense (due à la communauté en communauté) ou à une créance (due à l'autre époux en régime séparatiste).

Sauf, comme indiqué par Caepolla, qu'il soit reconnu que ce financement est une contribution aux charge du mariage (peut-être parce que c'est le moyen pour faire bénéficier le couple d'un logement, et donc que l'époux non propriétaire contribue à pouvoir se loger ?).

Mais comme c'est un droit, nul n'est obligé de faire valoir son droit. Donc en cas de séparation, votre mari peut s'abstenir de demander quoi que ce soit.

 

Un acte sous seing privé est un contrat, qui est valable et engage les parties, sauf s'il contrevient à des dispositions d'ordre public. Je ne sais pas si le droit à récompense ou à créance est d'ordre public.

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nous sommes tout deux enfants de parents qui ont du vendres leurs maisons a cause d un divorce donc nous essayons de faire en sorte qu il n y ai pas de pression financiere entre nous et que jamais ni l un ni l autre ne soit désherité .

 

Déjà, en cas de séparation, il ne s'agit pas d'être "déshérité" : cela ne veut rien dire...

Ensuite, il ne faut pas oublier que quand on aime on ne compte pas, mais quand on n'aime plus, on commence à compter... Tout cela pour dire que si vous êtes d'accord aujourd'hui, rien ne dit que votre mari sera d'accord, en cas de séparation, pour partir sans rien en vous faisant "cadeau" de tout ce qu'il a payé pour cette maison , s'il a régulièrement participé au remboursement du prêt pendant 15 ou 20 ans...

Et si vous veniez à vous séparer avant le remboursement intégral du prêt, c'est le prêteur qui serait en droit d'exiger le remboursement du capital restant dû au moment de la séparation et dans ce cas là, vous seriez bien obligée de vendre ce bien puisque seule, vous ne pourriez pas rembourser le prêt...

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