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Negus17

Plan Local d'Urbanisme

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:( Bonjour,

 

Un seul particulier peut-il demander une modification partielle du P.L.U. ?

 

Le problème est le suivant : au milieu d'un lieudit se trouve un terrain de 2000 m² non constructible alors que tous les autres terrains du lieudit sont constructibles ! ce terrain fait partie d'un lot de 4200 m² dont la moitié environ est constructible. Sur la partie non constructible existe un compteur d'eau qui peut aisément être mis en service par la Compagnie des Eaux

 

Impossible de savoir à quelle époque remonte cette décision

 

Merci par avance de vos réponses ; cordialement

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Bonsoir,

vous ne pourrez pas demander une révision sur ce critère. Par contre,si une révision du PLU est programmée, là oui,vous pourrez faire valoir vos doléances (sans garanties de résultat toutefois !)

à vous néanmoins, de vous tenir informé régulièrement de toutes révisions à venir de celui ci.

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Oui,désolé, je sous entendais juste que engager une procédure de révision serait très long (si chacun voulait revendiquer la "constructibilité" de son terrain...On n'en finirait pas)

Mais,effectivement,c'est tout à fait légitime.

Cependant,avant toutes procédures, il serait bon de savoir pour quelle raison cette partie n'est pas constructible (si toutefois il y en a une) > voir en Mairie.

 

Ps : La présence d'un compteur d'eau n'est en rien un critère de "constructibilité".

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Merci à vous d'avoir participer à cette discussion ; il faut effectivement savoir pourquoi ce terrain n'a pas été estimé constructible ; c'est sûr qu'un compteur d'eau n'est pas un critère de "constructibilité"

 

Bonne journée à tous

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