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enzokool

delai pour aller au prudhomme apres licenciement

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bonjour

 

quel est le delai , pour aller aux prudhomme apres un licenciement ?

 

est ce bien 1ans apres le licenciement ?

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ok , je penser 1ans ....

 

est ce que le fait de ne pas saisir le conseil des prudhomme tout de suite , peux changer le resultat du prudhomme ?

 

ESt ce que le fait de na pas y aller de suite , risque fort de faire que le juge ne recoive pas la demande? ou non cela ne change rien le delai d'y aller de suite ou plus tard , tout en restant dans le delai legal ?

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ok merci

 

 

et donc le fait d'y aller des le 1er mois ou a la fin des 2ans est ce que ca a une incidence sur le jugement ?

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Tout depend en effet du motif pour lequel vous souhaitez saisir le CPH

 

si c'est pour le paiement de salaire et accessoires, le delai est de 3 ans

si c'est pour l'excecution ou la rupture du contrat de travail, c'est 2 ans

 

Dans tous les cas, le tribunal ne vous penalisera pas au simple motif que vous avez attendu le dernier moment pour le saisir !

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Tout dépend du motif du licenciement. S'il s'agit d'un licenciement économique collectif, c'est un an (article L. 1235-7 du Code du travail).

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