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TEAM57

Projet d'élevage sur un terrain agricole classé NC

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Bonjour,

 

J'ai un projet d'èlevage et valorisation de chevaux sur un terrain de 4 hectares. Pour faire un élevage je dois m'inscrire à la chambre agricole , jusque là tout va bien. Pour un élevage il me faut un permis de construire pour l'écurie et logement de gardien d'équidé et la mairie me dit impossible car zone NC. Sur le terrain il y a un batiment de construit sans permis, il y a l'electricité et un acces voirie convenable, d'ailleurs en face il y a un voisin qui réside sur 3 hectares. Encore un point important sur le plan cadastral le batiment est repris. existe-t'il une loi qui me permet de défendre mon projet, car on me dit que si j'ai un élevage , j'ai le droit d'exploiter avec des infrastructures et un logement.

Merci d'avance pour votre soutien.....

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consultez votre POS / PLU pour verifier la zone sur laquelle est situé ce terrain

en fonction de cette zone, vous saurez si vous pouvez construire ou pas

 

car il ne suffit pas de dire que c'est NC pour que ce le soit d'office (un eleveur, par exemple, peut construire sur un terrain agricole pour les besoins de son activité, alors qu'un terrain agricole est NC...)

Modifié par Vero1901

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le POS ou PLU est consultable sur internet? car je n'ai pas validé l’achat du terrain et donc je n'ai que le plan cadastral et il n'y a rien dessus. J'ai proposé au vendeur un compromis avec clause de validation de permis de construire écurie et logement, nous signons le compromis semaine prochaine. La mairie me dit que les terrains sont non constructible car les zones ont été validé avec la DDT et qu'il n'y aurait qu'une démarche à la préfecture qui pourrait changer, l'avis. Donc la mairie ne signerait pas de permis de construire. Tout cela me semble un peu compliqué comme explication, sans oublier que je pense qu'ils y a d'autres personnes qui convoitent le terrain , mais à un moindre cout et je n'arrive pas à définir si c'est la vérité ou si l'on veut me décourager.

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J'ai un projet d'èlevage et valorisation de chevaux sur un terrain de 4 hectares

 

en principe c'est 1 Ha par cheval, ça suppose donc que vous ayez 4 chevaux. De là, parler de projet d'élevage .... ça m'étonnerai que la chambre d'agri. donne un avis favorable > donc difficile d'obtenir le PC.

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Non erreur, 1 hectare par cheval n est pas d ordre juridique , c est la dimension du terrain pour qu un cheval passe toute l année au parc. Pour un élevage il faut justifier d avoir des chevaux reproducteurs étalon ou jument

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POS/PLU à consulter en mairie si non disponible sur internet

 

Merci, ou puis-je trouver POS/PLU sur internet? merci d'avance

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