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Abraxas33

sanction disciplinaire

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Bonjour

J'ai été sanctionné 6 jours,sanction disciplinaire,je suis cadre ma rémunération se base sur un forfait mensuel ,mon employeur peut il me sanctionner financièrement et sur quelle base?

Merci de vos infos

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Bonjour

Quelle est votre sanction ? Mise à pied disciplinaire ?

Toute sanction pécuniaire est interdite par le code du travail.

Cordialement,

Alouest

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Bonjour

J'ai été sanctionné 6 jours,sanction disciplinaire,je suis cadre ma rémunération se base sur un forfait mensuel ,mon employeur peut il me sanctionner financièrement et sur quelle base?

 

La sanction pécuniaire, on vous l'a dit, est interdite. La mise à pied disciplinaire n'est pas une sanction pécuniaire. Cependant, 6 jours c'est pas commun, vous devriez vérifier dans votre règlement intérieur quelle est la durée maximale de la mise à pied disciplinaire dans votre société.

 

Bonjour,

Allez jeter un coup d'oeil sur la discussion que j'ai initié hier à ce sujet : instructif !

http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/288700-mise-a-pied-conservatoire.html

 

Oui, mais non: mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire sont deux choses différentes.

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Bonsoir

C"est bien une mise a pied disciplinaire il n'est pas question dans les courriers de "mise à pied conservatoire" il n'est pas question non plus de faute grave ou lourde et mon employeur m'a bien retenu 350€ sur mon salaire?

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Parce que vous n'avez pas travaillé durant les 6 jours de mise à pied. Cela dit 350€ ca fait peu pour 6 jours pour un cadre...

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Bonsoir

Ben oui c'est proportionnel a mon salaire...............hélas... exactement 319€ et c'est donc bien une sanction financière parfaitement légale?,je n'ai toujours pas d'info sur ma rémunération "au forfait"même si j'ai été absent 6 jours à 48h par semaine j'ai largement dépassé mon cota annuelle et il ne faut pas espérer de RTT

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Nous sommes bien d'accord que vous n'avez pas travaillé pendant 6 jours ? Dans ce cas il ne s'agit pas d'une sanction financière, mais d'une mise à pied. Et comme vous ne travaillez pas, vous n'êtes pas payé.

Une sanction financière, c'est quand vous donnez de l'argent en guise de sanction, ce qui reviendrai à travailler sans être payer. Et ca, c'est interdit.

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Cependant, 6 jours c'est pas commun, vous devriez vérifier dans votre règlement intérieur quelle est la durée maximale de la mise à pied disciplinaire dans votre société.

Avez vous vérifié ce point ?

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