Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
webman

séquestre, intérêt et cdc

Messages recommandés

Bonjour à tous,

J'ai cherché sur le forum et j'ai pas trouvé mieux qu'ici pour poser ma question, je m'excuse donc par avance si ce n'est pas le bon endroit.

 

Les notaires sont dans l'obligation de déposer sur un compte à la CDC lorsque le fruit de la vente d'un bien est mise sous séquestre, notamment dans une procédure de divorce.

 

Ma question est la suivant, le montant de la vente du bien (pavillon) est de 520.000. € et que le séquestre a débuté en mars 2011. Quels sont les intérêts que je suis en droit de recevoir sachant que l'argent bloqué sur le compte du notaire de la CDC lui rapporte 1% par an versé trimestriellement.

 

Aussi quels sont les honoraires d'un notaire pour enlever le séquestre sur une somme de 520.000 €

 

Merci pour celles et ceux qui voudront bien me répondre.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

C'est à demander au notaire. Car cela dépend de l'opération, si cela a été fait en petite ou grande consignation. Dans les deux cas, le notaire ne vous doit aucun intérêt lui-même. Ce qui vous est dû, et ce qui vous est versé, c'est l'intérêt de la Caisse des Dépôts et Consignations à votre profit.

Modifié par Caepolla

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...