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Toto88

Servitude et problèmes divers...

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Bonsoir à tous.

 

je viens d'acquerir deux maisonnettes (M et N) , une longère (L) et une cour de ferme ©. J'ai été très mal accueilli par les voisins (V) qui ont un accès à la rue ® en passant dans ma cour © qui est grande :

 

VVV

L CVV

L C

M CCC

N CCC

C

RRRRRRRRRRRRRRRR

 

Sur mon acte, il existe une servitude (ce qui est normal), mais il n'y a rien de précisé sur la largeur.

Le problème et que je souhaite ajouter 2 places de parking à mes locataires (il y a déjà 2 places existantes), et en laissant bien sur la servitude (qui se réduirait à 3 ou 4m de large)

 

Probleme 1 : Les 1er jours, mes voisins me disent (avec menace de tribunal) que je n'ai pas le droit de garer des voitures (et aucune voiture !) sur mon terrain, mais qu'ils le tolèrent (j'ai l'impression qu'ils pensent que ma cour leur appartient :confused:!, pourtant l'acte est très clair).

 

Probleme 2 : je fais des travaux dans la longère (donc permis de construire). Ils se sont permis de m'envoyer les services techniques de la mairie pour un controle du chantier !!! (de quoi je mêle :mad: , ils ont que ça à foutre :eek: ?)

 

Questions :

 

1 - pour la largeur de la servitude sur quoi puis-je me baser ?

 

2 - il y a un moche compteur EDF et 2 gros moches tuyaux qui dépasse de 10 cm de leur mur, mais dans ma cour. Puis-je leur faire démonter ?

 

3 - oeil pour oeil ... : le tout à l'égout à été posé en septembre, ils ont 2 ans pour se raccorder, c'est bien la loi ? (ils m'ont tellement énervé que j'ai l'intention de leur envoyer le service technique !)

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Invité Yaka

Il n'y a pas vraiment ds les textes de largeur type à respecter, la servitude de passage devant rendre possible le passge d'un véhicule. ceci dit cette servitude ne peut s'appliquer que si la maison de votre voisin reste enclavée (ce qui était le cas il y a qqs années a pû changer).

Le passage doit se faire au + court et il est bien évident que vos voisins n'ont absolument rien à redire concernant l'utilisation que vous pouvez faire de VOTRE cour si la servitude est respectée. Pour éviter que ce conflit dégénère, ne pouvez reprendre la discussion avec eux et leur exposer vos plans ?

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Eh ben oui, il faut souvent commencer une discution qui risque de s'avèrer houleuse, par une poignée de main et un p'tit coup de votre dernier cru à faire glisser derrière la cravate, cela détend l'atmosphère et permet d'obtenir ce que l'on ne peut jamais obtenir en passant force.

santé:D

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Bonjour !

 

Pour ce qui est des servitudes établies actuellement, on prend toujours la précaution de bien préciser l'assiette et le mode, afin d'éviter toute contestation ultérieure. Dans votre situation, il semblerait que cela ne soit pas le cas. Néanmoins, s'il s'agit d'une servitude "tous modes de passage ", l'usage veut qu'une largeur minimale de 4 mètres soit disponible.

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bonjour,

 

vous pouvez leur laisser les 4 m de passage, en les délimitant au sol par un coup de peinture, ou une mini haie...j'ai une amie qui a fait cela, elle s'est cloturée en laissant le passage...

 

bon courage ! et bon apéro !

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