Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
JLManu

Causes d'invalidation d'élection municipale ?

Messages recommandés

Bonjour. Quels sont les "critères" qui permettraient de contester la validité de l'élection de ma commune de 1200 habitants (liste élue au 1er tour avec 1 voix de majorité, les sortants sont battus, une 3eme liste est battue aussi) ?

* des "contrevérités" ont été dites et écrites durant la campagne, des mensonges éhontés (information erronées sur un projet des sortant...) ;

* début de campagne en novembre 2013 : n'y a-t-il pas une date à respecter pour le début de campagne ?

* réunion houleuse : lors d'une question embarrassante, les candidats disent que c'est fini, ne répondent pas, coupent le micro, alors que de nombreux citoyens désirent encore questionner et parler (constat d'huissier possible pour en attester)

Sinon, quel autre point pourrait être examiné pour porter l'affaire devant les tribunaux ?

Et quelles formalités sont à accomplir ? (je sais que la limite de contestation est vendredi à 18h00)

Merci.

Modifié par JLManu
ortho

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il me semble que la "campagne" doit s'interrompre 24 heures avant l'ouverture du scrutin. Ce qui n'est pas souvent respecté...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
des "contrevérités" ont été dites et écrites durant la campagne, des mensonges éhontés (information erronées sur un projet des sortant...) ;

 

C'est malheureusement la règle dans presque toutes les élections (il n'y a qu'à voir tout ce qui avait été promis lors des présidentielles...!)

 

début de campagne en novembre 2013 : n'y a-t-il pas une date à respecter pour le début de campagne ?

 

Depuis septembre 2013, le maire pouvait communiquer, à condition de ne pas faire de promotion publicitaire via les moyens de communication de la commune (bulletin, site internet, brochures, cartes de vœux,...) et que les frais soient bien prélevés sur le budget de campagne.

 

réunion houleuse : lors d'une question embarrassante, les candidats disent que c'est fini, ne répondent pas, coupent le micro, alors que de nombreux citoyens désirent encore questionner et parler (constat d'huissier possible pour en attester)

 

Ce sont les organisateurs qui restent maître de la durée d'une réunion même si toutes les questions n'ont pas pu être évoquées ou si les réponses fournies ne conviennent pas.

 

Dans ces exemples que vous citez, rien ne justifie de contester la validité de l'élection.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bon, je me répond à moi-même... :

 

"des "contrevérités" ont été dites et écrites durant la campagne..." :

Il semble que si ce n'est pas "au dernier moment", et que les contradicteurs peuvent répondre... ils n'avaient qu'à le faire !

 

"Et quelles formalités sont à accomplir ?" :

Il faut faire une requête au tribunal administratif, en précisant la demande (annulation de l'élection...), et en précisant les griefs ("manœuvres altérant la sincérité du scrutin...)

 

"n'y a-t-il pas une date à respecter pour le début de campagne ?" :

Non. Il n'y a que dans les communes de plus de 9000 habitant qu'il faut faire la formalité d'"ouvrir un compte de campagne".

 

"réunion houleuse" :

Dans ce cas, il y avait encore le temps matériel pour que les contradicteurs puissent intervenir le lendemain.

 

---------- Message ajouté à 13h41 ---------- Précédent message à 13h39 ----------

 

Merci Yooyoo, ça confirme mes recherches. Il reste que même qu'il y a une enveloppe de plus dans l'urne que le nombre d’émargements, et que l'avance des gagnants est de ... 1 voix !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il reste que même qu'il y a une enveloppe de plus dans l'urne que le nombre d’émargements, et que l'avance des gagnants est de ... 1 voix !

 

Si l'enveloppe en plus est un fait avéré, oui cela est un motif de contestation... surtout quand on tien compte de la différence de voix.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Si tous les faits que vous citez sont avérés et vérifiables, il appartient aux candidats battus d'exercer les recours auquels ils ont droit.

Pas de recours, pas d'annulation.

 

Cordialement,

Alouest

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Alouest rien ne justifie le recours sauf éventuellement l'enveloppe supplémentaire. Mais le reste, c'est ce qu'on appelle la politique... des promesses non tenues, des contrevérités, des réunions publiques qui ne servent à rien...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il appartient aux candidats battus d'exercer les recours auquels ils ont droit.

Oui... mais non : il appartient à chaque citoyen de la commune d'exercer un recours, pas seulement les battus, et éventuellement contre leur avis...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...