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BICOTINE

Désaccord entre frères et soeurs

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Bonjour,

Mon Papa est décédé, nous sommes 7 enfants et sa veuve nous a donné 8 objets de notre Papa y compris l'ordinateur personnel de mon père et un jeu d'échecs qui lui ne figure pas dans la liste de l'inventaire(pourquoi ?). Puisque nous n'étions pas d'accord pour l'affectation de ses objets, la veuve de notre père ne s'oppose nullement à s'en défaire. Mais elle a fait noter sur la liste d'inventaire "qu'en l'absence d'un accord entre l'ensemble des héritiers, elle requiert le notaire de les transporter en son étude pour être déposé au coffre". Il s'est passé 2 ans avant que le notaire commence à nous relancer pour prendre les objets (ils n'ont pas de valeurs pécuniaires), or il n'a jamais fais la démarche d'écrire à 2 de mes soeurs pour qu'elles signent ne rien vouloir comme je lui avait demandé de le faire. Il se trouve que toute la fratrie est en complet désaccord. Je dirai qu'il y a 2 clans. Et dans un clan, ils veulent que l'on nomme un frère pour qu'il prenne les affaires de mon père, et qu'il donnera à celui qui demande. Sauf que nous n'avons pas son adresse et que le notaire nous dit que sans accord, il va mettre les objets dans un coffre à la banque. Cela va revenir cher, certains n'ont pas les moyens de payer et ces objets ne valent rien une centaines d'euros tout au plus. Que faire ?? Pouvez-vous me donner quelques solutions ?? Il se trouve que l'ordinateur de mon père n'est pas à l'étude, je voudrais savoir pourquoi et quel recours y a t-il. D'autre part, une chevalière a été donné à un de mes frères en l'absence de 2 signatures, la mienne et celle de mon frère. Pour débloquer les fonds de la vente de la maison de mon père, il fallait la signature des 7 enfants. Là aussi, il manquait 2 signatures et les fonds ont été débloqués. Je trouve cette situation très légère de la part du notaire. Pourriez-vous me dire quelles sont les démarches à faire pour ces irrégularités s'il vous plaît. Et puis-je refuser que le notaire ne mette les objets à la banque ?? Car il m'a laissé jusqu'à la fin du mois de mars pour régler un accord avec mes frères et soeurs ce qui est impossible tant la méchanceté est exacerbée. Je vous remercie d'une réponse de votre part.

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bjr,

il faut savoir que le notaire n''a pas le pouvoir de trancher les litiges entre héritiers.

seul un juge a ce pouvoir donc le notaire si le désaccord persiste, va vous demander de saisir un juge ce qui signifie des dépenses et exige d ela patience.

cdt

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Bonjour Amatjuris, merci beaucoup de votre rapide réponse, je comprend que le notaire n'a pas à faire le juge. Mais toutes mes questions sont restées sans réponse. Je vous les repose donc plus clairement : 1) il manque à l'étude l'ordinateur de mon père. Le notaire ne peut le rendre, car il ne l'a pas. Comment se fait-il qu'un ordinateur disparaisse et que puis-je faire pour cela. 2) "qu'en l'absence (lors de l'inventaire) d'un accord entre l'ensemble des héritiers la veuve requiert le notaire de transporter les objets en son étude pour être déposé au coffre". Cette situation était le jour de l'inventaire, il n'a jamais été marqué qu'il fallait la signature de tous les héritiers pour prendre les objets, pourtant c'est le notaire qui exige cela, est-ce normal ? 3) Une majorité d'accord est-elle suffisante pour prendre les objets, car 2 enfants ne veulent rien ? 4) Le notaire possède un jeu d'échecs qui n'est même pas marqué sur l'inventaire, puis-je le récupérer sans signature des autres enfants ? Et pourquoi l'échiquier n'est pas mentionné ? 5) Y a-t-il faute grave du notaire car il manque 2 signatures contre la remise d'une chevalière et il a débloqué les fonds de la vente de la maison sans 2 signatures alors qu'il fallait les 7. Je suis un peu en colère contre toutes les failles dont le notaire fait l'objet. 6) En plus il veut mettre les objets dans un coffre à la banque, en a t'il le droit ? 7) que puis-je faire pour stopper tout cela. Merci de votre réponse, c'est urgent je n'ai que jusqu'à la fin du mois pour mettre de l'ordre. Encore merci.

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Bonjour,

 

Bonjour Amatjuris, merci beaucoup de votre rapide réponse, je comprend que le notaire n'a pas à faire le juge. Mais toutes mes questions sont restées sans réponse. Je vous les repose donc plus clairement : 1) il manque à l'étude l'ordinateur de mon père. Le notaire ne peut le rendre, car il ne l'a pas. Comment se fait-il qu'un ordinateur disparaisse et que puis-je faire pour cela.

 

Avez-vous la preuve que cet objet faisait partie de l'inventaire ?

 

2) "qu'en l'absence (lors de l'inventaire) d'un accord entre l'ensemble des héritiers la veuve requiert le notaire de transporter les objets en son étude pour être déposé au coffre". Cette situation était le jour de l'inventaire, il n'a jamais été marqué qu'il fallait la signature de tous les héritiers pour prendre les objets, pourtant c'est le notaire qui exige cela, est-ce normal ?

 

Bien sur que c'est normal ! le partage doit être accepté par tous ! Si 2 enfants veulent le même objet, ce n'est pas au notaire de trancher !

 

3) Une majorité d'accord est-elle suffisante pour prendre les objets, car 2 enfants ne veulent rien ?

 

Non, il faut l'accord de tout ceux qui ont accepté la succession.

 

4) Le notaire possède un jeu d'échecs qui n'est même pas marqué sur l'inventaire, puis-je le récupérer sans signature des autres enfants ? Et pourquoi l'échiquier n'est pas mentionné ?

 

Le notaire ne vous le donnera pas, mais il devrait faire partie de l'inventaire...ce qui est peut-être le cas maintenant ? il y a peut-être eu rectification.

 

5) Y a-t-il faute grave du notaire car il manque 2 signatures contre la remise d'une chevalière et il a débloqué les fonds de la vente de la maison sans 2 signatures alors qu'il fallait les 7. Je suis un peu en colère contre toutes les failles dont le notaire fait l'objet.

 

Si les 2 signatures manquantes avaient accepté la succession, alors OUI il y a un gros problème !

 

6) En plus il veut mettre les objets dans un coffre à la banque, en a t'il le droit ?

 

Bien sur. C'est à lui de faire en sorte qu'il n'y ait pas de souci avec ces objets dont il a pour le moment la garde, donc il se protège. Logique.

 

7) que puis-je faire pour stopper tout cela. Merci de votre réponse, c'est urgent je n'ai que jusqu'à la fin du mois pour mettre de l'ordre. Encore merci.

 

Il faut que tout le monde accepte le partage, sinon il faudra aller devant un juge...et si c'est pour un vieil ordi et un échiquier...cela en vaut-il vraiment la peine ?

 

:)

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Merci Pilier Sénior de m'avoir répondu si vite, merci. Mais je n'ai pas compris votre réponse à ma question n° 5 : vous me répondez "si les signatures manquantes avaient accepté la succession, alors oui il y a un gros problème". La succession a été acceptée et les fonds virés aux 5 + la veuve et les deux signatures n'ont jamais été reçues pour cet acte et ces 2 personnes ont reçu un chèque chacune. Confirmez-vous ce gros problème et pourquoi s'il vous plaît ?

1) oui l'ordinateur faisait partie des objets et il y a tout de notre père, les photos, nos dossiers que notre père nous faisait pour l'administration, pour résoudre des problèmes et autres....

2) le notaire a déjà donné un objet sans 2 signatures !! Problème aussi ??

3) ce n'est pas les objets qui créent la politique, il n'y a pas de demande précise, juste pour montrer un pouvoir qui est, je le sais bien absurde !!

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Bjr,

 

il y a le partage et la garde des objets

 

le fait qu'un héritier se saisisse d'un objet n'est pas une attribution dans un partage. Donc généralement, sans en référer au notaire, les héritiers se fixent une journée pour se répartir les meubles et établissent un tableau de répartition, si possible avec une estimation des biens

 

Ceux qui sont absents ne reçoivent rien, ou on leur attribue d'office des meubles que l'un des héritier conserve

 

jusqu'à là , il n'y a pas partage....

si les deux ''absents se manifestent, vous leur demandez ce qu'ils veulent et vous leur donnez ou vous négociez puis vous signez un tableau de partage des meubles ( tous les héritiers )

 

si ils ne se présentent jamais, sans doute réclameront ils une soulte au moment du partage des immeubles .... ou rien, auquel cas les meubles deviennent par possession propriété de ceux qui les ont pris

 

généralement, si pour les immeubles, le partage devient judiciaire, le juge accepte le versement de soulte à ceux qui n'ont rien fait pour récupérer quelques meubles.

Modifié par k1983

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Merci Pilier Junior. Deux personnes n'ont pas signé pour des raisons qui leurs sont propres, mais malgré l'absence de ces 2 signatures et non de présence, une bague a été remise par le notaire, et les fonds de la vente immobilière débloquée alors qu'il fallait toutes les signatures. Est-ce normal ou y a t-il un soucis ??

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Bjr,

 

les fonds de la vente immobilière débloquée
pour les valeurs fongibles, c'est ce qui est prévu dans le code civil, l'objectif étant ne ne pas être à la merci d'un héritier qui bloque sans porter l'affaire devant le tribunal. Une soulte sera éventuellement calculée dans le partage final.

 

pour la bague, au moment du partage final, vous pourrez remettre en cause sa distribution et obtenir un acte de partage contraire. Noter que si celui qui l'a reçue refuse de la donner, la procédure risque d'être très compliquée, et qu'il est fort probable que vous n'obteniez pas gain de cause.

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