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Le forum juridique de Juritravail
REDHADJ

Abus de confiance et abus de faiblesse exercé par des notaires.

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Bonjour à tous et merci par avance pour votre aide :)

 

je souhaitera avoir votre conseil sur l'opportunité de déposer une action en abus de confiance et mauvais conseils à l'encontre de Maître .... notaire à X et Mme .... du service contentieux du crédit Y.

 

Pour faire simple, lors de la signature de l'acte de vente de ma résidence à ZZZ, j'ai été obligé de rétrocéder contre mon gré la totalité du produit de la vente de mes meubles soit la somme de 14 000 euros.

 

Le crédit Y a envoyé un fax à la dernière minute à Mon Notaire lui interdisant de me reverser cette somme et que sinon il s'opposerait à la vente.

 

Mon Notaire m'a dit que si je ne signais pas les acheteurs allaient me demander des dommages et intérêts.

 

Je me suis retrouvé sur la paille en partant et sans aucun meubles et sans argent.

Je sais depuis que l'on aurait pu faire autrement ( acte séparé pour les meubles),

 

Je n'étais pas obligé de signer et de plus le prix de vente était bien supérieur à celui de l'adjudication et que de plus la procédure avait été stoppé devant les tribunaux.

 

Pour moi le notaire a clairement profité de la situation dans laquelle j'étais.

 

Le crédit Y pour moi n' avait aucune prétention de fait, sur mes meubles.

 

On m'a menti et j'ai été abusé par l'étude de Maître ... de X et par le crédit Y :mad:

 

Je vous demande donc si cela est possible sachant que je suis au RSA à ce jour et que je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, d'obtenir réparation de ce préjudice.

 

On m'a forcé à signer un document que je ne voulais pas signer en me menaçant de poursuites financières et d'empêchement de la vente de mon bien (crédit Y, ma banque) si je ne signais pas.

 

Je suis ruiné à ce jour et sans ressources, de plus je suis en surendettement banque de France.

 

Dans l'attente de vos conseils et de votre aide à tous !!

Je vis dans le 89 aujourd'hui .

 

:D

Modifié par Modérateur 12
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Devant une telle situation.... je ne peux vous conseiller que de consulter un avocat.... il s'agit d'un dossier complexe et chaque document ou étape de votre procédure doit être examinée avec attention pour avoir une idée exacte de l'action à entreprendre.... Ce n'est pas parce que vous êtes au RSA que vous ne pouvez pas vous défendre....mais je crains que les réponses que vous pourriez obtenir sur notre forum soient imparfaites devant une situation juridique aussi compliquée....

 

Avant d'aller voir cet avocat, je vous recommande de bien préparer votre dossier.... vous faites un rappel précis de chaque date..... de votre procédure.... en étant le plus précis possible sur l'intervention du notaire et de la banque....et des documents à signer......

 

A priori... vu la vision générale que j'ai de vos dires... je penserai plus à une action à caractère civil.. pour défaut de conseils contre le notaire... si celui ci avait à sa disposition d'autres procédures vous concernant afin que vous puissiez perdre le moins d'argent possible..... mais encore une fois...... seul l'avocat dans ce type de dossier vous sera utile......

 

Bon courage

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Je suppose que le capital restant dû à la banque était supérieur au prix de vente de la maison sans les meubles et que la banque a conditionné la mainlevée d'hypothèque à la récupération du produit de la vente des meubles.

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Oui absolument le restant du était supérieur au prix résiduel de la vente avec les meubles.

Merci pour votre aide :)

 

---------- Message ajouté à 09h54 ---------- Précédent message à 09h53 ----------

 

Bonjour et merci pour vos conseils.

Je vais aller consulter un avocat pour voir quelle procédure serait la plus adaptée et la moins coûteuse.

Cordialement.

REDHADJ:D

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