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detector59

accident de travail

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Bonjour,j'ai une question concernant un accident de travail.Depuis une semaine je suis en arrêt déclaré comme accident de travail puisque le soucis est survenu sur mon lieu de travail durant mon activité,confirmé par mon médecin.Cette semaine mon médecin m'a donné une prolongation d'une semaine encore car j'ai des soins à faire.En allant déposer les documents chez mon employeur j'apprends que mon directeur n'a pas accepté de signer l'accident de travail,n'étant pas habitué à ce genre de situation,pouvez vous me dire ce qui va se passer au terme de mon arrêt et ce qu'il faut faire , merci.

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Avez-vous déclaré l'accident de travail et si oui comment?

 

Avez-vous des représentants du personnel?

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Bonjour,merci pour votre intéret,nous avons des délégués du personnel,deux titulaires et deux suppléants...

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Désolé,je me suis un peu précipité.Aprés avoir eu les premiéres douleurs sur mon lieu de travail, j'ai informé mon supérieur que j'irai consulter mon médecin traitant en fin de journée.Mon médecin aprés en avoir discuté à considéré qu'il s'agissait bien d'un accident de travail et a rempli les document adéquats cochés accident de travail.Le lendemain je suis retourné voir mon supérieur avec les documents.Les conditions de l'accident ont été portés dans le registre des accidents de travail de l'établissement et non pas dans le registre des incidents bénins.Mon employeur à garder l'exemplaire "cerfa"de l'arrête initial et de la prolongation qui lui sont destinés.De même pour moi , j'ai gardé les deux exemplaires qui me sont destinés et le reste et parti à la carsat(cpam).

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Dans ce cas, je vous conseille de lui faire un recommandé, avec copie à l'inspection du travail, en décrivant votre histoire dans les détails et en demandant pourquoi la déclaration n'a pas été faite.

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Je vous remercie,je vais voir ça....

 

et si il ne signe pas cette déclaration ,qu'est ce qui se passe,merci.

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Bonjour

 

L'employeur est dans l'obligation d'envoyer à la CPAM la déclaration d'accident du travail.

S'il n'est pas d'accord il peut émettre des réserves mais il est obligé de déclarer et s'expose à une amende s'il ne le fait pas selon les dispositions des articles L 171.1 et R 471.3 du code de la sécurité sociale.

Il faut donc lui envoyer une LRAR en lui rappelant ces dispositions avec copie à la CPAM

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Merci pour ces informations. Si toutefois je me sens suffisamment en forme pour reprendre mon activité professionnelle,comment dois je m'y prendre,dois je aller voir mon médecin par exemple.

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Votre employeur refuse de faire la déclaration d'AT, mais vous, vous vous capable et êtes désireux de reprendre le travail plus tôt?

 

Croyez-vous que ça va vous aider à avoir la déclaration d'AT? S'il y a rechute, vous ferez comment?

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Je sais que cela peut paraitre un peu bête mais comme je l'ai dit il s'agit de mon premier accident de travail , donc je suis un peu perplexe. Cette situation peut elle avoir un impact concernant mon salaire svp,merci.

Modifié par detector59
erreur de frappe

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Bonjour

 

Durée de l'arrêt de travail et déclaration de l'AT n'ont aucun rapport.

Votre employeur est dans l'obligation de le déclarer quelque soit la durée de l'arrêt de travail.

 

Cordialement

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Bjour,je viens d'avoir mon responsable hiérarchique au téléphone,la déclaration d'accident de travail a tout de même été transmise à la carsat,d'aprés lui cela devrait bien se passer....je respire,merci pour vos contacts...si une suite il y a je vous en informerai.

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Je le ferai mais je m'entends trés bien depuis longtemps avec mon responsable hiérarchique et c'est lui qui s'est chargé de l'envoi,pas mon directeur...

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