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Le forum juridique de Juritravail

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Bonjour,

 

J'ai un petit soucis que je vais essayer d'expliquer le plus simplement possible.

 

On a :

- Un accident du travail le 31 janvier

- L’oublie par le médecin des urgences de 2 lésions suite à confusion entre les patients

- La rectification du certificat original avec les lésions manquantes le 26 février à ma demande et remise immédiate à la cpam.

- Malgré la rectification, convocation par le service médical pour examen des nouvelles lésions qui n'en sont pas.

 

A ce jour aucune indemnité journalière n'a été versée au motif que les nouvelles lésions ne sont toujours pas , administrativement parlant, réglée. Le service médical ayant à peine clôturé le dossier la semaine dernière il va donc encore falloir attendre pour être payer.

 

Du coup, je me rends compte que si le médecin du service médical n'avait pas fait de zèle à vouloir me voir malgré l'enregistrement du certificat médical rectifié, on aurait gagné un mois et je serai déjà payé.

 

En droit du travail on appellerait ça une légèreté blâmable.

 

Existe-t-il une équivalence en droit civil ou autre plus adapté ? L'idée est d'attaquer en justice si nécessaire pour me faire dédommager.

 

J'ai 3 enfants à nourrir, un crédit immobilier à rembourser, et là aucune ressource depuis 2 mois.

 

Qu'en pensez vous ?

 

Merci d'avance,

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Bonjour,

 

Pour votre prêt immobilier, n'y-a-t-il pas une assurance qui prend en charge les échéances en cas d'interruption de travail (mais après délais de carence) ?

 

Dans votre exposé, je n'ai pas compris si le médecin expert de la sécurité sociale a bien admis que les deux lésions déclarées un mois plus tard ont bien été causées par l'accident de travail du 31/01 ? Ce n'est pas un "excès de zèle" de la part du médecin de la sécurité sociale : sa mission est de contrôler quand il y a un doute sur les déclarations du patient et il n'a fait que son travail.

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Comment peut il avoir à se prononcer sur des nouvelles lésions qui n'en sont ? Il ne s'agit que d'une erreur matériel que le médecin des urgences a rectifié.

 

Pour le crédit, non, pas d'assurance de ce genre qui de surcroit ne m'aurait pas sauvé la vie même si ça aurait pu aider.

 

Le médecin de la sécu a bien entendu admis ses lésions dans l'accident du travail. Pouvait-il faire autrement ? Je ne le pense pas. Précision, les lésions du coude et de l'épaule sont apparues (administrativement parlant) dés le 04 février, date de la première prolongation de l'accident du travail par le médecin traitant cette fois.

Modifié par Johnny57

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bjr,

vous vous trompez de cibles, celui qui a commis un oubli c'est le médecin des urgences même si cette erreur a été réparée 27 jours après.

comme l'écrit yooyoo, le médecin de la sécurité sociale fait ce pourquoi il est payé, il est tout à fait dans son rôle d'effectuer ce contrôle.

donc pas de zèle, le zèle n'est pas condamnable et encore moins de légèreté blâmable.

si vous voulez trouver un responsable c'est le service des urgences qu'il faut mettre en cause car tous vos problèmes proviennent du médecin des urgences qui aurait confondu les patients ce qui est quand même grave.

cdt

Modifié par Amatjuris

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Pour l'histoire des urgences.

 

On était 2 ce soir là à être présent pour s'être fait prendre la main dans une perceuse dont la mèche avait bloquée dans le mur probablement du fait d'une barre de fer dans le béton. Du coup, moi je me suis fait prendre la main gauche, et l'autre monsieur dans la salle à coté la main droite. Tous les 2 l'indexe de la main. Du coup, quand il a rédigé mon arrêt de travail il a tapé main droite (il lisait en même temps qu'il tapait) je l'ai repris en lui disant que moi c'était mains gauche. Du coup il a rectifié mais en a oublié le coude et l'épaule. Ça peut arriver.

La question est de savoir maintenant est qu'il était utile de voir un patient pour nouvelle lésion alors que ce n'en étaient pas. Surtout quand on sait que son service est surchargé de travail et que ça va inutilement retarder le paiement des indemnités journalières de cette personne d'un mois supplémentaire.

 

Vous trouvez normal de n'avoir toujours rien perçu après 2 mois d'accident ?

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je n'ai pas écrit que je trouvais le retard de paiement normal, j'ai écrit que le responsable de ce qui vous arrive est le médecin des urgences qui s'est trompé et que le médecin de la sécurité sociale a fait son travail.

rien de plus.

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Le rôle du médecin de la sécurité sociale est de décidé, en cas de nouvelles lésions, si elles sont liés à l'accident pour décider de les rattacher ou non à l'accident.

 

Il n'a donc plus aucun rôle si il n'y a plus de décision à prendre sur le sujet, puisqu'il ne s'agit pas de nouvelles lésions. Juste d'une erreur matériel.

 

A partir du moment où la sécurité sociale se rend compte que la procédure d'expertise médicale n'a plus aucun d'intérêt puisque la cause de cette expertise n'existe pas (ou plus), elle devrait s'arrêter et laisser place à l’indemnisation.

 

Que pouvait il faire après m'avoir vu ? Dire que les lésions ne sont pas liés ?

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Bonjour,

Pour la CPAM, nouvelle lésion signifie "lésion non mentionnée sur le certificat initial".

Cela déclenche automatiquement un contrôle.

Un certificat rectificatif peut être de complaisance.

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Mouais, complaisance aux urgences. Pas certain que ça marche. Des doutes sur le médecin traitant passe encore mais aux urgences...

 

De plus, si complaisance il y avait, autant faire mentionner immédiatement tout ce dont on a besoin sur le certificat initial.

 

On parle quand même d'un accident de travail, pas d'une maladie. L'employeur ne se gênerai pas pour emmètre des réserves si il avait un doute sur la véracité de l'accident.

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