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Bonjour

 

Je me permets de vous contacter car je me trouve dans un situation embarrassante

 

Le 07 décembre 2013 , je signe un compromis de vente auprès de l’agence ***** à ***** pour l’achat d’une maison située Ailleurs . Le propriétaire est la société SCI ****.Lors de la signature, certaines indications n’ont pas été inscrite comme la superficie total du bien l’indiviation du parking .

L’agent immobilier m’informe qu’un géomètre doit effectuer les mesures et cela figura dans les conditions suspensives.

 

Le 03 janvier 2014 le géomètre est intervenu, et a transmis son compte rendu au notaire vers la mi-fevrier .

Le 15 fevrier 2014 , j’effectue des mesure dans ma futur maison et une tache qui semble être un début d’infiltration est apparu. J’en informe l’agent immobilier qui transmet au vendeur.

Le 5 mars 2014 l’agent immobilier m’indique que le propriétaire a été fait le necessaire concernant les infiltrations .Le vendeur ne souhaite faire aucunes démarches .L’agent immobilier m’indique la solution serai de mettre en route l’électricité pour pouvoir chauffer la maison .

 

Le 10 Mars 2014, je reçois un courrier du notaire et m’indique que de nombreuses servitudes sont présentes . Cela n’avait pas été indiqué lors de la signature du compremis.

Le 18 Mars 2014, le notaire me recoit de nouveau pour faire le point sur les servitudes . Elle m'explique qu'elle nombreuses ;.Elle m'indique aussi que certaines factures comme celles des travaux engagé par le propriétaires ne sont pas présentes au dossier.

Le 22 Mars 2014, j'ai ai rendez_vous avec l'agent immobilier pour faire le point . Ce jour , je me suis fait accompagner par un professionnel du Batiment .

A une heure du rendez-vous l'agence immobilière de petite commune inconnue m'appel pour m'indiquer que l'agent immobilier était malade . Je pouvais cependant aller chercher les clés de la maison .Après les avoirs, je me rendis sur place

Le professionnel a fait tour de la maison exterieur /interieur. Après reflexion , il m'indique que l'infiltration venait de l'exterieur du mur .

Il ressort puis creusa un peu . Il m'indique que le joint d'etencheité s'arrete au niveau du sol mais ne descend pas plus bas.

C'est pour lui la cause de l'infiltration . De plus , il m'explique qu'il est probable que le drain n'est jamais été posé .Lors que je lui ai evoqué les conditions ciimatique, il m'a assure, que a certes aggravés l'infiltration , mais n'en ai pas la cause.

Je me permet de vous écrire car je souhaiterai connaitre mes derniers recours car je n'ai plus confiance NI aux dires de l'agence qui pour moi fait trainer volontairement le dossier , pour que je ne puisse plus avoir le choix , le vendeur qui ait de mauvaise foi et ne fourni pas au peu de justificatif .

De mon cote , je peut vous assurer que j'ai fait le necessaire , Je contacte quasiement tous les jours l'agence , mais, l'on me mene en bateau.

Sachant que la signature de l'acte authentique aura lieu le Vendredi 28 Mars 2014,

Ai-je le droit de mettre une somme (par exemple 10%)sur un compte de depot et consignation afin de faire évaluer et effectué les travaux?

L'agence m'indique que ces travaux ont été effectué, mais aucuns justificatif n'a été fourni. Pour moi , cela peut prouvé soi la mauvaise foi du vendeur, de l'agence soit le vice caché.

L'agent immobilier a reconnu qu'il y avait bien eu une infiltration. Cela m'a été indique , il y a 1 semaine environ . Cela n'a jamais été evoqué lors des differentes visites, ni quand celle-ci est apparu en fevrier dernier.

Suis-je en droit de demander , (comme cela n'était pas apparu lors de la signature du compremis de vente) la réparation ou la mise en confirmite du bien via une mise en demeur par exemple.

Puis-je encore me retracaté sans pénalité financiere ? (depot de plainte de l'agence et du vendeur contre moi.,divers amendes...).

Dans le cas ou je n'aurai pas d'autre choix que de signer , puis-je faire fonctionner ma futur assusrance habitation dans lequel j'ai soucris une aide juridique. (Ma banque avec lequel j'ai souscrit le prêt en a été informé)

Quel est le périmètre de l'aide juridique?(je suis au Nom d'une banque)

Merci d'avoir lu mon courrier .

Cordialement

 

****

Modifié par Modérateur 03
Anonymisation

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avez vous votre propre notaire ?

Si tel n'est pas le cas, depechez vous d'en choisir un (cela ne vous coutera pas plus cher)

 

Pour les infiltrations, bien sur que vous pouvez exiger la remise en etat

 

Quelle est la date de construction de cette maison ?

est ce le vendeur (sci) qui l'a fait construire ?

 

Pour les servitudes, pouvez vous etre plus explicite ?

Qu'elles sont elles ? qu'indique votre compromis a ce sujet ?

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Bonjour,

 

Tout d’abord merci d’avoir répondu à mes questions.

Non ,je n’ai pas de notaire attitré .Quel est la procédure pour en changer de notaire ?

 

Concernant, la demande de remise en état , la demande doit –elle être en envoyé en recommande avec accuse de réception à l’agence ainsi qu’au notaire ?

 

La maison date de 1995 . Celle-ci a été refait entièrement (dire du proprietaire) en 2005. Jusqu’à ce jour, aucune facture n’a été transmise au notaire

 

Concernant les servitudes, il y a des servitudes, de passage , de toit , échelle .Le notaire m’a indiqué que j’aurai un droit de passage .

Le compromis indique : « qu’aucune servitudes autre que celles résultant de la situation naturel des lieux, plan aménagement et urbanisme et de la loi en générale ».

 

Suis-je en droit d’annuler la vente dans le cas ou le propriétaire ne souhaite pas effectué la remise en état.

 

Cordialement

 

M.RECOURSE

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Jean Recourse,

 

Je viens de passer un bon moment à supprimer tous les noms propres dont est émaillé votre question. J'espère simplement que votre pseudo n'est pas votre vrai nom... ;)

Conformément à la charte, (que je vous fais re-valider, au passage), merci de ne citer aucun nom propre.

 

Modo 03

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Non ,je n’ai pas de notaire attitré .Quel est la procédure pour en changer de notaire ?

 

vous ne changez pas de notaire : vous en prenez un (pour vous) et vous indiquez a tout ce beau monde que desormais ils doivent passer par Maitre UNTEL. ;)

les 2 notaires travailleront Ensemble et se partageront les honoraires.

mais en General, on prend SON notaire avant la signature du compromis (document TRÈS important car c'est le seul moment où vou spouvez demander des clauses suspensives qui vous protègeront).

 

il est peut etre encore temps pour vous de rectifier le tir: choisissez vite votre notaire qui vous représentera.

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