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Calendula

vente de maison et succession

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bonjour, nous avons ma soeur et moi débarrassé la maison de notre grand-mère avec son accord 2 mois avant son décès. Nous avons mis à la déchetterie beaucoup de mobilier sans aucune valeur.

Il 'y a donc plus rien dans la maison que nous allons mettre en vente.

Le notaire demandent de nous voir pour faire l'inventaire du mobilier mais il n'y a plus rien. Est-ce grave ?

Merci

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Grave non, je suppose que c'est pour la déclaration de succession ?

Vous avez le choix de retenir une somme forfaitaire de 5% de l'actif successoral, ou faire sous vôtre responsabilité, une déclaration estimative du mobilier de votre grand-mère.

Et que le notaire ne vous dise pas que vous ne puissiez pas le faire, car même la déclaration de succession vous avez la possibilité de la faire vous-même en entier.

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Pourquoi faire une estimation du mobilier, rien n'avait de la valeur et il n'y a plus aucun meuble, la maison est vide. Le peu de chose qui avait un peu de valeur a été récupéré avant son décès. Donc dans ce cas, est-ce que l'inventaire est nécessaire et est-il obligatoire ?

MERCI

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Même si cela avait très peu de valeur, faites une faible évaluation. Il y avait bien une table avec des chaises et un lit. Si vous ne le faites pas, vous risquez de vous voir appliquer fiscalement une évaluation forfaire de 5% de l'actif.

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bonjour, nous devons ma soeur et moi environ 55 000 Euros chacune de frais de succession donc nous avons tout intérêt à faire l'inventaire du mobilier avec le notaire même si la maison a été débarrassée 3 mois avant le décès.

Il reste dans le garage un poêle à bois [X] qui doit être pris par un beau-frère, un fauteuil et une table.

est-ce qu'il est possible d'estimer le mobilier à 5000 Euros et dans ce cas, on ne paiera pas le forfait et les 5000 seront à rajouter à l'actif successoral, c'est bien cela.

merci

Modifié par Modérateur 01
anonymisation

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Bien sur qu'il est possible d'estimer le mobilier à environ 5000 €, et même moins si la valeur marchande est faible. Par contre le fait que vous ayez autant à payer de droit de succession, laisse supposer que le défunt avait du mobilier. Fiscalement vous ne risquez rien d'autre que l'application du forfait.

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nous devons ma soeur et moi environ 55 000 Euros chacune

Cela vous fait en effet une part brute avant abattement de 334000 chacun, sauf erreur*, donc un patrimoine de 668000, conduisant à un forfait mobilier de 33400.

 

* J'ai supposé que vous venez de votre chef à la succession de votre grand-mère, votre parent intérmédiaire étant enfant unique prédécédé, ce qui ne vous empêche pas de bénéficier de l'abattement de ce parent, de 100000, à partager entre vous deux.

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oui nous venons de notre chef à la succession de notre grand-mère, on ne savait pas qu'il fallait faire l'inventaire du mobilier surtout que la maison est vide.

Est-ce qu'ils vont retenir 5 % de l'actif successoral ou 0 vu qu'il n'y a pas de mobilier

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Est-ce qu'ils vont retenir 5 % de l'actif successoral ou 0 vu qu'il n'y a pas de mobilier ?

Nous ne sommes pas devins, ni du degré d'attention qu'ils vont porter à la déclaration de succession, ni de leur réaction face à un montant nul ou très faible au regard du patrimoine immobilier.

Notez que le forfait mobilier s'applique à la valeur de l'immobilier, et non à l'actif successoral, lequel peut comporter bien d'autres éléments (et donc ma conclusion précédente sur la valeur du forfait est potentiellement erronée, vu qu'on ne connait pas la composition de l'actif).

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J'en doute. Il faudrait demander au fisc.

De toute façon, vous pouvez faire vous-même la déclaration de succession, c'est la vôtre, pas celle du notaire.

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"Nous avons vendu" c'est qui "nous" ?

Qui sont les héritiers de la grand-mère ? Combien d'enfants a-t-elle eus, vivants ou avec descendance ?

Le bien était-il un bien propre de la grand-mère, ou un bien commun au couple des grands-parents, dont une moitié du bien aurait déjà été reçue en héritage au décès du grand-père ?

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puisque vous parlez de cousine c'est qu'il y a au moins 2 enfants donc 2 heritiers, donc le plafond pour l'abattement de 100000e par enfant n'est pas atteint, cela ne change donc pas grand chose ces 5 %

Modifié par Caramour

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nous sommes 6 petits enfants car ma grand à perdu ses trois enfants . quand la maison a été construite mon grand père était déjà décédés.

quand ma grand est parti elle vivait en maison de retraite .

j espère vous avoir bien renseigné .

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Donc la question du forfait mobilier intégré n'a strictement aucune d'importance, votre succession n'est pas taxable.

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