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A 17 ans, je suis viré de stage, motif abusif ?!

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Bonjour, après maintenant 12 semaines (3 mois) de stage non rémunéré en alternance pour la formation Service Aux Personnes et Aux Territoires (SAPAT). Ma Maître de stage à décidé de me laisser 2 semaines pour trouver un autre stage après quoi je n'étais plus admis. Motif ? Il semblerait que le travail que je fournissais était, selon elle, mal fait et mon comportement indécent ! Pourtant, au bout des premières semaines, j'ai pu remarqué que les appréciations sur mon carnet de correspondaient pas avec les éloges des deux équipes avec lesquelles je travaillai chaque semaine. Alors pour le coup, j'ai demandé aux deux équipes si elles avaient étés consultées à propos de mon travail. A ma grande surprise, NON !

 

Après avoir parcouru les divers forums traitants des droits des stagiaires, j'ai pu lire qu'un stagiaire ne pouvait être viré que pour manquement grave ... (vols, dégradations volontaires, etc ...). De plus, que les stages de plus de 2 mois devaient êtres rémunéré à hauteur de 430 euros environ par mois. Cela est il valable en alternance ?

 

Aussi, aucun papier attestant que je sois viré n'a été envoyé, dois-je retourner à mon stage comme si de rien n'était ? Que dire si elle me dit de partir ?

 

Pour finir, je n'ai pas trouvé d'autre structure voulant me prendre pour mes 3 dernières semaine, normalement je devrais retourné à mon lycée qui se trouve à 100km de chez moi, on m'a dit que je pouvais protester en restant chez moi ?!

 

Pour finir, avait-elle le droit de me virer ? Ai-je le droit à la "Gratification obligatoire" des stages de plus de 2 mois ? Car dans ce cas la structure me doit plus de 1300 euros ! Dois-je y retourner dés Lundi sachant que j'ai une semaine de cours entre temps ?

 

Je me ferrai un malin plaisir à citer le nom de la structure, je vais juste donner la ville en attendant que l'on me demande de la citer :crazy:

 

La ville est Challex (01) et il s'agit d'un EHPAD.

 

Merci pour vos réponses !

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Quel type de contrat avez vous ?

Convention de stage ?

quelle formation suivez vous ?

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Convention de stage et comme je l'ai dit je suis en Bac pro Service Aux Personnes et Aux Territoires

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Voyez ce qu'indique votre convention concernant la rupture anticipée

 

Par contre, sans ecrit, vous devez vous presenter a votre "poste" lundi...

 

Pour la remuneration du stage, en effet, il est due une indemnité lorsque le stage exede 2 mois

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DAAFFE0976ED9A994E729982984B55FA.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000000268539&idArticle=LEGIARTI000006659136&dateTexte=&categorieLien=cid

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DAAFFE0976ED9A994E729982984B55FA.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000000268539&idArticle=LEGIARTI000006659136&dateTexte=&categorieLien=cid

Modifié par Vero1901

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C'est avec plaisir que je me présenterai Lundi, quant à la convention, rien de marqué concernant la rupture anticipé, ou alors c'est autrement dit je vais chercher !

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surtout, si lundi on vous demande de partir, EXIGEZ un ecrit ! et refusez de partir sans ce document

sinon, essayez de vous presenter avec un temoin qui pourra attester le refus de vous laisser entrer le cas echeant

 

... et n'hesitez pas a revenir nous voir en cas de souci ;)

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Oui oui ! Par contre impossible avec un témoin :s

 

Et une fois l'écrit en main, que se passe t-il ensuite ? Le motif sera donc en principe un motif abusif, et après ? ...

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Une fois l'ecrit en main, vous pourrez invoquer la rupture abusive du contrat sans motif, voire meme reclamer des DI pour le prejudice subi

L'important, c'est que l'on ne vous accuse pas d'absences injustifiée

 

Au fait, quel etait la durée totale de ce stage ?

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En fait, j'ai effectué un premier stage de 8 semaines toujours en alternance, puis j'ai demandé a être prolongé pour encore 8 semaines en alternance. La première s'est passé sous les éloges et celle-ci vraiment mal ! Je comprend pas :confused:

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les deux stages se sont ils succédés sans interruption ?

Car si tel est le cas, il est possible que la responsable se soit aperçue qu'elle devait vous remunerer... et que ce soit le motif reel de la "rupture"

Modifié par Vero1901

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Les seuls interruptions entre ces 2 périodes de stages sont les cours (excède jamais 2 semaines) et les vacances (1 semaine max.) et c'est en effet je pense le motif.

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Relisez bien votre convention de stage et les motifs possibles pour une rupture anticipée

Et, ensuite, revenez nous dire ce qu'il en est

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Voici ce qui est écrit dans ma convention de stage:

 

En tout état de cause, le chef d'entreprise peut décider, après en avoir informé le chef l'établissement d’enseignement, de mettre fin de manière anticipée à la période à la période de formation en milieu professionnel en cas de manquement grave à la discipline de la part du stagiaire.

 

Je n'ai en aucun cas commis de manquement grave à la discipline !

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la rupture est donc bien abusive

 

voyez egalement avec votre chef d'entreprise afin qu'il fasse bien comprendre a l'entreprise qu'en l'etat, la rupture est injustifiée

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Je lui dirait tout ça Lundi, pas celui là celui d'après.

 

Aussi, vu que mon stage se déroule en alternance, doit-il être rémunéré même malgré les "coupures" ?

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"Un stage dans un même organisme d'accueil de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit être obligatoirement rémunéré."

 

Tout est dit. Ils me doivent bien de l'argent !

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Vous pourrez partir, mais voyez avec votre chef d'etablissement

Cependant, d'apres ce que je comprends, ce stage n'est pas indispensable a l'obtention de votre diplome et est presque terminé

... je doute qu'une action pour rupture abusive vous apporte beaucoup

 

Contentez vous de reclamer le paiement des indemnités qui vous sont dues (par LRAR) ;)

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Le stage est bien indispensable pour l'obtention du Bac justement ! Je dois valider un certains nombre de semaines !

 

Qu'est-ce que le LRAR ?

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LRAR = lettre recommandée avec accusé de reception

 

si le stage est vraiment indispensable, cela peut tout changer !

combien de temps disposez vous encore pour valider les semaines requises ?

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Encore jusqu'à l'an prochain ! Je vais envoyer cette LRAR a ma maître decstage alors !

Je tiens au jus merci ;)

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Voici ce qui est écrit dans ma convention de stage:

 

En tout état de cause, le chef d'entreprise peut décider, après en avoir informé le chef l'établissement d’enseignement, de mettre fin de manière anticipée à la période à la période de formation en milieu professionnel en cas de manquement grave à la discipline de la part du stagiaire.

 

Je n'ai en aucun cas commis de manquement grave à la discipline !

 

La rupture à l'initiative de l'entreprise d'accueil

L'entreprise d'accueil peut rompre la convention de stage en cas de manquement grave du stagiaire à ses obligations (discipline, déroulement du stage, non-respect du règlement intérieur).

 

Le chef d'entreprise fera part de sa décision au stagiaire par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception. Il en informera l'établissement scolaire et le tuteur.

 

Aussi, aucun papier attestant que je sois viré n'a été envoyé, dois-je retourner à mon stage comme si de rien n'était ?

il n'y a donc pas encore rupture de stage, mais intimidation pour vous faire partir de vous même.

 

Dans ce cas: Attention :

Contrairement au Code du travail, la convention de stage est soumise au droit général des contrats et de ce fait, elle ne prévoit pas la possibilité de démissionner.

 

Ce qui veut dire que le stagiaire doit respecter ses engagements envers l'établissement scolaire et l'entreprise d'accueil sous peine de devoir leur verser des dommages et intérêts en cas de préjudice (article 114.2 du Code civil).

 

Généralement, les risques que l'entreprise porte plainte sont faibles ; toutefois, l'établissement d'enseignement peut envisager des sanctions scolaires si les causes de rupture ne sont pas justifiées et sérieuses

Modifié par Dompp

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Bonjour, suite à un entretient entre mon Directeur et mes deux formatrices, j'ai pu m’apercevoir qu'aux yeux de la lois, tous les étudiants avant le Bac ne sont pas considérés comme étudiants et ne sont donc pas concernés par la gratification obligatoire. De ce coté, pas grave !

 

Ensuite, je me suis fait COPIEUSEMENT engueulé car il semblerait, que mes professeurs, aient plus tendance à croire ma maître de stage qui ne me voit qu'une fois par semaine que les 6 personnes avec lesquelles je travail en permanence ! Et quand, je leur ai dit que j'y retournerait Lundi, ils m'ont dit NON ! Je pense que cela signifie que mon lycée met fin à mon stage ... malgré mon renvoi abusif. A noté que je n'ai toujours pas reçu mon motif de renvoi officiel, pour cette raison j'enverrais la lettre avec recommandé !

Mon directeur a quand même dit qu'il souhaitait "préservé" ce stage pour d'éventuels élèves de notre lycée. Dois-je comprendre qu'il se fiche complètement de mes intérêts personnels ?!

 

Je trouve ça honteux un Directeur qui ne prend pas en compte les remarques de ses élèves et préfère croire une personne qui ne passe pas ses journées avec le stagiaire concerné !

Pourquoi ? Car j'ai eu le culot de dire que ma maître de stage mentais à propos de mes appréciations. Elle a osé dire que 2 jours d'affilés, je suis partis 30 minutes avant l'heure initiale. Pourquoi je passe sur mes appréciations de très très ponctuel à part 2 jours d'affilés 30mins en avance ?! Faut arrêter le foutage de gueule ! Pour finir, ils ne souhaitent pas contacter les 2 équipes avec lesquelles j'ai travaillé et qui n'ont jamais étés consultées ...

 

Que dois-je faire ? Je suis perdu !

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En effet, envoyez une LRAR a l'entreprise ET au chef d'etablissement, en indiquant qu'une rupture de la convention ne peut etre invoquée QUE pour faute GRAVE de votre part

Que, n'ayant commis aucune faute, a part d'evoquer le droit a remuneration des stages superieurs a 2 mois, toute rupture abusive vous autoriserait a demander devant les tribunaux competants des DI (art 1142 du CC), surtout si du fait de cette rupture, vous ne parveniez pas a valider votre diplome

Et terminez en indiquant que vous maintenez votre demande de remuneration, conformement a l'art L612-8 du Code de l'education, et que passé 8 jours, vous saisirez le conseil des prud'homme en refere pour faire valoir vos droits

 

Pour info :

peu importe que vous n'ayez pas le bac :

l'indemnité est due pour tout etudiant effectuant un stage dans le cadre d'un cursus pedagogique SCOLAIRE ou universitaire... ce qui est bien votre cas

 

Et en effet, votre chef d'etablissement essaie de "menager" l'entreprise pour les futurs eleves, quitte a vous "sacrifier"...

 

l'avantage de faire cette LRAR est de "couper" l'herbe sous le pied de l'entreprise et du chef d'etablissement car, apres sa reception, ils vont avoir du mal a justifier les reproches subits qu'on vous fait, ainsi que la rupture

... sans compter qu'aucun tribunal ne considérera qu'etre parti 2 fois en avance consistitue une faute grave ! (et en plus, il appartiendra a l'employeur de prouver ses dires : essayez d'obtenir des temoignages ecrits de vos "collegues" si cela est possible...)

Modifié par Vero1901

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