Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
georges_abitbol

louer un meublé étudiant et touristique

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je souhaite investir dans un petit studio de 25-30 m² en centre ville. Idéal pour un étudiant, ou pour des touristes...

 

Ai-je le droit de le louer à un étudiant (de septembre à juin par exemple) ET en meublé saisonnier à la période estival (juillet-août)?

 

Merci d'avance!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Oui mais de Septembre à Mai pour respecter le bail étudiant qui est de 9 mois , un bail de 10 mois étudiant n'existant pas, avec possibilité que l'étudiant reste 15 jours ou 3 semaines de plus à l'amiable

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Sachant que la jp ne s'est visiblement pas encore prononcée sur la validité d'un bail de 10 ou 11 mois calqué sur une année universitaire d'une même durée ...

 

Ne pas oublier la déclaration en mairie de votre meublé pour ce qui est de son usage saisonnier (article 124-1 du code de Tourisme).

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14004_02.do?jeton=YmSp1gFEyiKUoQFE12xBfxMa

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...