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mamane

Licenciement économique suite à temps plein, congé parental, congé création ent et temps partie

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Bonjour,

L'entreprise pour laquelle je travaille entre en procédure de redressement judiciaire avec à l'issu un licenciement collectif économique.

 

Ma situation est assez complexe en voici le détail

- Oct 97 entrée ds l'entreprise en stage par alternance

- Nov 98 entrée ds l'entreprise en CDD

- Nov 99 CDI à temps plein 35h avec reprise d'ancienneté à nov 98.

- 2002-2003 congé maternité normal 16 semaines

- 2003-2008 Temps plein 35h

- 2008 congé maternité normal 16 semaines

- oct 2009-oct 2011 Congé parental total de 3 ans

- oct 2011-oct 2013 Congé Création d'entreprise 1 an renouvelé 1 fois : temps partiel 20h hebdo (la création d'entreprise n'ayant pu se faire à ce jour)

- oct 2013-fev2014 et jusqu'au licenciement ... avenant au CDI en temps partiel 25h hebdo en télétravail détaché du siège.

 

Mes questions :

Comment vont se calculer mes indemnités de licenciement par rapport au temps complet (majorité de ma carrière), congé parental (qui compte pour moitié donc à priori carence de 18 mois), 1er temps partiel 20h ms où mon CDI temps plein restait la référence et mon dernier contrat temps partiel 25h avec avenant au CDI en temps partiel ???

 

Quelle seront le salaire et la période de référence retenues par Pôle Emploi ds mon cas plutôt complexe ?

 

Comment et dans quel délai contester si je ne suis pas d'accord avec ce qui me sera proposé ?

 

En espérant avoir été claire ...

Un grand merci par avance aux personnes qui pourront m'éclairer ... Cdlt.

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Bonjour,

 

La réponse dans ce lien : L'indemnité légale de licenciement

 

Le salaire de référence est celui des 12 ou 3 derniers mois en fonction de ce qui est le plus favorable au salarié. Idem, pôle emploi prend en compte les 12 derniers mois.

 

Cdt

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

Cela dit je ne trouve rien sur le net concernant la période de 2 ans à temps partiel pour création d'entreprise, concernant les indemnités ...

Est-ce l'avenant avec 20H hedbo qui prime ou le CDI de base temps plein à 35 H ?

 

Si quelqu'un a déjà été dans ce cas, merci.

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Vous ne trouvez pas parce que vous ne cherchez pas avec les bons mots clefs : il faut taper calcul indemnités de licenciement.

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