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Montcorbier

Substitution de syndic décidée par le syndic lui-même lors du renouvellement de contrat

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Bonjour,

Ceci est ma première intervention sur ce forum. Veuillez m'excuser si je pose une question déjà largement traitée (mais je n'ai pas trouvé de réponse dans les quelques recherches effectuées).

Lors de la préparation de l'AGO 2014, le syndic fait parvenir au conseil syndical un « projet » de convocation reprenant les points habituels d'un ordre du jour (Élection du président de séance, élection d'éventuels scrutateurs, élection du secrétaire, examen et approbation des comptes, élection du syndic, …). Mon attention à été attirée par un changement dans l’intitulé de la société qui passe de « Xxxx SAS » à « Xxxx Gestion ». Renseignements pris auprès du site société.com, « Xxxx Gestion » est une SAS à associé unique, récente (janvier 2013), au capital social plus que modeste (1000€) filiale de « Xxxx SAS » et dotée du même président. En tant que président du conseil syndical, j'ai exprimé mes réserves sur ce projet de changement qui semblait se préparer en catimini et j'ai demandé des explications.

Je n'ai pas eu de réponse avant le 19 février dernier, date d'envoi de la convocation. Cette réponse se contentait d'affirmer qu'il ne s'agissait que d'un « changement de raison sociale », ce qui n'est manifestement pas de cas et de toute façon hors sujet. J'ai reformulé mes réserves, mais sans effet : dans la convocation, le point 5 – Élection du Syndic de l'ordre du jour propose au syndicat d'élire « Xxxx Gestion », représenté par xxx, titulaire de la carte de gestion n° xxx, etc.

J'ajoute qu'il y a quelque temps déjà, j'avais demandé à notre syndic de nous faire parvenir le projet de contrat pour l'année à venir. Ce que je n'ai jamais obtenu.

Est-ce légal de forcer ainsi la main au syndicat ? Le syndicat a-t-il encore la possibilité de refuser de traiter avec cette société ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Modifié par Modérateur 01
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Bonjour,

 

Le syndicat a-t-il encore la possibilité de refuser de traiter avec cette société ?

 

Bien sûr si l'AG en décide. Ceci dit, il ne faudrait pas que vous vous retrouviez sans syndic.

 

Quand le contrat actuel se termine t-il ?

 

Avez-vous (vous ou/et le conseil syndical) cherché d'autres syndics possibles et étudié leurs contrats ?

 

Quand a lieu l'AG ?

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Bonjour,

La prochaine AGO a lieu dans trois semaines. Le contrat est à renouveler à l'AGO. A la demande d'un des conseillers syndicaux, j'avais contacté d'autres syndics qui nous ont adressé des propositions, mais le conseil syndical a finalement choisi de continuer avec le même syndic.

Le conseil syndical souhaiterait traiter avec la société qui est notre syndic actuel plutôt que de signer, sans une explication, avec une jeune société qui n'a pas encore déposé de bilan et dont le capital social est très faible, même si le dirigeant est le même dans les deux sociétés.

Cordialement.

Modifié par Modérateur 01
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La prochaine AGO a lieu dans trois semaines.

 

Ok donc trop tard pour changer quoi que ce soit à l'ordre du jour de cette AG

 

mais le conseil syndical a finalement choisi de continuer avec le même syndic.Le conseil syndical souhaiterait traiter avec la société qui est notre syndic actuel plutôt que de signer, sans une explication, avec une jeune société qui n'a pas encore déposé de bilan et dont le capital social est très faible, même si le dirigeant est le même dans les deux sociétés.

 

Je ne comprends pas : Y a t-il une ou deux propositions de contrat de syndic jointe(s) à la convocation ? car s'il n'y en a qu'une vous avez le choix entre refuser en AG (avec obligation d'une autre AG après pour un autre syndic) ou accepter ce qui vous est proposé.

 

Le contrat est à renouveler à l'AGO
bien sûr mais ce n'est pas la réponse à la question que j'avais posée : quelle est la date anniversaire exacte de la fin du contrat ? (probablement pas celle de l'AG) Modifié par cirrus

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Bonsoir,

Point 1 : C'est exact, il est trop tard pour changer quoi que ce soit à l'ordre du jour.

Point 2 : Comme écrit précédemment, le conseil syndical avait choisi de continuer de travailler avec le même syndic, il n'y a donc qu'une proposition.

Point 3 :Je n'ai pas de réponse plus précise (je ne dispose pas du contrat précédent). Le contrat, proposé au vote des copropriétaires, dans trois semaines, dit : "Le présent contrat commencera à la date de l'assemblée générale entérinant le mandat pour se terminer lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes de l'exercice ou celle qui sera convoquée sur seconde convocation en cas d'insuffisance de quorum." Mais quelque soit la date anniversaire exacte de la fin du contrat, le syndic impose, dans sa convocation à l'AGO, un changement de société -donc de syndic-, sans en avoir informé le conseil syndical, ni le syndicat et sans avoir communiquer au préalable sa proposition de contrat. D'où mes questions : Est-ce légal de forcer ainsi la main au syndicat ? Le syndicat a-t-il encore la possibilité de refuser de traiter avec cette société ?

Cordialement.

Modifié par Modérateur 01
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Point 2 : Comme écrit précédemment, le conseil syndical avait choisi de continuer de travailler avec le même syndic, il n'y a donc qu'une proposition.

 

Mais quelque soit la date anniversaire exacte de la fin du contrat, le syndic impose, dans sa convocation à l'AGO, un changement de société -donc de syndic-, sans en avoir informé le conseil syndical, ni le syndicat et sans avoir communiquer au préalable sa proposition de contra

 

en quoi est-ce au CS de prendre cette decision ? :confused: vous vous posez des questions et malgré tout, vous decidez en Petit comité que vous continuez Avec le syndic actuel ; vous auriez dû proposer les autres contrats et c'est au syndicat de coprop de voter apres avoir pris connaissance des conditions du changement de sté du syndic actuel

 

pour rappel, l'ODJ de l'AG se prepare conjointement Avec les membres du CS. idem pour le Budget prévisionel.

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Bonjour Montcorbier

 

Merci de modifier votre police d'écriture en verdana taille2, pour faciliter la lecture de vos messages aux intervenants.

 

Bonne continuation sur Net-iris.

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Bonjour,

en quoi est-ce au CS de prendre cette decision ? :confused: vous vous posez des questions et malgré tout, vous decidez en Petit comité que vous continuez Avec le syndic actuel ; vous auriez dû proposer les autres contrats et c'est au syndicat de coprop de voter apres avoir pris connaissance des conditions du changement de sté du syndic actuel

Il s'agit d'une réponse à des questions et des demandes de précisions de Cirrus que j'ai voulu complètes (trop sans doute et pas assez claires; je vous prie de m'en excuser). Je précise donc qu'il y a quelques mois, le conseil syndical s'est interrogé sur l’intérêt de changer de syndic. Après réflexion (toujours il y a quelques mois), ce même conseil syndical a décidé que ce n'était pas opportun. Ces réflexions passées du conseil syndical sont donc sans incidence vis-à-vis du problème actuel.

pour rappel, l'ODJ de l'AG se prepare conjointement Avec les membres du CS. idem pour le Budget prévisionel.

Je ne peux qu'être d'accord. Et le conseil syndical n'a pas de difficulté avec l'ordre du jour ou le budget prévisionnel. Son souci est que la convocation à l'assemblée générale adressée à tous les copropriétaires contient un contrat à signer avec un autre syndic (une autre société) que le syndic actuel, malgré l'opposition qu'a manifestée le conseil.

Cordialement.

 

---------- Message ajouté à 10h30 ---------- Précédent message à 10h24 ----------

 

Bonjour,

J'ai modifié la police, et j'espère que tout est rentré dans l'ordre (avec Firefox sur un PC, l'ensemble de la discussion est bien lisible et la différence entre arial et verdana ne saute pas aux yeux).

Cordialement.

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Il y a visiblement mésentente entre le Conseil syndical et le syndic actuel ...

Mais comme un seul contrat (qui ne correspond pas au souhait du CS) a été envoyé en PJ à la convocation AG et que le délai de 21 jour est passé, vous ne pouvez pas rattraper le coup à cette AG.

 

Donc, A l'AG, de deux choses l'une :

 

soit vous voterez pour le syndic proposé

soit non.

 

Et dans ce deuxième cas, comme vous ne pouvez pas rester sans syndic, le Président du Conseil Syndical devra provoquer une nouvelle AG (ce qui occasionnera des frais supplémentaires).

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