Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Papa1971

Frais scolaire et extra-scolaire

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis divorcé depuis plus de 6 ans et j'ai la garde alternée de mes enfants (13 et 14 ans)

Sur le jugement de divorce est mentionné que j'ai à ma charge les frais scolaires et extra scolaire. J'assume ces frais depuis sans aucun soucis. Ma fille doit partir en Italie avec l'école dois je seul payer le voyage? Le problème est que mon ex-femme motive actuellement les enfants pour faire les voyages scolaires... Puis je refuser que mes enfants fassent un voyage avec l'école? Peut elle même si je refuse inscrire les enfants et me demander de payer intégralement le voyage?

J'extrapole cette question sur les activités extra scolaire (sport, scout...)

Je sais que si j'étais pas divorcé mais encore marié je paierais ces frais pour le bien de mes enfants, mais je le ferais dans la limite de mes possibilités. J'attends par là que si une année je suis un peu juste financièrement, je vais pas payer 300 euros pour un voyage scolaire pour un enfant. mais je préférerais garder cet argent pour une semaine de vacance pour que tout le monde en profite.

Autres questions:

Je paie donc les frais scolaires et extrascolaires ce qui comprends les frais de fournitures scolaires. Mon ex femme touche plus de 700 euros de prime de rentrée des classes. Ne devrait elle pas participer à hauteur de 350 euros (la moitié) aux frais? Sachant que mes enfants sont dans un collège privé qui coute 250 euros par mois pour les deux (à ma charge).

Ce qui me fait peur c'est quand ils vont faire des études supérieures, mon ex femme ne va pas regarder au moins cher les logements, transports divers frais scolaires puisque c'est moi qui en est la charge, il y a t il des limites au fait de devoir payer les frais scolaire et extra scolaire? Là aussi si j'étais non divorcé je devrais aussi leur payer leurs études mais dans la limites des moyens. Là mon ex-femme n'a plus cette notion puisque quelque soit les montants des frais c'est moi qui paye.

Sinon dans l'ensemble cela se passe bien. Voila juste ces questions sur les limites des frais...

Merci d'avance.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

si vous payez les frais extra scolaires vous avez la possibilité de les choisir donc de refuser de payer ceux que votre ex decide.

tout n'est pas extra scolaire y compris un voyage scolaire qui n'est pas obligatoire

 

un conseil retournez devant le juge pour faire préciser cela car sinon il n'y a aucune limite

pour les ecoles supérieures et le logement c'est vous qui payez c'est vous qui choisissez pas elle

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour, j'ai exactement le même problème mais dans le sens inverse et de plus le père n'a Jamais donné un centine depuis notre séparation (11ans). J'ai le droit de garde et lui 1 week end sur 2 et la moitié des vacances.

Donc si j'ai bien compris, à partir du moment où je paie TOUT, il n'a pas son mot à dire?

 

Autre question si la semaine de son voyage tombe pendant sa semaine de vacances peut il refuser que notre enfant parte? même si je partage avec lui ma propre semaine de vacances avec lui?

 

Notre relation est très tendue et je ne supporte plus ses menaces!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Pourquoi l'inscrire à un voyage alors que vous savez très bien que cela tombe pendant la semaine de garde du papa ? Vous dites que les relations sont tendues, mais ce n'est pas en procédant ainsi qu'elles vont s'améliorer...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Un voyage scolaire tombe pendant le temps scolaire .

Vous n'avez pas le droit de gérer le temps ou il a l'enfant, donc vous n'avez pas le droit de décider que l'enfant fasse un voyage ou ait une quelconque activité de loisirs pendant ses DVHs, sans son accord, que vous payez ou pas.

"Chacun des père et mère doit s'efforcer de maintenir des relations personnelles avec l'enfant et surtout respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Il en va de l'équilibre psychologique de l'enfant. Ce principe est fixé par l'article 373-2 alinéa 2 du Code Civil. Ce principe est prioritaire sur toute autre considération notamment les activités de loisirs qui ne peuvent sans l'accord des deux parents amputer le droit de visite et d'hébergement du parent auprès duquel n'a pas été fixé la résidence principale de l'enfant."

 

Si votre ex ne se soumet pas à son obligation alimentaire, vous avez des mesures à prendre à ce niveau ( paiement direct, huissier ect ...) mais si il n'est pas décidé qu'il participe aux frais, c'est que tout est déjà inclus dans la pension alimentaire.

Modifié par kang74

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Cela serait tellement plus simple si on participait aux frais des enfants proportionnellement à nos revenus...

Je gagne 2600 elle 1300 je payerais donc 67% des frais....

Sur les 300 euros de voyage je payerais 200 et elle 100...

Elle serait donc sensibiliser aux coûts des choses...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Mais c'est généralement le cas quand il y a disparité dans les revenus et pas qu'au niveau des frais scolaires .

 

On met en place une pension alimentaire pour que l'enfant ne supporte pas cette disparité au gré des semaines de gardes .

Pour 2600 e, cela fait 191 e/ mois ; donc faites le calcul pour savoir ce qui, annuellement, plus interessant pour vous ( car une PA se déduit des impôts ; mais vous perdez la part de l'enfant au niveau fiscal); mais vous pouvez négocier le montant avec votre ex .

Comme cela, effectivement, ce sera à elle de gerer.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

J'ai divorcé il y a deux ans à l'amiable, mon ex me verse une pension de €300.- par enfants (2). Le montant de la pension à été diminuée (normalement il devait me payer €400.- par enfant)... A la rentrée prochaine mon ainée sera à l'université, donc des frais supplémentaires, logement, transport, fournitures etc. Doit-il payer la moitié de ces frais, ou il continuera à payer les €300.- mentionné dans le jugement. Est-ce que je dois faire cela par l'intermédiaire d'un avocat? Je tiens à signaler que la relation est très tendue entre nous, aucun dialogue, ni avec moi ni avec son ainée qui n'a pas vu son père depuis plus d'un an. En vous remerciant.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il faut s'en referer au jugement ; la plupart du temps, il n'y a que la pension alimentaire, qui englobe la quote part qu'il doit, pour participer aux frais .

Quand les besoins de l'enfant évolueront, la pension pourra être revue à la hausse sur justificatifs ; mais bien sur, le JAF statuera aussi sur l'évolution des revenus et charges de chacun . Donc ce n'est pas dit que cela soit accepté.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je n'ai pas eu de réponse concernant le fait que je paye les frais scolaires et extra scolaires et que mon ex femme touche l'Allocation de rentrés scolaire (plus de 750 euros...).

ça me parait vraiment injuste.

Si quelqu'un a des infos à ce sujet je suis preneur.

Merci d'avance

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Certain jugement prévoit que cette allocation se déduise des frais ; cela dépend donc de votre jugement qui a été statué selon vos demandes et les éléments amenés au JAF .

Comme dit précédemment, si le système ne vous convient pas, vous pouvez préférer un jugement qui décide d'une pension alimentaire déductible des impots . Cela se calcule .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité