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lola78

se creer des charges pour eviter de payer

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bonjour,

 

 

Il y'a presque 2 mois mon mari m'annonçait sont intention de divorcer. Il y'a un mois nous avons décide que pour le bien de nos filles (jumelles de 18mois)qu'il allait quitter le domicile conjugale (acheté en mai 2012) afin que les filles n'évoluent plus dans un climat tendu. Nous avons convenu d'un système de garde pour les filles basé sur les volontés du papa. Lui est cadre supérieur et gagne bien sa vie, moi je suis en congés parental qui a été renouvelé début décembre soit 10j avant sa décision.

A ce jour je n'ai reçu aucun document de son avocat ou de la cour.

Ma question concerne son attitude afin que je ne puisse pas obtenir la jouissance gratuite du domicile conjugale pour lequel nous payons 1400€ mensuel de credit (je gagne 885€ en comptant le CP +les alloc) il cherche a loué un appartement afin selon ces dires de se créer des frais. quelle pourrait être la parade à ça? je précise que monsieur m'en veux car j'ai découvert qu'il avait une aventure avec une collègue, et n’hésite pas à proférer menace et chantage.

Je suis consciente que je ne pourrais pas conserver notre appartement vu le cout mais avec le marcher de l'immobilier il n'est pas dit que la vente se fasse rapidement. que faire pendant ce temps.

Je ne cherche pas une vengeance en conservant l'appartement a ces frais je veux juste le temps de vendre a un prix qui rembourse le crédit pour pouvoir reconstruire une vie sans dette.

 

merci pour vos réponses.

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À partir du moment où Monsieur est hors du domicile, il faut bien qu'il se loge, or cela a un coût. Pourquoi voudriez-vous l'ignorer ?

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Bonsoir,

 

Il n'y a pas de parade possible

 

Puisqu'il est décidé de divorcer, il faudra bien que votre mari (ou vous) se loge ailleurs à un moment ou à un autre ou alors il faut que vous envisagiez de cohabiter jusqu'à la vente de l'appartement (ce qui me paraît compromis car vous nous dites que vous voulez vous séparer pour ne pas que vos filles subissent le mauvais climat)

 

Lorsqu'on décide de divorcer, on doit passer une première fois devant un juge, on dépose une requête de divorce faite par un avocat commun, si vous décidez d'avoir un avocat commun, sinon c'est ou vous ou votre mari qui déposerai la requête via son propre avocat.

Cette convocation a pour but d'obtenir une ONC (Ordonnance de Non Conciliation) qui fixe les mesures urgentes en attendant d'avoir un jugement de divorce

parmi ces mesures urgentes, il s'agit de déterminer

 

- qui garde le domicile conjugal ?

- Définir si la jouissance du domicile conjugal est gratuit ou non jusqu'au prononcé du divorce

- mode de garde des enfants

- Définir les DVH (Droits de Visite et d'Hebergement) avec le plus de précisons possibles sur les horaires, les jours

- Définir qui paie le transport des DVH (ou qui vient prendre et ramener les enfants à sa charge en se déplaçant)

- Qui paie les charges (impôts locaux, fonciers) du domicile conjugal

- fixation des pensions alimentaires pour les enfants en précisant bien la date et le mode de paiement et la revalorisation tous les ans

-fixation de la pension de secours pour l'un des époux (en l'occurrence pour vous, puisque faible revenus par rapport à votre mari)

en général, il est courant qu'en mode de secours, celui qui gagne plus continue à honorer le remboursement du crédit de l'appartement et laisse la jouissance du domicile conjugal gratuit à celui qui gagne moins

Simulation : le loyer est de 1400 €, vous pouvez demander une pension de secours de 700 € et payer le loyer pour moitié et le juge au lieu de vous attribuer 700 € va statuer en disant que Mr paye la totalité du crédit et vous vivez dans le logement à titre gracieux)

- qui paie les crédits s'il y en a d'autres

 

j'oublie peut être d'autres points à soulever mais d'autres intervenants viendront compléter.

 

Pour rendre son ordonnance, le juge aura besoin d'un état des dépenses et recettes de chaque époux.

 

Pour ce qui concerne la vente, vu que l'achat est récent, il se peut que malgré la vente au prix du marché, vous restiez devoir encore de l'argent à la banque (puisque crédit) à cause des intérêts et des frais liés à la vente (remboursement anticipé du crédit , etc etc mais cela se négocie avec la banque)

 

Cordialement

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bonjour

 

Je ne nie pas le fait que monsieur soit dans l'obligation de se reloger. Il a quitter notre domicile commun pour retourner chez ces parents, qui ont une maison assez grande pour l'accueillir lui et nos filles quand il les a. Je sais que cette situation ne peut etre que temporaire. Mais que puis-je faire si lui se mets de telles charges que l'emprunt devient insoutenable. Il est évident qu'un adulte de 28 ans avec deux enfants (même un week-end sur deux) ne peut décemment pas vivre chez ces parents ad vitam eternam.

Je n'ai pour le moment aucun papier ni date de quoique se soit. Lui me dit que le dossier est envoyé depuis 1 mois or rien n'est enregistré au tribunal l'avocat que je vois pour des conseils a vérifié.

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Mais que puis-je faire si lui se mets de telles charges que l'emprunt devient insoutenable.

Vendre le bien, ce que font la majorité des couples qui divorcent après avoir acheté un logement en commun.

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j'en etais aussi arrivé à cette conclusion, mais une vente ça ne se fait pas comme ça, et si lui se mets de telles charges qu'il ne peut pas rembourser au moins une partie du credit. Je suis dans la m....

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pourquoi attendez vous que monsieur dépose sa requête en 1er?

votre avocat attend la requête, mais cette stratégie vous met en position de défense et je pense de faiblesse.

vous demandez à votre avocat de déposer une requête

pour gagner du temps, vous réunissez les justificatifs de vos charges, vos revenus, l' acte de propriété

vous demandez la jouissance gratuite du logement conjugal, une pension de secours pour vous et vos enfants

n ' attendez pas, déposez votre requête

faites le avant qu' il ne justifie lui aussi de charges de loyer

pour l ' instant, il est logé chez ses parents, ça tombe bien, ce doit être pour cette raison qu' il n' a encore rien déposé

Modifié par Bellugue

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bonsoir

il faut vous prendre en main et faire le necessaire; il n'a rien fait ? eh bien vous deposez la requete.

 

Nous avons convenu d'un système de garde pour les filles basé sur les volontés du papa.
???? vous dites avoir convenu d'un DVH en fonction de Monsieur ... mais quid de VOS intentions et de VOS désirs ? vous etes 2 : ne l'oubliez pas et vous avez autant à dire que lui.

voyez plus loin que votre congé parental : est ce compatible Avec vos horaires ? car dasn qq semaines/mois, vous reviendrez ici nous dire que cela ne vous convient pas depuis que vous avez repris le travail.

alors prevoyez aussi enfonction de cela.

 

pour les frais : faites une liste des charges que vous avez en n'oubliant rien du tout ! et demandez une Aide a votre mari (via le JAF bien entendu) afin que vous puissiez continuer à vivre de la meme facon et que vos enfants aient le nécessaire. Il faut aussi assumer les décisions prises d'autant que vos filles n'ont que 18 mois !!! vous avez été 2 à les faire, en General, c'est que le couple s'entend bien ... alors cette Liaison pourrait être passagére, non ? peut etre dûe à votre état ou au fait que vous soyez fort occupée Avec les petites ? Il n'empeche que si on decide un chgt de vie, eh bien il faut aussi pouvoir assurer que sa famille soit bien lotie.

 

s'il faut vendre, il faudra en passer par là. commencez deja par voir avec des AI à combien serait estimé votre logement. regardez si dans votre quartier les Prix se sont maintenus ou pas. Internet offre de belles comparaisons a ce Niveau là. bref, n'attendez pas que le ciel vous tombe sur la tête (enfin c'est deja fait je suppose) mais prenez les devants et montrez lui que vous pouvez aussi être independante et prendre votre vie en main.

bon Courage !

Modifié par Golfy

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Lui est cadre supérieur et gagne bien sa vie, moi je suis en congés parental qui a été renouvelé début décembre soit 10j avant sa décision.

 

Peut-être, mais cela ne veut pas dire qu'il peut se permettre de rembourser 1400 € de prêts pour la maison + se payer un loyer (pour pouvoir accueillir ses filles, il lui faudra au moins un 3 pièces) + une pension alimentaire pour les filles, + une aide comme conseillé par Golfy.... Ce n'est pas parce que sa mère à une maison pouvant l'accueillir qu'il n'a pas droit d'avoir son propre logement...

 

faites une liste des charges que vous avez en n'oubliant rien du tout ! et demandez une Aide a votre mari (via le JAF bien entendu) afin que vous puissiez continuer à vivre de la meme facon et que vos enfants aient le nécessaire.

Dès qu'il faut assumer les frais de deux logements avec les mêmes revenus, il est illusoire de vouloir "continuer à vivre de la même façon"...

 

Il est préférable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vendre la maison au plus tôt, du moins avant que les échéances de prêt ne soient plus honorées et que viennent s'ajouter des frais bancaires pour impayés.

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oui, c 'est illusoire, mais celui qui part doit assumer les conséquences de ses choix.

la liberté a un prix, monsieur ne pourra se payer un loyer qu' après avoir d 'abord assumé sa famille

Modifié par Bellugue

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D'autant qu'un juge appréciera sûrement le fait de quitter le domicile conjugal en laissant 2 enfants de 18 mois à la garde de leur mère avec de faibles ressources dues au congé parental renouvelé 10 jours avant...

Les juges n'apprécient pas seulement le côté purement financier, mais aussi la mauvaise foi/volonté des parents.

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