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dan58

probleme avec le voisin pour vendre notre appartement.

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Bonjour à tous,

 

Mon probleme est le suivant mon frere et moi souhaitons vendre l'appartement de notre mere (décédée en 2011), nous avons un acheteur, compromis signé et signature de la vente fin du mois. Mais le voisin vient de faire parvenir un constat d'huissier au notaire, qui nous l'a envoyé, lui indiquant qu'il se pourrait qu'une partie de la chambre appartienne au voisin.

En effectuant des travaux chez lui il aconstaté que d'anciennes portes ou trace de porte étaient présentes. Ce que je ne conteste pas, mais ma mere a acheté ce bien en l'etat sans faire de travaux (sauf installer des toilettes et faire les peinture) en 1962 ! Les plans de la copropriété fournis avec l'acte de propriete correspondent bien a l'etat de son appartement.

Le notaire nous dit de faire appel a un geometre et rechigne a faire la vente.

Que nous conseillez vous.

Pour info la maison date 1870, donc entre 1870 et 1962 peut etre que des travaux ont ete fait mais ce n'est plus notre probleme ??

De plus le pere du voisin a acheté ce bien en 1977, bien apres ma grand mère !

merci de vos réponses

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Bonjour,

 

Le voisin fait-il partie de la copropriété ?

Que dit le règlement de copropriété concernant les lots ?

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Et au pire, en supposant que le voisin a raison, depuis 1962 il y a prescription, mais l'acheteur pourrait bien être effrayé par l'éventualité d'une procédure.

 

Je pense que le voisin ne cherche qu'à effectuer un chantage pour un tirer un quelconque profit.

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Le voisin fait parti de la copropriété. C'est un grand pavillon divisé en plusieurs appart.

Il y a un plan par etage et les milliemes par lot, la aucun souci. lui 125 et nous 115. C'est vrai que sur le plan il y a des portes (sur le pallier) qui ont ete bouchées, pour ne garder qu'une seul entrée par appart.

Le pere du voisin est decedé 2 mois avant ma mere, et il n'a commencé sa procedure que depuis que nous vendons soit 2 ans apres les décès.

Devons nous faire appel au geometre pour regler le probleme ? ça coute une fortune non? changer de notaire ?

Moi je suis sure que ma mere n'a pas fait ces travaux. Mais c'est sa parole contre la notre.

Je ne veux pas que l'achateur nous face un proces par la suite

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Bonjour

Il faut en effet faire vérifier la superficie par un GE et que le volume correspond au descriptif , faites des devis

Le voisin veut peut être racheter à vil prix

Modifié par Marieke

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s'il veut acheter qu'il le dise. mais en attendant nous avons signés une promesse de vente, un compromis. et la vente doit avoir lui dans quelques jours. La notaire ne nous repond pas, et pour l'instant l'acheteur est toujour d'accord, il est au courant de tout. Devons nous annuler la vente, la repousser (pour la 3eme fois, pour d'autre raisons lié a la demande de credit de l'achateur) ? Je ne sais pas vraiment quoi faire.

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et pour l'instant l'acheteur est toujour d'accord, il est au courant de tout.

 

Dans ce cas ma foi,il achète en parfaite connaissance.

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Le Notaire engage sa responsabilité donc il est normal qu'il veuille un métrage exact du bien si litige au sein de la Copropriété !

Pour un appartement cela ne doit pas être énorme comme coût !

Modifié par Marieke

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S'il est certain que les limites de l'appartement correspondent exactement aux limites du lot sur les plans du règlement de copropriété, il n'y a aucun problème. Ca veut bien dire qu'il n'y a pas eu empiètement d'une chambre chez le voisin ou sur les parties communes, mais que ça a été voulu ainsi lors de la mise en copropriété.

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exactement au mesure du plan je ne peux pas etre certaine à 100%. Ma mere n'a pas fait mesurer à l'achat, mais en regardant les plans et l'appartement, je ne vois pas de difference (pas au cm pres) et je suis sure qu'elle n'a pas fait de travaux (j'avais 15 ans lors de l'achat).

Le notaire n'exige pas de geo. Mais il ne nous conseille pas vraiment, ne répond pas à nos appels ou mail, n'est jamais là etc... Je pensais que s'il y avait un vrai probleme le notaire devait trancher : Je ne fais pas la vente si vous ne réglez pas le probleme, ou je fais la vente à vos risques (acheteurs comme vendeurs)!

Mais là rien !

L'adil m'a dit de changer de notaire.

Une autre question si l'acheteur, connaissant la situation accepte la vente malgres un risque de procedure avec le voisin (j'espere ne pas en arriver là), peut il se retourner contre nous après la vente ?

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Une autre question si l'acheteur, connaissant la situation accepte la vente malgres un risque de procedure avec le voisin (j'espere ne pas en arriver là), peut il se retourner contre nous après la vente ?

 

Non. Mais ça suppose que vous conserviez la preuve qu'il est informé (une mention dans l'acte, c'est idéal). Et ça suppose que, effectivement, le voisin ne parvienne pas à prouver qu'il y a empiètement depuis moins de 30 ans, sinon, l'acquéreur bénéficie de la garantie d'éviction contre vous.

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exactement au mesure du plan je ne peux pas etre certaine à 100%. Ma mere n'a pas fait mesurer à l'achat, mais en regardant les plans et l'appartement, je ne vois pas de difference (pas au cm pres)

De toute façon le métrage doit être fait pour la vente donc pourquoi ne pas le faire faire par le GE ??

Cela doit être de l'ordre de 400e

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il pretend que parce qu'il a vu un ancien cadre de Porte, qu'une partie de la Piece lui appartiendrait ?? il doit prouver ses dires et doit produire au moins un PV d'AG (si la Transformation s'est faite apres la mise en copro) a voté pour une telle modification. Selon les plans etc ... il semblerait bien que non.

 

a votre place, je fais marquer sur l'acte de vente, que l'acheteur est au courant d'une demande du voisin, mais que ...... (etc ; ce que vous nous dites) et que personne n'a fait de travaux ni d'un coté, ni de l'autre depuis l'achat du logement par votre maman en ..... (année).

 

regardez le cout d'un geometre, ca vaut peut etre le coup de vous assurer de bonnes (futures) nuits. Maintenez la vente et la date de signature ...

 

 

C'est vrai que sur le plan il y a des portes (sur le pallier) qui ont ete bouchées, pour ne garder qu'une seul entrée par appart.
c'est surement une maison qui a é´te divisée en Appartements dont les differentes parties ont été vendues à differents acheteurs d'oÙ la mise en copropriété et les plans. mais cela ne veut absolument pas dire qu'il peut revendiquer une partie du logement.

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le métrage loi carrez a été fait dans le diagnostic obligatoire pour la vente, mais il ne dit pas si les murs ont bougé ou s'il correspond bien aux plans.

 

---------- Message ajouté à 13h17 ---------- Précédent message à 13h15 ----------

 

Ma mere nous a toujours dit que dans sa jeunesse c'etait une maison close :D

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Alors le géo est passé, aucun souci les murs sont a la même place qu'en 1960, Oufff !!!

Mais surprise, le rapport du géomètre montre un écart de superficie avec le diagnostic effectué (amiante, loi carrez.....etc..)

Sur le diagnostic l'appart fait 46, 57 m2 et le géo nous annonce 42.25 m2.

j'en ai mareeeeeeeeeeeee !

Qui a raison ?

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le geo fait bien reference a la loi carrez ?

qui a fait la precedente Evaluation et quand ?

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Le géomètre ne parle pas de loi carrez, mais sur son compte rendu il nous signal que le mesurage du diagnostic est erroné et peut entrainer une réduction du prix de vente.

La précédente évaluation a été faite par une entreprise de diagnostic conseillée par l'agence immo.

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alors contactez la par LRAR en lui demandant de confirmer son Rapport car vous avez d'autres données !

vous avez payé pour un Service et une securité, effectivement au dela de 5% d'erreur, l'acheteur pourrait reclamer une Diminution du Prix de vente !

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Merci pour vos réponses.

Nous avons contacter le diagnostiqueur qui nous certifie que son mesurage est bon (en plus il est venu 2 fois) que le géomètre ne mesure pas sur la loi carrez. Le géomètre lui nous confirme son mesurage.

Et s'il s'agit d'une erreur du diagnostic, que devons nous faire ?

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Vous affirmez dans l'acte que l'appartement fait 44 m² et vous vous mettez ainsi à l'abri.

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Oui, mais la promesse de vente est déja signée. Le notaire attendait juste la réponse du géo pour proposer une date de signature (repoussé a plusieur reprise deja). L'agence a vendu un appart de 46m2 pour un montant précis, l'acheteur peut demander une baisse non ?

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Encore faut-il qu'il pense à vérifier (et il a un an pour le faire).

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Oui, mais la promesse de vente est déja signée. Le notaire attendait juste la réponse du géo pour proposer une date de signature (repoussé a plusieur reprise deja). L'agence a vendu un appart de 46m2 pour un montant précis, l'acheteur peut demander une baisse non ?

Oui car supérieure au 1/20 ème et cela fait beaucoup pour une petite surface , revoyez la société qui a fait le premier métrage !

Code civil | Legifrance

 

---------- Message ajouté à 15h09 ---------- Précédent message à 15h08 ----------

 

Encore faut-il qu'il pense à vérifier (et il a un an pour le faire).

Soit mais c'est risqué et malhonnête puisque c'est fait en connaissance de cause !

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