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Lola06

Arriéré de pension et faux

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Bonjour,

Je vais essayer de résumer la situation très rapidement. Je suis divorcée depuis février 2002. Mon ex ne me payait jamais la pension. Comme il était généreux avec eux et que la pension était modique (93 € pour 3 enfants), je laissais ainsi. Un dimanche soir en janvier 2005, en me ramenant les enfants, il m'annonce qu'il ne les prendra pas aux prochaines vacances au motif qu'il travaille. Je lui réplique qu'il doit les prendre et que ses enfants ont besoin de le voir dans un contexte autre que les week-ends. J'ajoute que puisqu'il en est ainsi, je veux que l'on applique strictement les modalités du divorce. Il menace de me frapper devant les enfants.

Pour ma part, je suis remariée et lui vit en concubinage (mais non officiel car cela lui enlèverait des avantages financiers).

Je contacte la caf pour savoir comment demander le paiement de la pension. On me donne toutes les démarches à suivre mais aucun huissier n'est disposé à faire ce travail...

Je demande au tribunal une révision de la pension car ma situation a changé à la baisse et la sienne à la hausse.

Convocation en mai suivant. Le vendredi précédant l'audience, je reçois un courrier de son avocate me précisant qu'il demande la garde des enfants !!!

Il avait bien monté son coup. Il a fait faires des témoignages odieux, produit des factures des cadeaux de Noël, de cadeaux d'anniversaire achetés en commun etc pour faire valoir qu'il faisait beaucoup et moi rien.

Bref, prise de court, je vais à l'audience seule. La juge m'écoute à peine (il faut dire que le tableau dépeint était sympa) et décide d'une enquête sociale.

Evidemment, j'ai discuté avec mes enfants et j'ai constaté qu'en fait depuis bien longtemps il tramait tout ça avec des propos dégradant à mon égard et du bourrage de crâne des gamins.

J'ai pris une avocate pour la suite des événements.

L'enquête sociale a aussi été un moment pas simple. Je ne comprends pas comment on peut juger de la vie d'enfants sur 2 simples entretiens.

L'enquêtrice avait donc proposé que mes enfants aillent chez leur père tous les week-ends et tous les mercredis. A moi les tâches scolaires car il n'en était pas capable. En plus, elle proposait qu'il ne paie plus de pension car ainsi, c'était presque du mi-temps chez chaque parent.

L'avocate de mon ex a demandé une avocate pour les enfants.

Et là aussi, procédure irrégulière : elle a entendu mon ex dans son bureau, seule à seul... Je n'avais pas eu droit au même traitement mais c'était logique.

Audience le 26 janvier : il a la garde classique des enfants + tous les mercredis (du mardi après l'école au mercredi soir) et la pension reste fixée à ce montant dérisoire.

Contente de garder mes enfants, j'en reste là en me disant qu'on allait restabiliser la famille. Par contre, il n'était pas question qu'il ne paie pas la pension.

Mais, monsieur, n'a jamais pris les enfants le mardi soir. Je vais donc consciencieusement à la gendarmerie faire cette déclaration chaque mardi.

Poussé par mon avocate, il a commencé à me rembourser l'arriéré de pension en mai 2006. Au rythme de 100 € par mois, ça pouvait durer presque 3 ans...

Il y a deux semaines, je reçois un avis de la Banque de France. Il est en surendettement (validé)... Mais, là, curieusement, il n'a plus les mêmes revenus que durant l'enquête sociale et sa copine n'apparaît évidemment pas.

 

Que puis-je faire ? La Banque de France n'enquête pas. Mais, il a un salaire supérieur à celui déclaré, il percevait une allocation logement et sa copine travaille...

Comment prouver tout cela ? Comment obtenir justice ? Comment l'obliger à assumer ses enfants ou à ne plus les perturber ?

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Merci vraiment de m'aider car je ne sais plus par quel bout commencer.

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Votre avocate ne peut pas vous aider ?

 

Sinon allez voir votre assistante sociale pour dénoncer le paiement de la pension. Voyez également avec le juge de votre département. En effet, si ce qu'il a déclaré pour avoir la garde des enfants et ce qu'il a déclaré pour son dossier de surendettement sont contradictoire, il va falloir qu'il s'explique ...

 

BOn courage !

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Visiblement je parle et j'écris dans le vide en ce qui le concerne.

Mon avocate me dit qu'on devra l'attaquer si le dossier reste tel que.

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J'ai aujourd'hui fait un courrier au service contrôle de la caf.

En effet, il avait déclaré avoir versé la pension en espèces (mais sans reçu) et là, dans son dossier de surendettement, l'arriéré de pension apparaît.

J'espère que la caf prendra le dossier plus à coeur que la première fois.

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