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Abris bus devant fenêtre

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Bonjour à tous, je viens de m'inscrire et vous remercie pour l'existance de ce forum.

 

Voilà j'ai acheté une maison devant laquelle il y avait un abris bus. Il étatit placé en retrait de ma fenêtre. La mairie a décidé de le remplacé suite à mes demandes car il était vetuste (à vrai dire j'avais demander de l'enlevé).

Les travaux ont débutés et le nouvel abris bus va être situé à 50cm de ma fenêtre et va cacher beaucoup plus ma visibilité.

 

Quels sont mes recours? Ont ils le droit de faire construire cela devant une fenêtre?

 

merci de votre attention. Cordialement

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Bonjour

RV en Mairie doublé d'une LRAR au Maire pour demander vite son déplacement et remise à l'identique !

Si vous avez un volet assurance juridique il faut l'activer

 

C'est directement le trottoir devant chez vous ?

Il sera translucide ?

Apparemment c'est autorisé à 50 cm d'une fenêtre en ville (pas de distance de prospect et de "vue" sur la voie publique)

Modifié par Marieke

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Oui il sera sur le trottoir devant chez moi à 50 cm de ma fenêtre. Je ne pense pas qu'il sera translucide car il est commencé en parpaing. Je ne pensais pas qu'il avait le droit. Pour le rdv en mairie j'oublie car j'ai déjà rencontrer le maire qui ne veut rien savoir. C'est pour cela que je me renseigne si je peux le faire enlevé juridiquement, j'ai une assisance juridque il me semble car j'ai une protection juridique avec la XXXXX .

Merci pour votre réponse.

Modifié par Modérateur 06

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L'abri doit être translucide ça c'est sur !

Avez vous fait une LRAR au Maire ou juste un RV ?

 

Voir en médiation le Défenseur des Droits rapidement :

Litige avec l'administration : Défenseur des droits - Service-public.fr

 

Faites une petite recherche sur G avec "abribus devant fenêtre "vous tomberez dessus ça a marché pour quelqu'un dans votre cas !

Modifié par Marieke

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Oui je suis aller voir sur G effectivement le Mr a réussi a faire mettre un abris bus translucide. mais en lisant je m'apercoie que je me suis mal exprimé l'abribus ne sera pas devant ma fenêtre mais a raz et à 50cm. Je trouve cela abérent de construire quelque chose aussi prêt d'une habitation de plus en considérant les nuisances tel que les jeunes qui viennent fumer leur pétards à 1 mêtre de la chambre de ma fille de 7 ans (chambre et fenêtre au dessus de la mienne), je suis catastrophé.

 

Je n'ai pas envoyé de lettre en AR ou AV. Je suis aller voir le maire directement pour faire enlevé l'ancien abribus qui me causait des nuisances (fuméesde pétards...). Le maire m'a dit ne rien pouvoir faire car cela ne dépendait pas de lui.

Je suis allé voir le député qui m'a écouté et donné raison et demandé par 2 fois de déplacer l'abri bus. Au bout de 1an et demi la mairie décide d'enlevé l'ancien et d'en remettre un nouveau, qui se trouve s'être rapprocher de mes fenêtres. Voilà toute l'histoire. C'est très usant bà,vivre croyez moi...

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Je suis allé voir le député qui m'a écouté et donné raison et demandé par 2 fois de déplacer l'abri bus. Au bout de 1an et demi la mairie décide d'enlevé l'ancien et d'en remettre un nouveau, qui se trouve s'être rapprocher de mes fenêtres. Voilà toute l'histoire. C'est très usant bà,vivre croyez moi...

En effet

Relancez côté Député alors et Médiateur !

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Je vais essayer le médiateur car le député m'a dit ne rien pouvoir faire malheureusement... Merci pour les infos, demain je vais voir avec un conseiller juridique voir si il existe des règles de l'urbanisme et des distances à respecter, j'ai vu quelque par sur un forum qu'il faut une distance égale à la moitié de la hauteur (ex sur h=2m distance =1m), avez vous déjà entendu quelque chose de cet ordre?

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Bonjour je déterre mon post car aujoud'hui l'abri bus est fini de monté et je m’aperçois que si je veux remettre des volets battant je ne pourrais pas contrairement à celui qui avait avant.

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Bonjour

Avez vous rencontré depuis un responsable de l'Urbanisme ou un Médiateur ?

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bjr,

si l'abri bus vous empêche d'installer des volets battants, c'est que leurs ouvertures nécessitent d'occuper ou de surplomber le domaine public donc normalement une autorisation de la commune.

cdt

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bjr,

si l'abri bus vous empêche d'installer des volets battants, c'est que leurs ouvertures nécessitent d'occuper ou de surplomber le domaine public donc normalement une autorisation de la commune.

cdt

 

Bonjour.

L'ensemble des maisons des villages doivent donc avoir ce type d'autorisation ?

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bjr,

si l'abri bus vous empêche d'installer des volets battants, c'est que leurs ouvertures nécessitent d'occuper ou de surplomber le domaine public donc normalement une autorisation de la commune.

non : cela ressort de la tolérance... autorisation superflue mais possibilité de restreindre son exercice... évidemment

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