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Mariab

Résiliation à tout moment contrat durée déterminée

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Bonjour,

 

Est-ce qu'un contrat de droit commun à durée déterminée peut légalement être résilié à tout moment en-dehors de toute faute par l'une ou les parties au contrat du moment qu'elles respectent un préavis?

 

Merci d'avance pour vos renseignements.

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse. En est-il de même si l'on prévoit dans le contrat les causes de la résiliation? Autrement dit, est-ce que cette interdiction peut être aménagée conventionnellement? D'autre part, en est-il de même pour les contrats à durée déterminée d'un an reconductible par tacite reconduction pour des périodes succesives d'un an? Pour ce dernier type de contrat, est-ce que la seule possibilité d'y sortir pour l'une des parties est de dénoncer le contrat à la fin de la période en cours?

 

Merci d'avance pour vos renseignements

 

Cordialement

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Votre question comportait le mot "légalement" d'où ma réponse négative.

 

Mais il est possible de prévoir un tel aménagement conventionnel. On est sur le contrat de droit commun, hein ! Pour certains contrats c'est expressément interdit... A noter qu'il y a des contrats où c'est la loi qui le prévoit : ainsi le bail commercial est de 9 ans minimum mais le preneur a la possibilité de résilier à la fin de chaque période triennale.

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