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Call130

Jugement basé sur modalités professionnelles expirées

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Bonjour

 

J'ai besoin de votre aide.

Avec le père de ma fille, le juge a décidé du mode de garde il y a 3 ans.

Ce mode de garde est basé sur son planning professionnel ( police ), cependant il a démissionné il y a 1 an et demi.

Jusqu'à présent il l'avait 2 jours par semaine ( mercredi jeudi) et un week end par mois et un samedi matin par mois. C'est une moyenne sur ces dernières années.

 

Je viens d'avoir le planning de cette année,

Il y a des incohérences, la semaine a cheval sur 2013/14 a changé de brigade et décale toutes les semaines.

 

Cette année il l'aura donc 2 we par mois et 1 samedi.

 

Je me retrouve avec un seul we complet avec mon enfant.

 

Comment puis je être sûre que ce planning est le bon ?

Puis je appeler a son ancien commissariat?

 

Je ne souhaite pas repasser devant le jaf, trop peur qu'il demande une garde alternée !!

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Bonjour,

 

Pour vous répondre il nous faudrait les phrases exactes encadrant les modalités de DVHs du jugement .

Il a démissionné ou changé de services ?

Non , vous ne pouvez pas appeler son employeur . Vous n'avez aucun droit de regard sur sa vie .

De plus, il faut aussi penser que pour lui les DVHs sont un droit, et pour vous une obligation, qui si elle n'est pas respectée, constitue un délit.

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Il a démissionné.

Le jugement dit: " a défaut de meilleur accord, l'enfant sera hébergé chez son père les fins de semaines (du samedi 8h 30 au dimanche 19h )numéros ** et **."

Au père devra fournir son planning 4 mois à l'avance.

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Pour vous expliquer:

Quand il était dans la police les semaines étaient numérotées 0, 1, 2, 3.

Il l'a en semaine 1 et 2.

Pendant 3 ans, la semaine 2 revenait 2 fois par an.

Le nouveau planning 2014 qu'il vient de le fournir m'indique 1 week end numéroté 2 par mois ainsi qu'un week end numéroté 1 par mois.

Il l'a également 1 samedi par mois quand la semaine est numérotée 1 et en brigade de soir.

 

Bref c'est compliqué mais depuis 3 ans: ça donnait 1 we et un samedi par mois.

Cette année: ça va faire : 2 week end et un samedi en plus des mercredis jeudis.

 

Je me retrouve avec des lundis mardis et vendredi !!!

 

De plus, le planning ne suit pas la logique des semaines précédentes de 2013.

2 semaines de soir, 2 semaines d'après midi, il y a marqué 3 semaines d'affilées en après-midi.

Bref je pense qu'il l'a fait lui même.

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Bon je ne comprends pas pourquoi vous me parlez des mercredis et jeudis ou samedis si vous me fournissez seulement qu'il doit les prendre du samedi au Dimanche semaine * et ** ( je ne vois pas à quoi corresponde ces numéros ; les numéros de semaines?)

Un jugement c'est un cadre ; et ce que vous me donnez ne correspond pas aux cadre que vous exposez.

 

---------- Message ajouté à 19h02 ---------- Précédent message à 18h59 ----------

 

De plus vous me parlez de brigade et vous me dites qu'il a démissionné ...

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J ai pas repris tout le jugement je m'en excuse.

Il l'a les mercredis et jeudis, ainsi que les samedis et dimanches selon planning ( semaine pour brigade 1 et 2) ainsi que le samedi matin ( semaine 1 brigade de soir).

 

Ce qui faisait : les mercredis et jeudis, et 1 week end par mois et un samedi matin par mois, depuis 3 ans.

Le dernier planning rajoute 1 week end par mois.

 

Le problème qui m'est posé:

 

Comment être sûre que ce n'est pas mon ex qui m'a fait son planning ?

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Pour connaître les limites de ce jugement, il m'en faudrait un copier coller concernant toutes les modalités de DVHs .( à la phrase prés)

Il doit avoir un planning professionnel ; demandez lui en la copie puisque c'est notifié dans le jugement, il me semble.

Avez vous essayé de lui parler de ce probleme, que vous aimeriez voir votre enfant deux week ends par mois ?

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Je vais vous faire un copié collé.

 

J'ai essayé d'en parlé avec lui, il me dit que si je ne suis pas contente de ce planning de ces anciens collègues, il demande la garde partagée.

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Pour faire une requete devant le JAF il faut qu'il y ait un élément nouveau qui le motive .

Donc il peut faire une requete si vous suivez le jugement comme il se doit, cela va être dur de la motiver ; d'ou ma demande pour savoir quels ont vos possibilités. Vous fait il une copie de son planning pro, oui ou non ?

De plus la garde partagée implique un investissement au niveau de la disponibilité; compliqué de plaider d'un coté des DVHs qui prennent sa particularité professionnelles en compte et la garde partagée de l'autre , non ?

Par contre si au bout de 3 ans, vos accords changent radicalement, et là vous avez des plannings qui le prouvent, vous pouvez revoir les DVHs puisque c'est un élément nouveau ...

Modifié par kang74

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Le jugement dit : "

Rappelle que l autorité parentale est exercée en commun par chacun des parents

Fixe la résidence au domicile de la mère

Dit qu a défaut de meilleur accord, l enfant sera hébergé chez son père:

- toutes les fuel aînés du mercredi au jeudi

- les fins de semaine selon planning du samedi 15h au dimanche 19h ( semaine 1 et 2)

- les samedis selon le planning de 8h a 13h ( semaine s)

Et moitié des vacances"

" monsieur devra fournir son planning 4 mois avant la date de l'exercice du droit de visite et d hébergement"

Fixe la pension à....

 

Voilà les modalités du jugement.

 

Depuis ce qui a changé: il a démissionné de la police, il a créé son entreprise et vient de me fournir pour la semaine prochaine le planning valable pour son ancienne brigade de police.

De mon côté, je commence un congé parental.

 

---------- Message ajouté à 20h26 ---------- Précédent message à 20h19 ----------

 

Désolé le correcteur automatique a mis : " fuel aine " pour toutes les semaines du mercredis au jeudi"0

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toutes les fuel aînés du mercredi au jeudi
: ??

Est ce que les horaires sont respectées?

Si vous savez qu'il a démissionné, qu'il vous mène en bateau par rapport à ses plannings et que cette année il abuse encore plus en vous demandant des jours qu'il ne prenait pas, vous saisissez le JAF pour faire statuer un week end sur deux et le mercredi et jeudi.

C'est une garde élargie.

Parce que là, au vu de l'arrangement pris au départ, vous êtes coincée.

(Vous pouvez trouver les preuves de l'existence de son entreprise sur internet avec la date de création)

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Depuis ce qui a changé: il a démissionné de la police, il a créé son entreprise et vient de me fournir pour la semaine prochaine le planning valable pour son ancienne brigade de police.

De mon côté, je commence un congé parental.

 

Si votre ex n'est plus dans la police, les DVH ne peut pas être basé sur les plannings de ses anciens collègues : il faut ressaisir le JAF pour demander des DVH compatibles avec son activité actuelle. Vous dites que vous n'avez plus vos enfants que le lundi, mardi et vendredi + un week end par mois : même s'il demande une garde alternée, vous serez gagnante car vous aurez au moins vos enfants une semaine entière sur deux.

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Oui nous respectons les horaires.

Le seul arrangement fait c'est quand certaines semaines se superposent, si on appliquait le jugement il le prendrait le samedi de 8h a 13h 30 puis de 15h 30 au dimanche 19h.

Il ne me le ramène pas de 13h30 a 15h30, c'est logique.

 

Et le mercredi au lieu de 8h il le prend a 8h30 pour l'emmener a l'école directement.

 

Idéalement j aurai voulu un we sur 2 et un mercredi sur 2

Le premier jugement n'est pas un arrangement, c'est une décision du jaf, moi je demandais 1 we sur 2.

 

Je lui ai parlé de changement mais monsieur travaille beaucoup le samedi

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Il travaille le samedi et prends l'enfant, si j'ai bien compris, 3 samedis par mois ?

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Bonjour

 

Tout d'abord merci d'avoir répondu.

J'ai reçu un autre planning, moins incohérent, apparemment de la part d'un autre ancien collègue.

 

Quand nous sommes passé à la semaine scolaire de 5 jours, je lui avais proposé verbalement de le prendre les vendredis samedis au lieu du mercredi jeudi, il a refusé car le samedi " c'est sa plus grosse journée".

Comme je vous l'ai dit : il a sa boite, il gère ses horaires.

Je n'arriverais pas a prouver s'il travaille ou pas puisque sa compagne travaille dans cette entreprise aussi et ils s'arrangent ensemble pour le garder.

 

J'ai une dernière question:

 

Il m'a encore menacé : " si tu n'es pas contente de mon planning on passe a la garde alternée".

Je vais avoir un enfant d'une 2 eme Union et j'arrête de travailler pour 1 an afin de profiter de mes 2 enfants,

Pendant cette période est ce qu'un juge opterait pour une garde alternée en sachant que je suis chez moi ?

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Bonjour,

 

Tout d'abord, essayez de communiquer par écrit avec votre ex , car si il dit que le samedi c'est sa plus grosse journée, difficile de dire qu'il ne travaille pas ...

Concrètement en prenant les enfants 2 week ends, un samedi et tous les mercredis/jeudis, il prend déjà vos enfants 13 jours par mois ; c'est donc presque une résidence alternée.

Votre congé parental met en avant une disponibilité, ponctuelle, mais ne serait etre une raison pour amoindrir les droits de votre ex. Qu'il travaille ou pas, non plus.( mais garder bien tous les plannings, car devant le JAF, il sera bien obligé de dire qu'il a démissionné ...)

La seule raison de saisir le JAF serait que les choses changent par rapport aux années précédentes concernant ses DVHs ; vous avez le droit de voir votre enfant deux week ends / mois.

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ne pas confondre non plus menace de demande de GA et réalité des faits:

- d'abord parce que le juge n'appréciera certainement pas le fait qu'il n'est plus dans la police et qu'il fasse croire le contraire

- meme si il obtenait une GA il faudra qu'il gere toutes les semaines entières; cela sera t il possible pour lui avec son nouveau job?

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ne pas confondre non plus menace de demande de GA et réalité des faits:

- d'abord parce que le juge n'appréciera certainement pas le fait qu'il n'est plus dans la police et qu'il fasse croire le contraire

- meme si il obtenait une GA il faudra qu'il gere toutes les semaines entières; cela sera t il possible pour lui avec son nouveau job?

 

Je ne pense pas que devant un juge il mente sur sa profession.

 

Concernant cette menace de GA, ce qui m'inquiète c'est que j'entame un congé parental d'1 an, c'est certaine une disponibilité ponctuelle mais cela peut quand même se prolonger pensant 3 ans .

Ce qui a mon goût est une période moins ponctuelle dans la vie d'un enfant .

 

A ce jour, si je fais cette pause professionnelle pour le bien être de mes enfants, je vivrais vraiment mal le fait qu'un juge m'en enlevé un !!

Qu'en pensez vous ?

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Pour le moment votre mode de garde fait qu'il prend l'enfant pres de 13 jours sur 30 ; la GA ne changera pas grand chose pour vous, et sera peut etre moins décousu et desequilibrante que le système actuel.

En plus, il faut un élément nouveau pour changer le mode actuel et il faut que certaines choses soient déjà en place ( domiciles proches par exemple ect ...)

Et pour finir, comme dit Tididi, votre ex vous fournit ses anciens plannings pour que vous vous soumettiez à ses désirs ; la garde alternée nécessite une communication saine basée sur la confiance pour ne pas nuire au quotidien de l'enfant . Monsieur apporte lui même la preuve qu'il n'est pas disposé à celà ...

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Quand vous dites qu'il faut un élément nouveau pour changer un mode de garde, son changement de profession ne suffit pas?

J'ai parcouru internet, je ne trouve pas le besoin de cet élément nouveau ?

De plus ils disent partout que la GA, est toujours accordée si les domiciles sont proches et suffisamment grands.

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Vous avez un jugement qui a été statué sur des elements .

Il a été décidé que vous auriez la résidence habituelle au vu de ses éléments et des demandes de chacun.

Pour changer un jugement il faut mettre en avant un élément nouveau par rapport à l'ancien jugement ; sinon on pourrait demander à faire tripler une pension ou remettre en cause toutes les années la résidence habituelle juste par caprice en comptant sur l'air du temps pour faire changer le juge d'avis ?? Il y a l'appel pour cela ...

Oui il peut mettre en avant son changement de profession ; mais vous , vous avez les plannings ;) pour prouver sa mauvaise foi, ses mensonges, et surtout mettre en avant qu' apparemment sa nouvelle fonction ne change rien à sa disponibilité puisqu'il fait subir les mêmes contraintes à ses enfants que lorsqu'il etait dans la police ...

Monsieur aurait voulu demander la GA lors de son changement de fonction, cela aurait pu peut etre passé si vos enfants y etaient disposés ; mais là, avec ses faux plannings, il a lui meme anéanti tous les elements qui aurait pu etre en sa faveur ....

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Bonjour

 

Je suis allé voir mon avocat qui me conseille de lui faire un courrier pour lui demander de faire un we sur 2 et un mercredi sur 2.

Le dialogue avec monsieur est toujours au même point: soit je me base sur son ancien planning soit il demande la garde alternee.

De mon côté je suis en congé parental pour 3 ans.

Mon avocat m'a confirmé que les juges étaient très portés sur la GA.

J'hésite du coup à rester sous cet ancien planning qui n'est plus valable depuis 2 ans !

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Bonjour,

 

Comme cela vous l'a déjà été indiqué, si le mode de garde actuel ne vous convient pas, saisissez le JAF pour demander une modification. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu'il y a ce que vous voulez vous (et le fait d'être en congé parental pendant trois ans ne vous donne pas un droit de priorité), ce que veut le papa et l'intérêt de l'enfant. Si le papa demeure près de chez vous, est disponible et est apte à s'occuper de son enfant, je ne vois pas pourquoi un juge refuserait la garde alternée : d'après ce que vous expliquez (que vous n'avez plus que le lundi, le mardi et le vendredi), cela vous permettrait d'avoir plus souvent avec vous.

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