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Je suis lésé dans des donations: que faire ?

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Bonsoir,

Depuis presque 10 ans maintenant mon père s'est engagé à me faire un don substantiel dans le but de réaliser un projet professionnel.

Durant cette période j ai pû constater que mon frère cadet, étudiant durant la majeur partie de ce laps de temps, menait grand train.

N ayant à ce jour toujours pas obtenu à ce jour ce qui m avait été promis j ai décidé de mener ma propre enquête. Ce que j'ai alors découvert m a fait froid dans le dos...

Documents officiels à l'appui j'ai découvert que mon jeune frère était propriétaire de plusieurs logements dont certains à l'étranger ainsi que de sa maison et d'une pharmacie d une valeur de 800 000€ environ alors que ce dernier n a été salarié que pendant 10 mois après avoir terminé ses études .

J'ai également découvert que mes grands parents lui ont cédé leurs parts de la SCI familiale dont je ne fais pas partie pour une valeur de 200 000€.

Selon les éléments dont je dispose il a bénéficié d au moins 350 000€ "visibles" en plus de son train de vie important financé en quasi totalité par mes parents.

Dans le même temps j'ai bénéficié de 35 000€ et de quelques aides ponctuelles.

 

Ma question sera simple: que puis je faire pour tenter d'obtenir ma part ?

Merci d avance pour vos éclairages .

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Bonsoir,

 

Ma question sera simple: que puis je faire pour tenter d'obtenir ma part ?

 

De leur vivant, vous n'avez aucune part : vos grands-parents et vos parents font ce qu'ils veulent de leur argent. En ce qui concerne vos grands-parents, vous ne serez pas héritier si leur enfant (votre père ou votre mère) est vivant à leur décès. Ce n'est qu'au décès de vos parents que vous pourrez demander que les dons reçus par votre frère soient rapportés à la succession, sachant que vos parents peuvent décider que votre frère bénéficie de la quotité disponible.

 

P.S. Je vous rappelle que la charte de ce forum interdit le multipostage.

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Merci pour votre réponse . En fait si j'ai bien compris il me faut attendre .

Désolé pour le multi postage il s'agit d une fausse manipulation.

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Et surtout il appartiendra à votre père si ce sont vos grands-parents paternels, ou à votre mère si ce sont vos grands-parents maternels, de demander la réduction de la donation faite à leur petit-fils, si elle excède leur quotité disponible. Vous ne pourrez pas agir au nom de votre parent s'il s'abstient d'agir en réduction de la donation.

 

Concernant les successions de vos parents, c'est une chose d'avoir la preuve que votre frère possède des propriétés, c'en est une autre que de prouver qu'elles sont issues de donations. En effet, il n'est pas interdit de gagner à la loterie et d'acheter des propriétés. Ce ne sera pas à votre frère de prouver qu'il n'y a pas eu de donations, mais à vous de prouver qu'il y en a eu.

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Merci de votre réponse.

Concernant les donations j ai trouvé la preuve d'une donation sur 10 ans de 350 000€.

Puis je réclamer mon dû sur cela ?

De plus je pense être en mesure de prouver que mon frère n a pas gagné à la loterie car lorsqu'il était étudiant il payait de la csg et avait un train de vie élevé : voitures, voyages, biens immobiliers etc et le tout sans jamais avoir eu la moindre fiche de paie ...

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"Puis-je" au présent non, puisque vous n'avez aucun dû. On peut donner ce qu'on veut à qui on veut, de son vivant. Il n'y a rien à réclamer si on ne reçoit rien, du vivant de la personne.

 

Si on gagne à la loterie, on n'a bien aucune fiche de paye, et on peut mener un train de vie élevé. Et on ne paye pas de CSG sur une donation, me semble-t-il. Je ne comprends donc pas votre preuve qu'il n'a pas gagné à la loterie.

 

Si c'est sur 10 ans, ce sont de multiples donations sur une période, qui se cumulent à 350000. Car "une" donation, c'est à un instant donné, ce n'est pas étalé dans le temps.

Conservez précieusement votre preuve de donation (et si possible, la preuve de ce à quoi elle a servi). Si vous voulez nous expliciter preuve, vous pouvez.

Et vous pourrez demander le rapport, si c'est votre père le donateur, à sa succession.

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ne pouvez vous pas abordé le sujet avec les donateurs ? sans que vous puissiez reclamer votre dû (car rien ne vous est dû a l'heure d'aujourd'hui), vous pourriez avoir des explications.

c'est par là que je commencerai.

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Disons que je me suis permis de fouiner un peu ... Je sais ce n est pas bien ...

Et j'ai pu trouver des actes notariers de donations pour un montant total de 350 000€ environ.

Je n'ai bien sur pas pu les photocopier mais je sais qu'ils existent bel et bien et je suppose qu'il doit être possible en temps voulu de les réclamer, enfin j'espère .

De plus, certains membres de ma famille m ont confirmé être au courant de ces donations.

 

Pour ce qui est de la voie diplomate c est à dire le dialogue j ai essayé déjà depuis plusieurs années en prenant mon mal en patience mais j obtiens invariablement la même réponse à savoir que je me fais des films, que tout ce que j avance est infondé car je suis jaloux du cursus de mon frère et qu'il n a rien eu de plus que moi !

Voilà pourquoi après tout ce temps j en arrive là.

Modifié par Daily

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Pour ce qui est de la voie diplomate c est à dire le dialogue j ai essayé déjà depuis plusieurs années en prenant mon mal en patience mais j obtiens invariablement la même réponse à savoir que je me fais des films, que tout ce que j avance est infondé car je suis jaloux du cursus de mon frère et qu'il n a rien eu de plus que moi !

Voilà pourquoi après tout ce temps j en arrive là.

Pourquoi vous ne dites pas les choses franchement, sans être obligé de donner les sources de votre "trouvaille" (que vous auriez pu prendre en photo aussi) ? J'imagine l'ambiance délétère dans votre famille.... Existe-t-il une raison pour laquelle votre frère serait avantagé ?

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Et bien pour tout vous dire, voyant que je me heurtai systématiquement à un mur j ai fini par dévoiler que j'étais au courant de ces donations en avançant certains détails suffisamment explicites pour étayer mes propos. Mais là mon père est sorti de ses gonds en une fraction de seconde et j'ai bien cru que nous allions devoir en venir aux mains. Cependant j'ai préféré partir d autant plus que ma fille était présenté ce jour là.

Voilà donc pourquoi j'ai entrepris la démarche de m'inscrire sur un forum et de m'adresser à des personnes spécialisées.

Concernant la raison pour laquelle mon frère est privilégié elle est à la fois simple et complexe.

En ce qui me concerne je n ai pas souhaité suivre le cursus scolaire et professionnel que mes parents avaient imaginé pour moi.

Je gagne correctement ma vie je suis père de famille mais on ne m a jamais pardonné d avoir réussi dans un autre secteur.

Mon frère quant à lui s est scrupuleusement conformé aux souhaits de mes parents et a du coup été grassement récompensé pour son "obéissance".

Voilà voilà ...

Modifié par Daily

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Il n'y aurait aucune difficulté pour des actes notariés de donation de biens immobiliers, puisque ces actes font l'objet de publicité foncière et sont disponibles au public.

Pour des actes notariés de donation d'argent, je ne sais pas comment faire pour prouver leur existence. Avez-vous pris note des références des actes, dates de l'acte, nom du notaire... ?

Si cet argent a permis d'acquérir un bien immobilier, peut-être que l'acte notarié d'acquisition mentionne une origine des deniers issue d'une donation ?

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J'avoue que je n'ai pas eu la présence d'esprit de relever les numéros des actes car j étais suffisamment secoué par ces découvertes et mon portable ne fais pas de photos.

Par contre j ai pu retenir le nom et l adresse du notaire ainsi que le mois et l'année des donations.

Ces donations interviennent pour chacune d elles quelques semaines avant les différents achats immobiliers et/ou commerciaux de mon frère. Troublant non ? Quant à l apport investi pour l achat de sa pharmacie il coïncide presque à l euro près à un don reçu quelques semaines avant...

Mais je ne suis quand même pas très confiant car j ai le sentiment que les lois en vigueur ne me faciliteront pas la tâche.

De plus tout a été fait dans mon dos sciemment depuis presque 10 ans déjà et les choses n'ont visiblement pas été faites au hasard.

La marge de manœuvre s annonce donc serrée il me semble.

Dans l immédiat je ne peux rien faire ou presque et au décès de mes parents j'aurai intérêt à trouver un bon avocat ....

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Récupérez éventuellement les actes d'acquisition des biens immobiliers, si ce n'est pas déjà fait.

(demandes de renseignements sommaires urgents concernant votre frère à faires aux bureaux des Conservations des Hypothèques des lieux de situation des biens, ou directement relatives aux biens, puis avec les références de publications que vous aurez dans les réponses, demandes de copies d'actes relatives à ces références)

Vous aurez peut-être des précisions quant aux financements.

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Merci pour votre réponse. Je me suis déjà procuré certains documents. Je vais continuer les démarches de façon à obtenir le maximum d éléments probants et essayer des faire valoir mes droits. Au point où j en suis il faut continuer quitte à découvrir de nouvelles acquisitions. Et puis il y a eu trop de mensonges et je suis k.o debout dans cette histoire, je n'ai rien à perdre de toute façon alors autant aller jusqu au bout.

Merci encore pour vos réponses précises.

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suivez les conseils avisés que vous donnent les intervenants pour pouvoir faire la preuve de ces donations le moment venu

 

en attendant, vu que vous ne dépendez pas financièrement de vos parents, je ne peux que vous conseiller de mettre de la distance dans vos relations avec eux, histoire de ne pas vous faire envahir psychologiquement par ce qui n'est qu'une triste histoire de gros sous. Vous vous sentirez mieux

 

si on vous demande le pourquoi de votre froideur, ben vous avez découvert les avantages accordés à votre frère et vous êtes froissé. Point

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Effectivement je pense que mettre de la distance est vraiment indispensable car tout ça m a déjà beaucoup "bouffé" psychologiquement et les promesses non tenues qui m ont été faites étaient visiblement un moyen de m enfoncer un peu plus.

Oublier ne sera pas possible je pense mais maintenir de la distance s'avère nécessaire vous avez entièrement raison, si je ne veux pas devenir dingue. Et surtout ne pas parlementer également car le résultat est toujours désastreux car leur mauvaise foi est sans limite.

Merci.

Modifié par Daily

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