Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
west_dikkens

céder une voiture à titre gratuit sans contrôle techique, risques ?

Messages recommandés

Bonjour, je sais qu'il faut un contrôle technique de moins de 6 mois pour vendre ou céder une voiture.

Je voulais juste savoir à quels risques on s'expose si on cède à titre gratuit une voiture sans contrôle technique ?

ex :

-si la personne à qui je la cède a un accident, ma responsabilité peut elle être engagée etc..?

 

merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Le contrôle technique est obligatoire. Par conséquent le nouveau propriétaire ne pourra pas changer la carte grise tant que le contrôle technique n'est pas fait... Pas très rassurant pour vous !

 

Rien ne vous empêche de passer le contrôle technique, même si la voiture échoue au contrôle technique, vous pourrez la vendre dans les 2 mois.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le contrôle est obligatoire pour circuler.

Vous vendez le véhicule dit non roulant et faite signer une attestation a la personne recevant le véhicule.

Vous gardez cette attestation.

Cordialement

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité