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Forum juridique de Net-iris

Différence entre règle de droit et norme juridique


Van Damme

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Bonjour,

 

J'ai étudié en classe la différence entre la règle de droit et la norme juridique et j'ai compris les différentes pensées d'auteurs (Kelsen, Hart, Dworkin,...). Cependant je n'ai pas encore bien compris qu'elle était la différence entre ces 2 termes dans le droit positif : la norme est-elle une partie de la règle de droit, ou inversement? Qu'entend on par la norme est la signification de la prescription d'un acte de volonté?

 

Merci d'avance,

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  • 2 months later...
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Bonjour,

 

la différence entre la règle de droit et la norme juridique est ténue et tu fais bien de la soulever.

 

Toutefois fait attention, quand tu parles de Kelsen, et de la Pensée de Dworkin. Le premier se base sur la pensée philosophique et évolutionniste d'Emmnanuel Kant et par conséquent sur un systéme figé en quelque sorte. la pensée de Dworkin releve d'un système plus progressiste c'est à dire qu'il y a actualisation par un mécanisme intellectuel ou juridique qui se rapproche de la coutume. Dworkin sauf erreur de ma part, parle de l'interprétation connaissance. tu as à ce sujet le livre de Mr Guillaume Drago "Contentieux constitutionnel Français qui en parle avec une grande clarté".

 

Il y a donc une différence entre la règle de droit et la norme juridique. Et la dernière phrase de ton post en donne en quelque sorte la différence et la solution en même temps. "La norme est la signification de la prescription d'un acte de volonté".

 

La règle de droit tient plus à un cas d'espèce, une situation juridique propre à un individu dans son rapport à autrui ou à l'institution. Une Norme est plus générale, elle est inscrite dans la constitution en tant que loi suprème, une loi qui nul n'est censé ignorer, et à laquelle les normes doivent se subordonner.

 

La règle est en quelque le fond de la norme, et la norme la forme de la règle. La forme est norme, et le fond est règle, ainsi la règle est à la norme, ce que la norme est à la règle. Ce jeu de mot, reflète le jeu de la loi. Une loi. La loi est définit par sa forme et sa matière. tu as ici par conséquent la formulation.

 

Pour répondre à la dernière phrase "la norme est la signification de la prescription d'un acte de volonté" ?

Une règle de droit ou individuelle est une règle qui est fait ou effet d'une situation juridique mettant en scène deux parties. Cette règle est "artificialité", elle est le rapport entre deux choses ou deux hommes, et dés lors elle reflète cette "conventio" romaine en quelque sorte. Ceci est le premier volet, le volet exerne d'une certaine manière.

Une règle individuelle est artificielle mais plus encore elle est le reflet d'un acte de volonté et par conséquent d'une prescription, parce qu'elle est le résultat d'un acte d'intelligibilité ou de volition. Cet acte de volition que tu ne vois pas, est en faite l'esprit qui se meut dans un corps, ainsi cette Loi née du rapport d'homme à homme donne une Loi ou Norme qui est prescription de volonté, une volonté commune.

 

La règle devient Loi (ou artificialité) et devient norme; dit autrement le fond est la forme, ce que la forme est au fond, et les deux font "Une constitution" ou une "chose".

 

Toutefois une dernière considération s'impose. Kelsen est moniste par conséquent ce fond et cette forme ne sont pas présentes avec précision, la forme domine le fond. Le problème relatif de cette pensée c'est que l'ordre est figé sur la forme, oubliant que la "forme tient ses principes du fond". Le fond qui en faite se rapproche de la pratique, ou de la coutume si tu préferes.

 

Une conception dialectique permet elle de faire aller de concert le fond et la forme, l'esprit et le corps, la coutume et le réglement si tu prends la pensée de certains constitutionnalistes attachés au droit anglais.

 

La norme "normalise", elle fait entrer dans un texte fondamental : la forme ou norme est une statique

la règle "donne" la substance de la "Norme". : le fond ou règle est une dynanimque.

 

Corps : Norme : forme : Loi

Matière : Matière : Coutume

Esprit : Fond : Réglement

 

en d'autres termes ce shéma te montre que :

la loi est un corps organique : le tout que nul n'est censé ignorer

la matière est un corps inorganique, celui de la coutume (répétée, admise, et consciente) non écrite

l'esprit est un corps inorganique, celui du règlement qui est écrite mais sans substance, donc qui à besoin de ce qui n'est pas écrit

 

le "corps" est la loi, et la matière et l'esprit sont "la règle".

 

 

 

Cette distinction que je fais entre le fond et la forme, n'est pas propre au positivisme juridique qui part de l'homme pour aller vers la société, mais celle qui part de l'espèce pour aller vers l'individu. Ainsi je modifie un tout petit peu la dynamique juridique. Dans cette distinction j'utilise exactement les mêmes concepts juridiques que toi, aussi bien en droit public qu'en droit privé.

Tu peux les utiliser sans crainte par conséquent, ils sont sommes toutes choses quelques peu différent.

 

Cordialement,

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