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Le forum juridique de Juritravail
tago 78

suite a une consolidation, le medecin du travail me déclare inapte en visite de pré- reprise

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bonjour à toutes et à tous.je viens d étre consolidé par le médecin conseil à la date du 30 nov 2013aprés un arret de 3 ans suite à un accident de travail,j ai été pour une visite de pré reprise et le médecin du travail me juge en inaptitude totale sans me donner le moindre papier ,par contre elle me demande d aller voir mon médecin traitant pour me faire basculer sur un arrét maladie pour une autre pathologie liée ou engendrée par la première ;mon employeur quant à lui c silence radio depuis 3 ans;j ai gardée des graves séquelles qui ne me permettent de reprendre aucune activité pour le moment .Merci beaucoup de m éclairer quelle démarche à suivre surtout que demain je me rends chez mon médecin traitant.merci beaucoup.

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merci jean pierre, je rentre de chez le médecin traitant ;il m' a donc prolongé malgré la décision de consolidation et il m 'a conseillé de contester cette dernière .Mon souci maintenant dois-je envoyer mon arrét à mon employeur sachant que je lui ai adressé hier une demande de visite de reprise auprès du médecin du travail(sur le conseil de mon avocat.cordialement

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Invité Fujie

Mais pourquoi contester la consolidation ?

Celle ci vous donne droit à une rente en fonction de votre taux d'IPP et une déclaration de rechute/aggravation est toujours possible...

Bizarre ... ou alors le médecin connait bien la médecine mais a séché les cours de sécu.. comme 98%.

Un arrêt maladie est possible si la pathologie est différente mais ça reculera d'autant la visite de reprise et votre ( hypothétique) reclassement ou votre licenciement pour inaptitude.

 

C'est à vous de choisir...

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merci de m avoir répondu DAMOISE.le problème c que ce choix m a été conseillé non pas seulement par mon médecin mais aussi par deux avocats spécialisés .On m a fait comprendre que la déclaration d 'invalidité aurait du ètre prise par le médecin conseil et que si on me proposerait une rente après la consolidation cela veut dire que le taux d 'invalidité fixé de ma visite serait trop bas.honnètement je suis perdu.merci

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Mais pourquoi contester la consolidation ?

..

 

Bonsoir,

Parce que le médecin traitant, en l'espèce, est en désaccord avec le médecin conseil sur la date de consolidation (peut être parce qu'il connait aussi bien le droit de la Sécurité Sociale que le médecin conseil, et qu'il a, sans doute, soigné plus de patients que ce dernier).

Un expert tranchera.

Cordialement.

ml44

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Invité Fujie
merci de m avoir répondu DAMOISE.le problème c que ce choix m a été conseillé non pas seulement par mon médecin mais aussi par deux avocats spécialisés .On m a fait comprendre que la déclaration d 'invalidité aurait du ètre prise par le médecin conseil et que si on me proposerait une rente après la consolidation cela veut dire que le taux d 'invalidité fixé de ma visite serait trop bas.honnètement je suis perdu.merci

 

Bon, on fait un peu de ménage ?

Ce n'est pas une invalidité mais une rente Accident de travail... rien à voir.

Ce que vous voulez contester c'est le taux d'IPP et non la consolidation.

Le connaissez vous ?

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Ce que vous voulez contester c'est le taux d'IPP et non la consolidation.

Le connaissez vous ?

 

Bonjour,

Le blessé n'est pas informé du taux d'IP lorsque le médecin conseil décide de fixer la date de consolidation (à une date se situant une à plusieurs semaines après le rendez-vous).

La situation est la suivante (compte tenu des éléments connus) :

- La consolidation est-elle acquise ? : si non, contestation et expertise; si oui, attendre le taux d'IP et le contester éventuellement;

- Y a t-il une autre pathologie justifiant un arrêt de travail et des IJ maladie ? si non, voir 1; si oui, prolongation d'arrêt et éventuellement, ensuite, pension d'invalidité se cumulant avec la rente IP si le niveau d'invalidité global est supérieur à 2/3 de la capacité de travail ;

 

Cordialement.

ml44

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je viens de recevoir un coup de téléphone de mon employeur pour une visite de reprise de travail cette fois-ci;fixée pour le mercredi 04/12/2013 .j espère que ça se passe bien.

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---------- Message ajouté à 15h31 ---------- Précédent message à 15h24 ----------

 

bonjour; justement ça était prolongé sauf que je sais pas trop il faudra l 'envoyer à l employeur ou pas en tout cas d aprés l avocat je emmener à ne pas le faire .est ce que vous auriez un avis contraire merci.

 

---------- Message ajouté à 15h36 ---------- Précédent message à 15h31 ----------

 

bonjour. je ne vois pas en quoi ça serait faut de faire cette démarche.veuillez m éclairer .merci

Modifié par tago 78

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Si votre arrêt a été prolongé, surtout après une demande expresse de votre médecin du travail, il faut sans tarder envoyer les papiers à votre employeur et le prévenir par téléphone (pourquoi ne pas l'avoir fait quand il vous a téléphoné ???)

 

 

Avez-vous déposé un dossier RQTH ?

Être reconnu "travailleur handicapé" - Service-public.fr

Modifié par Jean-louis52

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bonjour ,jean louis ,oui je suis reconnu travailleur handicapé depuis avril 2012 (auprès de mdph!

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j ai eu la visite de reprise cet après-midi;le médecin du travail vient de conclure" une inaptitude définitive "en ce premier avis .je ne sais pas trop est ce que c' est une bonne chose pour moi ou non?

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Invité Atsurō

Une inaptitude définitive au poste que vous occupiez, vous amènera à ce que votre employeur vous propose un autre poste de travail et si, là par contre ça ne le fait pas, il pourra vous licencier pour inaptitude professionnelle et vous n'aurez plus qu'à faire une reconversion pour changer de qualification, afin de pouvoir travailler en accord avec vos problèmes de santé.

Modifié par Atsurō
faute

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j ai eu la visite de reprise cet après-midi;le médecin du travail vient de conclure" une inaptitude définitive "en ce premier avis .je ne sais pas trop est ce que c' est une bonne chose pour moi ou non?

 

Bonjour,

 

Comment voulez-vous que l'on réponde à cette question ???

 

Nous ne connaissons pas votre situation personnelle (âge ? état de santé ? métier antérieurement exercé ? taille de l'entreprise ? existence d'un prévoyance ?...)

 

Vous avez déjà pris attache avec deux avocats spécialisé ? Pourquoi ?

 

Vous n'avez pas donné suite à la prolongation d'arrêt de travail prescrite par votre médecin traitant. Pourquoi ?

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bonsoir à toutes et à tous, j ai 42 ans ,marié avec trois enfants en charge , j étais avant mon accident datant de novembre 2010, un responsable sécurité chez une société de 560 employés.Aujourd'hui et à cause de cet accident je me retrouve atténué ,aucune posture ne me va si ce n est d étre allongée car ma pathologie (lombosciatique rebelle me pourri la vie malgré les différentes hospitalisations que j ai pu avoir depuis.Ma démarche administrative semble pour beaucoup contradictoire y compris de mon entourage mais ça reflète certainement un état d'esprit pas trop clair vu les différents avis que j ai pu avoir depuis le jour de la consolidation que ça soit de la part des médecins ou des avocats ... maintenant je me suis lancé dans une procédure de licenciement pour inaptitude ,l employeur m a appelé cet aprés-midi pour me dire qu il me laissera le choix de la procédure que je vaudrai suivre,je lui ai donc confirmé vouloir en finir avec cette histoire .D autre part et grace à votre forum j ai décidé de renier la procédure (préconisée pourtant par les avocats que j ai consulté( car je suis convaincu que ça me rapporte rien . cordialement tago

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Bonjour,

 

C'était quoi la procédure préconisée par les avocats ?

 

Est-ce que votre médecin du travail a écrit, sur la fiche de l'examen de reprise, des possibilités de reclassement ?

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bonjour, alors en ce qui concerne la procédure préconisée par les avocats c' était de contester la décision de consolidation surtout que le médecin conseil n a pas pris en compte les graves séquelles engendrées par cet accident et donc n 'a pas conclu l 'invalidité .Quant au médecin du travail ,elle a mentionné sur le certificat une inaptitude définitive qui va étre confirmée au 2e rendez vous ,mais vue la nature des activités dans l entreprise elle m a dit que la proposition d un autre poste ne sera que formelle histoire de suivre la procédure ,sinon elle m a dit texto que le licenciement allait étre prononcé si je m y oppose pas =cordialement tago

Modifié par tago 78

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Invité Fujie

"le médecin conseil n a pas pris en compte les graves séquelles engendrées par cet accident ".... Vous avez son évaluation ? Le taux d'IPP ?

Les MC ont un barême et le suivent, membre par membre en fonction de la diminution de mobilité et de l'activité professionnelle ( j'ai déjà dit qu'un doigt n'a pas le même "prix" pour un terrassier ou un pianiste), si vous êtes ( vous et votre médecin) en désaccord, il vous reste des voies de recours.

La consolidation c'est un état stabilisé non évolutif, pas une guérison.

"n 'a pas conclu l 'invalidité"

Quelle invalidité ? l'invalidité c'est en maladie, en AT c'est une IPP qui donne droit à une Rente.

Si vous avez une autre pathologie qui justifie un arrêt de travail, c'est au départ des IJ maladie qui vont à nouveau suspendre le contrat de travail, donc pas de visite de reprise.

"proposition d un entre poste ne sera que formelle"

L'employeur n'a pas obligation de vous proposer un autre poste, il a obligation de prouver qu'il a fait toutes les recherches au sein de l'entreprise ou du groupe pour vous reclasser. S'il n'a aucun poste à vous proposer ou si vous en refusez un ( qui doit être conforme aux recommandations du médecin du travail), vous serez licencié pour inaptitude.

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Bonjour,

 

Je crains que vous mélangiez différents facteurs concernant votre problème de santé, notamment les notions de sécurité sociale et de droit du travail...

 

La sécurité sociale (médecin conseil) a fixé une date de consolidation, mais n'a pas encore fixé le taux d'IPP qui vous permettra de percevoir une rente. Le taux d'IPP prendra en compte les séquelles de votre accident.

 

ameli.fr - Que faire en cas d’accident du travail ?

 

Vous pouvez contester la date de consolidation (ce qui retardera la date de fixation du taux d'IPP, donc la date de reversement de la rente.

Vous pourrez contester le taux d'IPP dès sa fixation...ou plus tard...

 

Vous auriez pu basculer en maladie (pour une autre affection), ce que vous avez conseillé votre médecin du travail et ce à quoi avait souscrit votre médecin traitant. Vous auriez touché des IJ maladie, éventuellement complétées par la prévoyance de votre entreprise (si elle en a souscrit une). Vous avez choisi de ne pas en tenir compte et avez provoqué la visite de reprise, qui a mis fin à la suspension de votre contrat de travail.

 

Et donc (droit du travail), votre MdT prononce une inaptitude, qui sera donc confirmée lors du deuxième examen.

Votre employeur a obligation de vous chercher un poste de reclassement. Si impossibilité de reclassement, licenciement, puis compte tenu de votre âge et de votre situation de famille, inscription à Pôle emploi et recherche d'emploi (qui sera hyper difficile, car au-delà des problèmes généraux de l'économie dans notre pays, vous aurez toujours mal au dos, et serez toujours en restriction d'emploi du fait de votre pathologie....)

Modifié par Jean-louis52

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A noter ,j ai toujours pas de rapport du MC,et donc pas de taux d' i pp pour le moment .mon choix de suivre plutot la voie de mettre fin au contrat du travail (14ans d 'ancienneté( émane d une crainte de perdre le statut de AT et donc tout mes droits auprès de mon employeur . est ce que vous étes du méme avis. merci beaucoup

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Invité Fujie

"une crainte de perdre le statut de AT"

Gnééééé ??????

En clair ????

On ne perd pas un statut d'accidenté du travail, surtout avec une rente AT et une IPP.

Même si vous aviez un arrêt maladie à la suite de la consolidation le médecin du travail tiendrait compte de vos séquelles pour la visite de reprise, ça ne disparait pas comme ça à la suite d'un arrêt maladie....

Vous pouvez expliquer ?

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