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Marose

tva deduite d'avance lors d'un achat sur un site etranger

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Bonjour

 

Sur un site de vente en ligne je lis la chose suivante :"Puisque nous expédions du Royaume-Uni, nous pouvons déduire en avance la TVA de votre achat! Verifiez votre numéro de TVA maintenant pour la déduire tout de suite:".

 

Première question : est-ce légal ?

 

Seconde question : Je souhaite effectuer un achat à titre privé sur ce site, donc je paie avec mon compte perso mais je donne le nom de ma société pour bénéficier de cette "offre". Je n'intégrerai bien sur pas cette facture dans ma compta. Cela est-il légal ?

 

Merci d'avance

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1- oui c'est même la façon normale de procéder dans le cas d'une vente B to B , à condition que l’acheteur soit lui-même assujetti à la TVA. C'est le principe de l'autoliquidation. L'opération devra être déclarée dans votre relevé mensuel de TVA. Voir par exemple cette fiche détaillée.

 

2- non, c'est totalement illégal : soit c'est un achat à titre perso, et vous devez payer la TVA, soit c'est un achat professionnel HT mais dans ce cas il doit être payé sur le compte de l'entreprise, utilisé à titre professionnel et éventuellement inscrit dans les immobilisations de l'entreprise.

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Merci pour cette réponse limpide....

 

mais si je faisais quand même cet achat dans ces conditions (complétement illégale je l'ai bien compris) ; comment pourrais-je me faire choper vu qu'il n'y aura aucune trace dans ma compta ? Le vendeur est il censé faire une déclaration ?

 

Bon, je sais ce n'est pas du tout politiquement correct:o:o:o (voir même peut-etre contraire à la charte du forum????)

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Depuis quelques années les vendeurs ont l'obligation de déclarer les ventes intracommunautaires : montant et n° de TVA de l'acheteur, auprès des autorités de leur pays (en France c'est la DEB/DES sur le site des douanes). C'est d 'ailleurs pour cela que le vendeur vous demande votre n° de TVA.

D'autre part, l'acheteur remplit sa déclaration de TVA et déclare les montants d'acquisitions intracommunautaires.

Il y a un système de rapprochement automatique des déclarations entre les différents pays, peut-être pas efficace à 100% ...

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