Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
terre

somme allouée à une belle fille (pas de lien direct avec le défunt pourtant)

Messages recommandés

bonjour

succession de maman : 2 enfants décédés (avec enfants) 4 héritiers

est ce que le conjoint de l'enfant décédé (belle fille) a le droit d'avoir part de succession sur la vente de la maison. Pour moi ce n'est pas un lien direct et d'autant plus que les enfants (donc petits enfants du défunt) touchent aussi une part (normal part de leur père)

Expliquez moi svp avant que je n'aille signer chez le notaire la succession définitve

 

merci pour votre aide

 

que c'est compliqué la justice française. et surtout illogique

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Le bien vendu était-il un bien propre de la grand-mère (puisque ce sont les petits enfants qui héritent) ? Si oui, et qu'elle est décédée après ses enfants, la belle fille n'est pas concernée.

 

En revanche, si le bien était commun avec le grand père et que ce dernier était décédé avant son fils (mari de la belle fille), le fils était nu-propriétaire d'une part de ce bien, et la belle fille est concernée car elle était héritière de son mari.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

En revanche, si le bien était commun avec le grand père et que ce dernier était décédé avant son fils (mari de la belle fille), le fils était nu-propriétaire d'une part de ce bien, et la belle fille est concernée car elle était héritière de son mari.

oui mais dans ce cas la "part" du fils est a partager entre sa veuve et ses propres enfants

 

dans un cas ou dans l'autre ce sont les enfants du fils decédé qui perçoivent moins au profit de leur mère et pas les autres heritiers

 

ai je tort?

 

---------- Message ajouté à 12h43 ---------- Précédent message à 12h42 ----------

 

bonjour

succession de maman : 2 enfants décédés (avec enfants) 4 héritiers

 

y a t il un testament et surtout combien votre maman avait elle d'enfants vivants ou décédés?

Modifié par tididi

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

mon frère est décédé après papa.

maman a eu 6 enfants . 2 décédés après papa et 4 encore en vie

 

C'est bien pour celà que je ne vois pas pourquoi la belle fille aurait quelque chose puisque de toute façon puisque c'est du bien de mes parents

 

pour moi mon frère décédé avait le droit à la part de papa.

mon frère étant décédé il y a 6 ans maman 1 an tout doit aller à ses enfants( petits enfants de maman)

La belle fille n'est pas en lien direct

 

merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Non, vous vous trompez. Si votre frère avait hérité de son vivant d'une part en nue-propriété de la maison, à son décès, ce sont son épouse et ses enfants qui sont héritiers. Votre belle sœur est donc concernée par la vente de cette maison (pour une petite part, mais elle doit intervenir à l'acte).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
que c'est compliqué la justice française. et surtout illogique

Au contraire, c'est assez simple et très logique, mais il ne faut pas perdre de vue qu'il faut traiter les successions dans l'ordre des décès (logique, non ?), pour savoir comment la propriété du bien se transmet au fur et à mesure.

 

Si vous posez cette question, n'est-ce pas parce qu'on vous dit que votre belle-sœur, épouse de votre frère décédé, aura une part du prix de vente, et que vous trouvez cela curieux ?

Mais c'est tout à fait normal si votre belle-sœur (et ses enfants) a hérité d'une part du bien dans la succession de son mari, lequel avait lui-même hérité d'une part du bien dans la succession de votre père (supposé décédé avant votre frère), dans le cas d'un bien communs à vos parents.

Ainsi, l'origine de la part de votre belle-sœur n'est pas la succession de votre mère, mais l'enchaînement des deux successions : celle de votre père puis celle de votre frère.

De même, votre part dans le bien a deux origines, une origine ancienne par la succession de votre père, et une origine récente par la succession de votre mère.

 

Tout ceci dans le cas d'un bien commun aux époux. Et pour tracer les transferts de propriété de ce bien, il faut remonter à la succession de votre père, puis les suivantes dans l'ordre.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

 

C'est bien pour celà que je ne vois pas pourquoi la belle fille aurait quelque chose puisque de toute façon puisque c'est du bien de mes parents

 

merci

elle herite d'une partie de ce que son mari aurait herité, mais pour vous ça ne change rien( par contre c'est pour ses enfants que cela change quelque chose)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Non Tididi, elle va toucher la part dont elle a hérité au décès de son mari, qui lui même avait hérité au décès de son papa.

 

Attention à utiliser les bons mots surtout quand l'intervenant n'est pas familier avec les procédures.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Non Tididi, elle va toucher la part dont elle a hérité au décès de son mari, qui lui même avait hérité au décès de son papa.

 

.

 

a quoi dites vous non exactement?

j'ai dit

"elle herite d'une partie de ce que son mari aurait herité" il me semble que c'est bien le cas non car si son mari avait herité de 10000e de son vivant cette somme puisque 'il est decedé "est bien la meme mais repartie entre elle et ses propres enfants?

 

terre a indiqué que sa maman a eu 6 enfants on suppose donc que le papa avait aussi 6 enfants, au deces du papa, les 6 enfants sont heritiers ( a part egale en regle generale) et l'epouse aussi

 

si un des enfants X est decedé ce sont bien ses propres heritiers ( ses propres enfants ici et son epouse)qui se "partagent" sa part mais pas au detriment des autres heritiers du papa de terre.

 

donc pour son frere X decedé, la part du pere de terre sera a partager entre la femme de X et les enfants de X ( mais uniquement sa part) mais la part de mere de terre sera à partager entre les autres enfants de la mère et les enfants de X uniquement ( en representation de leur père donc part sur les 6 )et pas la veuve de X

 

c'est bien pour cela que je disais que cela ne change rien pour la part de terre

 

ou est mon erreur? je ne vois pas

Modifié par tididi

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je pense qu'il est dit non à "aurait" dans "elle hérite d'une partie de ce que son mari aurait hérité".

Le mari a hérité (du père), ce n'est pas du conditionnel.

 

Ce que son mari aurait hérité, donc nécessairement dans la succession de la mère, n'est hérité que par les enfants du mari décédé.

Modifié par Rambotte

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Je pense qu'il est dit non à "aurait" dans "elle hérite d'une partie de ce que son mari aurait hérité".

Le mari a hérité (du père), ce n'est pas du conditionnel.

 

Ce que son mari aurait hérité, donc nécessairement dans la succession de la mère, n'est hérité que par les enfants du mari décédé.

 

ok ma phrase était effectivement mal ecrite

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...