Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Mise en demeure suite à l'utilisation d'un photo sans autorisation


Messages recommandés

bonjour,

j'ai reçu le 9/11 une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, pour l'utilisation d'une photo sans autorisation

il me demande de regler une indemnité transactionnelle à titre amiable de 1675.75€

(1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)

avant le 14

y a t-il un recours? je n'ai pas les moyen de payer une telle somme

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

Top Participants

Top Participants

Si tu n'as d'autorisation c'est une contrefacon . Il faut vite enlever la photo s'il s'agit d'Internet , avec de la chance elle est peut-etre pas constatée par huissier et si c'est un autre support (par exemple publicitaire ) c'est trop tard .

 

Après tout dépend de plusieurs éléments : qui est l'auteur de la photo et dans quelles conditions est-elle prise ; quel usage en fais-tu (commercial ou pas ) ; la personne sur la photo est-elle connue ?

 

Si tu n'as pas les moyens , en attendant tu retires la photo il est sans dire et tu attends de savoir s'ils auront une décision judiciaire en leur faveur . Il y a qu'un avocat qui peut dire , en fonction des éléments cités plus haut si 1265,75 euros c'est cher comme proposition ou pas , sans garantie bien sur .

Modifié par Next_
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci

la photo était sur un site internet pour illustrer un article, elle a été retirée immédiatement et n'est resté que quelques mois

je l'ai trouvé sur[un moteur de recherche] elle represente une main et un bout de dos, qui viendrait d'une banque d'image.

 

dans le courrier ils disent que c'est constaté par leur huissier et le courrier est signé par leur avocat

mais sur quoi peuvent -ils ce baser pour tomber sur ce montant?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour l'instant tu bouges pas ...T'aurais du payer la banque d'images qui elle, de son coté aurait du payer les droits de son coté au photographe qui de son coté rémunère son modèle .C'est un jeu de chaises musicales , mais là t'as rien payé ...On peut pas les demander en garantie . Les sites de "cohésion sociale " ont des des règles d'utilisation à part , souvent en dehors de la juridiction francaise, dont notamment l'utilisation de l'image, compliqué de les solliciter et puis ils ont leur charte pour eux .Pas impossible , mais compliqué . De toute facon, là tu auras tort .

 

Leur constat d'huissier est attaquable ... s'il n'est pas établi dans les règles de l'art . Mais si c'est un avocat spécialisé et qu'il travaille avec un huissier , rompu avec les pratiques des constats d'Internet , c'est chaud .

 

Quant au montant du préjudice , c'est l'avocat adverse avec son feeling et expérience qui le "fixe "....Lui aussi , il faut qu'il obtienne gain de cause en référé , pour l'instant il ne fait que " chiffrer " le préjudice tel que vu par son son client , c'est peut-etre pas la vision du juge ...

Modifié par Next_
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

j'ai reçu le 9/11 une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, pour l'utilisation d'une photo sans autorisation

il me demande de regler une indemnité transactionnelle à titre amiable de 1675.75€

(1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)

avant le 14

y a t-il un recours? je n'ai pas les moyen de payer une telle somme

merci

 

Attention quand même.....

Si la propriété intellectuelle existe et que les auteurs peuvent demander une indemnité pour une utilisation frauduleuse....

Il faudrait quand même que le "cabinet d'avocats" ( situé où ? au pays des Scam ?) indique pour qui il travaille.

Il faut qu'il y ait un auteur propriétaire identifié.

 

J'avais indiqué dans le forum "débats" le cas où on nous réclamait une indemnité pour une photo dont nous sommes propriétaires et déposée avec un ISBN à la BNF......

 

Vous avez commis un délit, ça c'est sûr, mais il faut vérifier que vous avez à faire à un "vrai policier".

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour vos réponse,

je sais que je suis en tors et je veux bien payer, mais je trouve le montant exorbitant

j'ai regardé sur le site de la banque d'image à qui elle appartient combien elle m'aurait couté pour une année : 360€

je l'ai utilisé 8mois je comprendrait de payer pour un an mais pas plus de 3 fois sont montant...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On vous propose une transaction... vous vérifiez l'interlocuteur, vous acceptez... ou pas.

 

En face de vous il y a ( peut être...) un professionnel qui se fait copier son boulot sans percevoir un centime, alors il a "les boules" et se paye sur ceux qui se font prendre.

 

A vous d'évaluer les frais d'avocat et une éventuelle condamnation...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

....

j'ai regardé sur le site de la banque d'image à qui elle appartient combien elle m'aurait couté pour une année : 360€

je l'ai utilisé 8mois je comprendrait de payer pour un an mais pas plus de 3 fois sont montant...

 

Avez-vous la preuve certaine que votre interlocuteur est le représentant légal et légitime des intérêts de la banque d'images ?

C'est la première étape indispensable avant toute décision.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Avez-vous la preuve certaine que votre interlocuteur est le représentant légal et légitime des intérêts de la banque d'images ?

C'est la première étape indispensable avant toute décision.

 

Oui ça à l'air, j'ai trouvé beaucoup de personnes dans le même cas que moi assigné par le même cabinet pour la même banque d'image depuis 2010

j'ai vérifié que c’était bien un vrai cabinet

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

...je sais que je suis en tors et je veux bien payer, mais je trouve le montant exorbitant

j'ai regardé sur le site de la banque d'image à qui elle appartient combien elle m'aurait couté pour une année : 360€

je l'ai utilisé 8mois je comprendrait de payer pour un an mais pas plus de 3 fois sont montant...

 

On va tous faire ça, on utilise un truc et si on se fait prendre on ne paye que ce qu'on aurait payer à l'origine, mais bien sûr et comme ça plus personne ne se gêne, ben oui pourquoi payer tout de suite si on a une chance de ne pas se faire prendre.

Une sanction c'est fait pour faire mal et pour faire comprendre qu'il y a eu fautes et donner l'envie de ne surtout pas recommencer :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On va tous faire ça, on utilise un truc et si on se fait prendre on ne paye que ce qu'on aurait payer à l'origine, mais bien sûr et comme ça plus personne ne se gêne, ben oui pourquoi payer tout de suite si on a une chance de ne pas se faire prendre.

Une sanction c'est fait pour faire mal et pour faire comprendre qu'il y a eu fautes et donner l'envie de ne surtout pas recommencer :)

 

je ne dit pas ça, mais quand on laisse trainer ses affaires sans protection, faut pas non plus s’étonner que les gens ce servent,

cette photo été pas protéger, je l'ai chercher dans des banques d'images et pas trouvé,

elle n'a aucune mention "copyright" ou autre, elle est présente sur des dizaine de site français et étranger,

le site à qui elle appartient je n'en avais jamais entendu parlé et d’ailleurs quand je fais des recherche de banque d'image il ne ressort pas.

dans ce cas comment savoir qu'elle est protégé et pas libre?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 7 ans plus tard...
  • Moderateurs

Bonjour @Pan13400,

 

Vous avez posé une question à une personne que nous n'avons pas revue depuis novembre 2013 ! C'est une des raisons pour laquelle la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant interdit de se greffer sur une conversation ancienne pour poser sa propre question. 

Je vous conseille donc d'ouvrir votre propre discussion pour y poser votre propre question.

j'ai verrouillé cette conversation, si l'auteur du sujet en souhaite la réouverture il lui suffit d'envoyer un signalement (trois points gris en haut et à droite de chaque réponse), nous lui rendrons ce service avec plaisir.

Cordialement,

Modo 16

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Animateur Communautaire changed the title to Mise en demeure suite à l'utilisation d'un photo sans autorisation
Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
 Partager


© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...