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Giantpanda

Interruption de source

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Bonjour!

 

Un ami me demande, comment il faut procéder en cas d'interruption d'une source qui prend naissance sur le terrain d'un voisin, et dont le cours traverse son propre terrain!

 

Le voisin dit que s'est trop compliqué pour lui expliquer! Mon ami est Anglais et maîtrise mal le Français.

 

Je n'ai pas pu, dans mes recherche de trouver grand'chose de bien specifique sur la question qui se rapproche je pense de questions de servitudes.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Bonjour,

 

La source est-elle tarie par la faute du voisin ou par la sécheresse ?

 

Si c'est le voisin qui retient l'eau, je crois qu'il n'en a pas le droit, mais je ne suis pas sure du tout !

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Bonjour,

 

La source est-elle tarie par la faute du voisin ou par la sécheresse ?

 

Si c'est le voisin qui retient l'eau, je crois qu'il n'en a pas le droit, mais je ne suis pas sure du tout !

 

Bonjour,

 

L'interruption est volontaire!

 

Merci

 

giantpanda

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voici un début de piste :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CCIVIL&art=642

 

peut-être que votre ami devrait contacter le maire de la commune où se trouve ce litige...devant la sécheresse actuelle, c'est un sujet délicat et votre ami ne doit pas se laisser faire !

 

bon courage !

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