Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Calo

Retenue à la source sur salaire : non-résident

Messages recommandés

Bonjour,

Mon employeur n'a pas effectué de retenue à la source sur mon salaire d'origine française. Je travaille en France en semaine pour un employeur française dans le cadre d'un CDI de droit français. Je suis non-résident en France, mon domicile fiscale semble être après consultation les administrations fiscales de mon pays de résidents en dehors France. Les centres de mes intérêtes vitaux (femme, enfant) se trouve en dehors de France.

 

D'après les textes, il aurait dû retenir à la source sur mes salaires. Mais il tente de prouver que vu que je travaillais en France et que j'avais un pied-à-terre (pour raisons professinnelles), j'étais résident en France, que mon domicile fiscale se trouvait en France. Dans ce cas, il ne devait pas retenir à la source et je devais introduire une déclaration de revenu (comme tout résident français).

 

Par ailleurs, il semblerait qu'en tant que non-résident, je devais déclarer mes revenus d'origine française auprès du centre des impôts des non-résidents. Comme je n'étais pas au courant et en toute bonne foi, je ne l'ai pas fait. De plus, mon employeur ne s'est pas soucié de mon statut fiscal pendant plusieures années. Les pénalités sont lourdes!

 

comment aborder les impôts pour éviter/ réduire les pénalités?

comment démonter l'argument de mon employeur sur mon lieu de domicile fiscale?

 

Merci pour votre car je me trouve devant un gouffre financier qui aurait pu être éviter si mon employeur avait rempli ses obligations et si j'avais pris mes renseignements aurpès de l'admnistraion française.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

En France, pour le moment, il n'y as pas de déduction d'impôt sur le revenu à la source.

 

A priori ( si tout marche comme prévu )à partir de l'année prochaine, les salaires seront inscrit dans la déclaration préremplie. Naturellement pour les cas de personnes n'ayant pas de No. fiscal, il faut attendre les réglements.

 

Il y a lieu de faire une déclaration d'impôt en France.

 

Avez-vous obtenu de l'employeur un récapitulatif annuel? Il doit y avoir une case: Revenu à déclarer au fisc ( ou une formulation sembable ).

 

La déclaration ne se limite pas simplement aux revenus Français, mais aux revenus mondiaux. Naturellement en déclarant aussi les impôts réglés ailleurs!

 

La déclaration aurait dû étre faite au 31.5.2006 pour les revenus 2005!

Une déclaration par Internet n'est pas possible à cause des renus hors de France.

 

Attention, pour la 1e fois il y aurait seulement lieu de déclarer les revenus complets pour la période:

Début du contrat en France - 31.12.205!

 

Vous devrez remplir au moins les formulaires 2042 - 2047 - et 3916 si vous n'avez pas de revenus immobiliers.

 

Il est possible de faire une déclaration maintenant en ajoutant une petite lettre explicant la situation - cela ne fera pas de mal, et pourrait éviter des pénalités.

 

Cordialement,

 

giantpanda

 

PS. Même chose en GB - là il faudra déclarer vos revenus mondiaux, c'est-à-dire les revenus français et éventuallement, les impôts payés.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...