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Sara972

Accident de travail et accident du trajet

Messages recommandés

Bonjour,

 

Pouvez-vous m'aider à résoudre ce cas pratique j'ai du mal à trouver des fondements juridiques.

 

Mr X dont le domicile et le lieu de travail se trouvent à LYON doit conclure un contrat avec un client le vendredi 7 juin 2013 à 14 heures à TOULON. Il pense quitter LYON le jeudi après-midi, coucher le jeudi soir à SANARY pour rencontrer son client le lendemain, rester le week-end à Sanary car il doit voir un second client le lundi à 11 heures, à HYERES.

Imaginez les accidents suivants et qualifiez les :

1) Partant de LYON, sa voiture entre en collision avec un poids lourd à la hauteur de MONTELIMAR, le jeudi vers 16 heures

2) Partant de LYON, sa voiture entre en collision avec un poids lourd le vendredi à 10 heures alors qu’il a quitté l’autoroute pour embrasser sa vieille mère qui habite BOLLENE.

3) Il est victime d’une intoxication alimentaire lors du repas pris dans son hôtel de SANARY, le samedi soir

4) Il se noie au cours d’un bain pris dans la mer le samedi après-midi.

5) Il est blessé par une balle perdue lors d’un règlement de compte entre truands alors qu’il déjeune avec son client dans un restaurant de TOULON, le lundi midi.

 

Je vous remercie d'avance

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Quels fondements ?

Dans un cas pratique, on analyse les faits (qualification, c'est ce qui t'est demandé), on recherche les règles de Droit applicables et on rédige.

A mon avis, ici on te demande juste la qualification des 5 événements (il n'a pas de bol, le mec...) :-)

 

Pour en savoir plus, voir ici : Le cas pratique

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Bonsoir,

 

Eléments de recherche:

 

- accident de travail;

- accident de mission;

- accident de trajet avec détour et ou interruption du trajet;

- activité personnelle détachable de la mission.

 

Cordialement.

ml44

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