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Burd

"Sauf mention contraire, tous les contenus" [...] "CC BY-NC-SA3.0"

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Bonjour, un site web indique

"Sauf mention contraire, tous les contenus de cette plateforme sont sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA3.0"

 

Ma question porte sur le terme "contenus". Les contenus sont-ils uniquement les contribution des internautes faites sur ce site ou le site lui-même?

En gros le corps fixe du HTML est-il utilisable sous licence CC?

Le code non visible (PHP et structure de la base de donnée) est-il aussi sous licence CC?

 

Merci d'avance :)

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Le contenu c'est ce qui est mis à la disposition du public : textes, musiques, vidéos.

 

L'infrastructure de la plateforme n'est pas utilisable, en général ce n'est pas accessible.

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Quelle est l’utilisation que vous voulez faire de ces contenus ?

Pour les fichiers PHP il faut avoir les clés du serveur pour y accéder. Ils ne font surement pas parti de cette licence.

 

Attention avec les Créatives Commons, ce sont des licences qui sont initialement en droit américain et qui relève d’une logique américaine.

 

Je ne suis pas sur qu’en cas de conflit cette License ai une grande valeur dans un procès en France

 

A titre d’exemple la License Créative Commons confère un droit pour la durée de protection des droits applicables et pour le monde entier. Autrement dit elle confère un droit complétement illimité dans la durée et dans le lieu… Ceci est, à mon avis, contraire à l’esprit de la loi : La loi française (CPI Art 131-3) pose une exigence de délimitation dans la durée et dans le lieu... on pourrait concevoir cette close comme étant un moyen de contourner la loi de façon abusive…

 

Autre chose, je ne suis pas sûr qu’un texte balancé sur le net sans qu’il soit signé par l’auteur de l’œuvre et sans que l’œuvre cédée soit décrite précisément dans la License ai une quelconque valeur.

Modifié par nomadi

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