Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
emiliev

Bannissement forum auteurs - demande de suppression des messages.

Messages recommandés

Bonjour,

 

Suite à un prise de bec avec l'administratrice d'un forum, je découvre que je suis bannie de ce dernier. Je n'ai commis aucune faute grave : pas d'insultes, pas de propos racistes, etc. Nous avons eu juste une divergence d'opinion.

 

Cependant, ce forum est un role play sur un univers complètement original (ce n'est pas un forum a licence (suppression noms cités). Les personnages et les écrits que j'ai apporté à ce forum sont également complétement originaux.

 

Puis-je exiger de l'administratrice qu'elle me laisse accès à mon compte pour récupérer mes messages et les données de mes personnages.

 

Puis-je également exiger qu'elle efface les messages et sujets concernant mes personnages et mes écrits ?

 

cordialement,

Emilie.V

Modifié par Modérateur 08
Anonymisation

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Si le fait d'enlever vos écrits dénature le sujet elle peut refuser, si c'était des articles donc sans discussion à suivre vous pouvez en demander le retrait.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Malheureusement je crains que ce ne soit pas possible de supprimer l'intégralité de vos messages, exception faite dans le cas où vous avez signée vos récits avec votre identité réelle.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je ne pense pas que la dénaturation des sujet soit un obstacle à l'exercice du droit de retrait et repentir de l'auteur.

En combinant celui-ci avec le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre (L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle) il serait aisé d'arriver à obtenir la restitution de l'intégralité des données. Pour la suppression des messages il faudrait invoquer l'article L.121-4 du CPI :

"
Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.
"

De même que la signature n'est pas imposée. L'auteur a le droit au respect de son anonymat tout comme il a le droit au respect de son nom (L.121-1 du CPI)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...