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Domanlai

Vente appartement / contrôle compteurs

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Bonjour,

 

Je m'occupe de la vente d'un appartement dont l'acquéreur a été trouvé par une agence à qui j'avais donné l'exclusivité.

Le sous-seing privé a été signé et le financement confirmé. L'acte de vente devrait intervenir vers mi-octobre.

 

Comme je suis à 45 km, j'ai demandé à l'agence de récupérer le trousseau de clefs confiées. Il m'ont laissé un message me disant que oui mais ils doivent les récupérer pour faire le contrôle des compteurs avec l'acquéreur la veille de la vente. Est-ce normal que ce soit l'agence qui s'en occupe sans le propriétaire ?

 

Merci

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Bonjour

Tout dépend de vos consignes

Si vous êtes sur place la veille de la signature vous pourrez le faire vous même et récupérer les clefs entretemps

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Merci

donc ça fait partie de la prestation de l'agence et ça se fait tjrs la veille donc

 

relísez le mandat que vous avez signé avec cette agence.

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Sinon c'est parfois l'acquéreur qui demande à vérifier l'état du bien, la veille de la signature et que tout ce qui doit y rester (cuisine par exemple ) y est toujours

Donc tout dépend de ce qui est convenu entre vous, eux et l'Agence

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Bonjour,

 

Mon expérience m'a montré qu'en cas de vente, le relevé, contradictoire entre vendeur (ou son mandataire) et acheteur, de l'eau et de l’électricité, suffisait pour le transfert des abonnements.

Pour le gaz, c'est plus compliqué! Le déplacement d'un employé de GRDF est obligatoire. C'est lui qui fait le relevé du compteur pour le transfert de l'abonnement. C'est le vendeur qui peut demander son intervention, sinon c'est l'acheteur qui doit le faire.

 

Cordialement

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Bonsoir,

 

Merci de vos réponses (il s'agit bien d'électricité et eau)

 

J'ai relu les termes du mandat, il n'y a rien de marqué à ce sujet. Et justement, il n'y a rien d'entendu entre les différentes parties, c'est l'agence qui décide sans m'en parler, ce qui m'est assez désagréable. Il m'ont déjà fait le coup pour le sous-seing privé : la lettre d'engagement mentionnait juste "pas de prêt" ; au tél, on me dit qu'ils ont l'argent puis 5 min avant la réunion du sous seing privé, le notaire m'informe qu'en fait le financement était conditionné à une vente de parts de société au sein de la famille. Mais bon, l'agence n'avait pas jugé utile de me le dire. Finalement, ça se passe bien, mais j'apprécie pas du tout le procédé.

 

Et là, pensant que c'était à moi de m'occuper du contrôle des compteurs et que ça se passait le jour de la remise des clefs, je leur demande de me rendre le trousseau confié pour les visites. Il m'explique qu'il en a besoin la veille pour le contrôle des compteurs avec l'acquéreur (j'étais même pas informée) et qu'il faut donc que je les lui rende au + tôt si je les reprends. Je luis réponds donc ok de les garder et lui demande quand il me les rendra (dans les locaux du notaire ?). Voici la réponse :

Nous serons présent à l'acte et remettrons les clés en notre possession à l'acquéreur, idem pour vous.

Je suis peut-être susceptible, mais à lire ça, on dirait que le propriétaire c'est lui et non moi. C'est quand même moi qui remet l'ensemble des clefs, non ?

 

J'aurais donc les questions suivantes auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse sur le net pour voir comment décider et répondre (au moins lui rappeler qu'il est de son devoir de m'informer voire décider de faire le contrôle moi-même si possible) :

- contrôle des compteurs : les relevés sont-ils mentionnés dans l'acte de vente ? si non, pourquoi le faire la veille ? Cela ne peut-il pas être fait le jour J (donc par moi) ?

- remise des clefs : c'est bien dans les locaux du notaire ? si le contrôle des compteurs a été fait au préalable doit -on se rendre ensemble dans le bien vendu ou est-ce inutile ? (ça s'était passé ainsi (ensemble sur place) pour une vente à laquelle j'ai assisté il y a qq années)

 

S'il y a d'autres choses auxquelles je ne pense pas, n'hésitez pas à les mentionner. Merci.

 

J'avoue que même si ça m'arrange que l'agence s'occupe de certaines formalités, c'est très déplaisant de voir qu'ils font tout sans jamais me tenir informée et je voudrais être sure de maîtriser ce qu'il y a faire pour la dernière phase.

 

 

Merci de vos commentaires

Modifié par Domanlai

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Vous allez a l'agence et vous EXIGEZ la remise de cles, en leur rappelant que vous etes TOUJOURS le proprietaire en titre

Que c'est VOUS qui décidez ce que vous voulez faire

Que, le mandat signé ne mentionnant pas la transmission des cles aux acheteurs et le relevé des compteurs, c'est VOUS qui vous en chargerez...

 

Que, par consequent, vous procederez aux relevés des compteurs JUSTE avant la signature chez le notaire en presence des acheteurs, et que vous remettrez les cles APRES la signature de l'acte et le paiement du prix chez le notaire

 

N'oubliez pas que l'agence TRAVAILLE pour vous et que VOUS la payez pour cela !

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Merci

 

Dans le cas présent, je ne les rémunère pas car il s'agit d'un mandat d'exclusivité pour la recherche d'acquéreurs avec rémunération par l'acquéreur. C'est peut-être aussi la raison.

Ceci dit, je vais donc récupérer les clés et essayer d'être un peu plus au contrôle de la situation.

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Je me rends compte que j'ai une autre question.

 

A la signature du sous-privé, le notaire (qui n'est pas celui de l'acheteur) m'a dit d'apporter des RIB car les notaires ne font plus de chèques pour de tels montants. Ça ne m'a pas choquée et ai donc dit ok. Par ailleurs, j'ai vu sur le net qu'il s'agissait d'une nouvelle loi du printemps 2013. Mais après réflexion, quelle garantie ai-je d'être payée si je remets les clés à la suite de l'acte de vente sans avoir rien en main. Que fournit le notaire ? Comment ça se passe concrètement ? Y a-t-il des précautions à prendre ? Cela change-t-il qqch pour la remise des clés ?

 

Merci encore

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Bonsoir

Vous pouvez toujours demander une copie de l'acte de vente après signature, même si en principe cela ne se fait pas

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ça veut dire que tout le monde attend le virement puisque - à priori - il n'y a pas de pb ?

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Bonsoir,

 

J'ai donc RV avec l'acquéreur pour les relevés.

Je répète machinalement "les" relevés comme l'agence mais à vrai dire, je ne vois qu'un compteur.

 

Pour l'électricité, c'est simple.

Par contre, pour l'eau vu que c'est géré par le syndic, je vois pas trop ce qu'il y aurait à faire.

Il y a bien un robinet individuel et me semble-t-il un compteur individuel dans l'armoire à compteur de l'entrée de l'immeuble. Par contre, l'eau froide est facturée par le syndic selon le système des tantièmes. Donc aucun rapport avec la conso réelle.

Je vais vérifier demain soir s'il y a réellement un compteur chiffré. Mais sur le principe, je suppose qu'il n'y a rien à faire de particulier ? Merci de me confirmer.

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Bon, finalement, c'est simple : le notaire qui rédige l'acte établit pour tout le monde une attestation de vente avec et sans le prix (utilisable dans tous les contextes utiles).

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Bon, finalement, c'est simple : le notaire qui rédige l'acte établit pour tout le monde une attestation de vente avec et sans le prix (utilisable dans tous les contextes utiles).

C'est l'idéal , merci pour ce retour ;)

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