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Kaplaud

créance en héritage, poursuites en héritage ?

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L'héritier d'une créance de loyer peut-il être attaqué par le locataire parce que le précédent bailleur (décédé) a failli à certaines de ses obligations ?

 

je précise que dans ce cas, l'héritier poursuit le locataire en justice pour recouvrer la créance.

 

Je me dis que si au décès du bailleur, il n'y avait pas eu de retard de loyer, le locataire n'aurait pas pu poursuivre l'héritier du bailleur ( qui devient son bailleur). Alors, pourquoi en serait-il autrement ici ?

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Quelles sont les obligations du bailleur en défaillances?

 

Les héritiers représentant les droits et les devoirs du défunt, le locataire est normalement en droit de leur reclamer les obligations dûes au titre du contrat de location.

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leur réclamer les obligations dues au terme du contrat, cela paraît logique pour ce qui est de l'après décès, mais avant ?

 

les héritiers ne sont pas forcément en possession des documents leur permettant d'assurer leur défense.

 

j'irai beaucoup plus loin dans ce cas précis. Le bailleur décédé était sous tutelle. Les héritiers peuvent-ils être responsables envers le locataire des éventuels mauvais agissements du tuteur ? Se défendre voudrait dire défendre le tuteur, alors qu'ils peuvent très bien le trouver fautif.

 

Comment procéder alors pour que les conséquences des fautes du tuteur lui soient directement imputées ?

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On attend toujours des précisions sur les obligations du bailleur qui sont en défaut pour apporter une réponse...

 

Les héritiers héritent au niveau juridique de l'actif mais aussi du passif et ceci pas seulement au niveau financier comme on le pense souvent.

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