Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Bleed

Rompre une réservation de VEFA (dossier de réservation)

Messages recommandés

Bonjour,

 

Nous avons avec mon épouse signé un dossier de réservation pour l'achat d'un appartement en VEFA fin mars 2013.

Le programme n'est pas encore démarré (ancien batiment pas encore démoli) et la signature de l'acte notarié etait prévu fin juillet et est repoussé fin septembre (de toute évidence car ils n'ont vendu assé de logement pour l'instant).

Nous avons fait les démarches aupres des banques, notre dossier est accepté (nous venons de recevoir ce jour le dossier d'acceptation à renvoyé signé dans 11 jours).

 

Mais voila le destin nous joue un tour, un appartement dans notre ville vient de rentrer sur le marché (ville que nosu devions quitter à notre grand regret ! ) à 20k€ de moins que celui pour lequel nous avons signé.

 

Donc questions toutes simples je suppose pour les intiés:

- peut 'on annuler le dossier de réservation signé ?

- va t'on perdre les 20K€ de réservation ?

- que peut faire le promoteur contre nous au dela de garder le dépot ?

 

Merci de vos réponses

Cdlt

David

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Question supplémentaire :

Puis je utilisé l'argument que la date de signature de l'acte notarié inscrit sur le dossier de réservation n'a pas été respecté ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité