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DaRk974

Préavis d'un mois quand on est au RSA

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Bonjour,

 

Je suis inscrit au RSA depuis début juin.

J'ai signé un CDD de 6 mois début août.

Suivant le fonctionnement de la CAF qui actualise votre situation tous les 3 mois, je suis toujours titulaire du RSA et le percevrais donc pour le mois d’août, en plus de mon salaire.

 

Mais voila mon domicile se situant à plus de 60 km allée retour de mon lieu de travail, et plus de deux heures de route quotidienne en comptant les bouchons, je voudrais quitter mon logement pour me rapprocher de mon travail.

J'ai lu sur le Net que quand on est titulaire du RSA on peut ne donner qu'un mois de préavis.

Je me demande donc si ayant retrouvé un travail, mais étant toujours au RSA jusqu’à la fin du mois, je suis en droit de bénéficier d'un préavis d'un mois seulement.

 

Pour information complémentaire j'ai fait la gaffe de dire à mon propriétaire que j'avais retrouvé un emploi (bien qu'il n'ai pas plus de détail à ce sujet).

Et j'ai essayé d'avoir une attestation auprès de la CAF confirmant que je suis bien inscrit au RSA, mais ils ne sont en mesure de me fournir que des attestations de versements (j'ai donc celle du versement de juillet, et aurais celui d’août à la fin du mois).

 

Si vous êtes en mesure de m'éclairer, merci d'avance.

 

Quentin

Modifié par DaRk974

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Aviez vous perdu votre emploi avant tout ça? est ce votre 1er emploi?

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Bonjour, et merci pour votre réponse.

 

C'est mon deuxième emploi, et j'ai eu une rupture conventionnelle il y a deux ans, 10 jours avant de signer mon bail de location.

 

On me dit à l'instant sur un autre forum que je peux bénéficier du temps réduit de préavis par ce fait, même si j'ai signé mon bail après avoir perdu mon emploi.

 

Qu'en pensez vous ?

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Si la perte d'emploi date d'il y a deux ans, non, on ne peut plus considérer que vous êtes en situation d'urgence, les jurisprudences considèrent un délai convenable entre 6 et 8 mois maximum.

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bonjour

 

oui vous pouvez beneficier du preavis reduit et ce pour differentes raisons:

 

1) pour perte d'emploi suivi d'une reprise d'emploi (si on considere votre rupture et la reprise) - la loi n'impose aucune periode entre les 2 evenements, la jurisprudence non plus.

2) ou bien encore car vous etes (etiez) beneficiaire du RSA.

 

Je vous encourage à regarder ce topo reprenant les references legales pour votre cas : http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/52425-delai-de-preavis-conge-donne-locataire.html

 

faites votre LRAR de congé au plus vite en joignant le justificatif approprié.

on suppose que vous louez non meublé bien sûr.

 

---------- Message ajouté à 10h29 ---------- Précédent message à 10h28 ----------

 

Si la perte d'emploi date d'il y a deux ans, non, on ne peut plus considérer que vous êtes en situation d'urgence, les jurisprudences considèrent un délai convenable entre 6 et 8 mois maximum.

 

 

yeuse cela est valable pour la perte d'emploi (raison sèche si je peux dire).

mais dans le cas de perte d'emploi, suivi d'une reprise, alors lá, il n'y a pas de delai entre les 2 evenements.

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Merci beaucoup Golfy pour ces informations.

Effectivement je loue un non meublé.

Du coup je vais envoyer mon préavis au plus vite + copie de la rupture conventionnelle + CDD signé au début du mois.

Dois-je donc aussi envoyer une attestation de paiement du RSA de juillet pour "jouer sur les deux tableaux" ?

 

Encore merci pour ces renseignements qui me sont d'une aide précieuse.

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