Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Alexosinho

Épave de voiture dans le jardin

Messages recommandés

Bonjour

Une épave de voiture (sans assurance) d'un ancien locataire est dans mon jardin depuis plus d'un an. La personne ne répond pas à mes appels.

Que dois-je faire pour la faire enlever? Puis-je la pousser sur la voie publique ?

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bjr,

l'assurance n'est pas le problème, la carte grise est elle dans le véhicule par contre ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci mais non, la carte grise n'est pas en ma possession. Je suis tjs sans réponse de l'ancien locataire.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Dans ce cas, il vaut mieux passer voir soit la police soit la gendarmerie et expliquer l'affaire, car si le véhicule est toujours immatriculé il est sensé pouvoir toujours circuler. Pour le faire détruire par une casse, il faut l'accord du proprio ou du détenteur de la C.G.

Modifié par beuneut

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
et comment voulez vous qu'on s'y retrouve si vous posez votre question sur celle d'un autre ?

 

 

les histoires étant similaires je voulais éviter les doublons!

Pardon j'irai donc voir ailleurs si j'y suis...:confused:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bonjour,

Vous pouvez demander à la Police de faire mette le véhicule en fourrière.

Voici la procédure :

Code de la route. | Legifrance

 

Bonjour et Merci Caro33,

 

En faite, je suis allée à la police municipale, avec la photo du véhicule, et j'ai fait un petit peu exprès de prendre la photo de façon a ce que la plaque d'immatriculation soit visible :p .

ils ont donc fait une recherche, et il s'avérait que l'épave n’appartenait pas vraiment au frère de mon proprio comme je le pensai, et comme il me le disait.

Le vrai proprio (puisque la carte grise n'a jamais été refaite) a signé une décharge à la police. Donc les services de la commune m'ont contacté pour venir récupérer l'épave et le rendez vous est fixé pour la semaine prochaine.

 

Pour les personnes qui a l'avenir auraient ce problème, il y a plusieurs solutions. Certaine personne achète des véhicules uniquement pour pièces et ne trouvent pas l'utilité de gaspiller de l'argent pour refaire la carte grise. Donc il est bon de relever quand on à pas la carte grise soit :

_ La plaque d'immatriculation,

_ Le numéro d'identification du véhicule se trouvant en bas du pare brise (à l’extérieur)

_ Le numéro de châssis se trouvant près du moteur (sur la caisse près du tampon d'amortisseur ou juste a coté du moteur de l'essuie glace)

_ Le numéro d'identification coté passager, sous la moquette.

 

Avec cela, la police peut tout faire ;)

Modifié par Anonimuss

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...