Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Denis86

pb avec propriétaire quant à augmentation du loyer et EDL

Messages recommandés

Bonjour à tous, j'ai de très nombreux problèmes avec mon propriétaire, principalement quant à l'augmentation de mon loyer et j'aurais besoin de quelques informations. Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.

 

Je suis locataire depuis le 1er janvier 2010 d'un appartement situé au 1er étage d'un immeuble. J'ai donné mon préavis et le quitte au 31 juillet 2013. J'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure, sans jamais trop poser de questions, croyant mon propriétaire honnête. Cependant j'ai constaté des irrégularités quant à l'augmentation du loyer : en effet, je l'ai recalculée pour chaque année selon l'indice d'augmentation précisé dans mon contrat de bail, et il ne correspond pas à ce qui m'a été réclamé. Je lui ai donc écrit afin qu'il recalcule mon loyer bon et dûment et qu'il me règle le trop perçu. Il ne m'a toujours pas répondu sur ce point alors que la date de sortie de mon logement approche et cela m'inquiète. Je n'ai d'ailleurs pas payé le loyer du mois de juillet, je lui ai écrit pour lui demander de rectifier l'erreur que j'avais constatée quant au montant du loyer afin de pouvoir payer le montant correct, mais cela est resté sans réponse.

 

De plus, il m'a réclamé chaque mois des charges, que j'ai payées, alors qu'il est indiqué dans mon contrat de bail "provision de charges : néant". Il ne m'a jamais fourni de justificatif de ces charges, ni procédé à une révision de ces charges en fin d'année.

 

Aussi, il m'a écrit pour me donner rdv afin de faire l'état des lieux le 1er août, soit le lendemain de la date d'échéance de mon contrat, et me réclame la restitution des clés le 31 juillet sous enveloppe scellée... Je sais cependant que la restitution des clés doit se faire en même temps que l'état des lieux.

Enfin, il a rajouté en PS à la lettre de rdv pour l'état des lieux, qu'il compte faire un état des lieux des parties communes, plus précisément de la cage d'escalier entre le rdc et le 1er étage, qu'il estime abimée et m'a dit que la réparation serait uniquement à ma charge, sachant que nous sommes plusieurs locataires dans l'immeuble, il y occupe lui-même un appartement.

 

Mes questions sont les suivantes :

- Est-ce que je dois préciser les erreurs de loyer lors de l'état des lieux ou ne pas signer tant qu'il n'aura pas déclarer vouloir me rembourser ?

- Peut-il procéder à l'état des lieux des parties communes, sachant qu'une partie des locataires ne seront pas présents, et qu'il n'y a pas eu d'état des lieux des parties communes lors de mon entrée dans l'appartement ?

- Est-il en droit de me réclamer des charges sachant qu'il est écrit "néant" sur mon contrat de bail ? Si oui, est-ce que là aussi, je dois le faire figurer sur l'état des lieux ?

 

Merci d'avance à ceux qui pourront me dire quoi faire.

Bonne soirée.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonsoir

vous rendez les cles apres avoir fait l'EDL contradictoire. pas le jour d'avant !!! qui vous dit qu'il ne va pas faire des degats dans l'appart avant de faire l'EDL ????

 

lisez bien ceci car votre bailleur me semble bien farfelu !!! http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/63963-letat-lieux-location.html au besoin ne soyez pas seul(e) pour le faire ...

si jamais vous n'etes pas d'accord en fin d'EDL, vous ne donnez pas les clés et vous faites appel directement à un huissier (à frais partagés alors).

 

l'EDL ne concerne QUE les parties privatives. il ne peut pas faire un EDL pour les parties communes :eek: c'est vraiment n'importe quoi. Comme les degradations ne sont pas de votre fait (a t-il des preuves formelles ????) il ne pourra rien vous reclamer - d'ailleurs c'est peut etre lui ou les autres locataires qui ont abimé cette partie d'escalier. ils ne sautent pas au 1er etage pour accèder a leur logement que je sache. :p

 

pour les erreurs de loyer, laissez tomber, vous avez 5 ans pour revenir dessus. inutile de commencer un bras de fer le jour de l'EDL ; vous aurez suffisamment à faire ce jour lá.

laissez le croire que vous avez laissé tomber ; vous lui direz qu'il en tienne compte pour le decompte final, qui comprend:

  • les impayés éventuels, (vore mois de juillet par exemple)
  • les degradations constatées - sur base de devis OU factures
  • la regul des charges locatives (puisque vous avez surement payé des provisions de charges mensuellement)
  • moins le depot de garantie que vous avez versé au debut du contrat
  • et moins ce que vous avez payé en trop.

PS2: si le bail presente la clause des charges locatives disant NEANT ... alors ca veut dire que TOUTES les provisions que vous avez versé doivent vous etre remboursées. mais il faut qu'on soit sûrs de la redaction de la clause. merci de la recopier - mais un conseil : ne parlez pas de cela le jour de l'EDL. vous le ferez ensuite par ecrit :D

 

surtout relevez bien tous les compteurs, nombre de clés rendues, date et signature des parties, et un exempliare pour vous (de facon qu'il ne puisse pas le modifier ensuite apres votre depart :cool:)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup pour votre réponse ! Oui mon propriétaire est un mégalomane... J'ai bien peur qu'il fasse lui-même des traces dans la cage d'escalier au niveau de mon appartement pour pouvoir m'accuser...

 

J'ai oublié de préciser que je sais qu'il possède un double des clés de l'appartement, et j'ai peur qu'il entre la nuit du 31 juillet, lorsque j'aurai quitté l'appartement, pour le dégrader... est ce que je devrais rester jusqu'au 1er aout, quitte à ce qu'il me réclame un jour de loyer supplémentaire ?

 

Je ne vais donc pas m'embrouiller avec lui le jour de l'EDL, mais pour le décompte final ? et à ce moment je pourrai tout lui réclamer, lorsqu'il m'aura fourni les devis et factures, nécessaires aux éventuelles dégradations constatées ?

 

Pour ce qui est écrit dans le contrat, je peux vous dire de mémoire qu'il est écrit exactement "provision de charges : NEANT" et rien d'autre (je ne l'ai malheureusement pas sous la main, il est dans un lieu sûr... de peur que mon propriétaire ait l'idée de rentrer chez moi avec son double...)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

J'ai oublié de préciser que je sais qu'il possède un double des clés de l'appartement, et j'ai peur qu'il entre la nuit du 31 juillet, lorsque j'aurai quitté l'appartement, pour le dégrader... est ce que je devrais rester jusqu'au 1er aout, quitte à ce qu'il me réclame un jour de loyer supplémentaire ?

 

 

de toutes manieres vous paierez le 1er aout. ou alors si vous rendez les clés le 31 juillet, exigez (!!!!) un recu disant qu'il a recu les cles le ......., x clés numero ...... (donc bien detailler les cles rendues)

et basta - au besoin preparez le document vous meme et faites le lui signer avant de remettre les cles ....

un EDL fait apres la remise des cles, n'est pas valable :D justement car le bailleur peut faire des degradations qui ne sont pas de votre fait.

 

 

J'ai oublié de préciser que je sais qu'il possède un double des clés de l'appartement, et j'ai peur qu'il entre la nuit du 31 juillet, lorsque j'aurai quitté l'appartement, pour le dégrader...

 

il faut TOUJOURS changer les barillets dès que vous entrez dans un logement, pour remettre celui du depart, lors de votre sortie. vous ne savez pas qui a des doubles de vos clés !!!

cela vous evitera de vivre dans la peur.

 

a votre place, je dors dans l'appart ce soir là (*) et ne lui rend les clés que le 1er aout pour l'EDL. (*) il suffit d'un matelas pneumatique au sol, ca pourra aller pour une nuit :) - ce n'est pas un jour d eloyer qui va vous ruiner, et ce sera plus sûr.

Modifié par Golfy

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

S'il me réclame les clés le 31 juillet, l'EDL du 1er aout ne serait donc pas valable ? Dans sa lettre il me demande de lui remettre les clés le 31 dans une enveloppe scellée et veut faire l'EDL en présence d'un huissier (qu'il a choisi lui-même)... Si jamais je lui redonne avec un papier comme vous conseillez, ça serait comme si on ne faisait pas d'EDL ?

 

Bon, je vais rester dans tous les cas jusqu'au 1er août dans l'appartement, il ne m'inspire vraiment plus confiance et me rend parano.

 

J'y penserai pour ma prochaine location, à changer les barillets... Merci !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

si vous ne donnez pas toutes les info en meme temps .... (je parle de l'huissier).

là c'est different ...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Désolé, je n'ai pas fait attention... la présence d'un huissier change-t-elle beaucoup de choses ? mis à part les constatations de l'état de l'appartement, ça ne change pas le fait que je ne dois pas lui rendre les clés avant la date d'EDL non ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Puisque votre bailleur est joueur, donnez lui en pour son argent.

Comme il vous a déjà été dit, la remise des clefs doit se faire le jour de l'edl. Pas un jour avant ! pas un jour après ! mais le jour même.

Vous devez donc lui faire savoir par LRAR que vous ne lui rendrez les clefs que le jour de l'edl de sortie, a savoir le dernier jour de votre préavis qui est le 31 juillet.

Vous lui précisez qu'a défaut de faire un edl de sortie contradictoire, le logement sera présumé avoir été rendu en bon état.

donc, votre bailleur doit s'organiser pour respecter la réglementation.

Soit il vient le 31 juillet, soit il demande à un huissier de le faire à sa place. (dans ce cas, il'huissier doit vous convoquer pour un edl par LRAR au moins huit jours avant la date de l'edl. Et comme vous ne vous êtes jamais opposé à un edl contradictoire avec le bailleur, les frais d'huissier seront à l’entière charge du bailleur, ce que vous vous garderez sous silence jusqu’à la dernière minute pour que le bailleur se retrouve coincé et pris à son propre jeu)

d'autre part, votre bailleur veut vous faire un edl des parties communes !! laissez le faire, puisque cela lui fait plaisir.

Il n'en a pas le droit, mais il est le seul à ne pas le savoir.

 

Compte tenu de l'individu, il y a fort à parier que votre bailleur ne va pas vous rendre votre DG dans les deux mois suivant votre départ.

Il est aussi fort probable qu'il essaye de vous faire payer des dégradations dans les parties communes et qu'il essaye de vous faire payer d'autre choses tout aussi abusives.

pas de panique ! laissez le s'embourber dans cette voie. Nous aurons tout le temps pour lui renvoyer l'ascenseur.

 

Chaque choses en son temps : Pour le moment, le problème est : l'EDL

vous lui répondez simplement que l'edl doit se faire au plus tard le dernier jour du préavis et que les clefs seront remises en main propre à ce moment.

S'il fait autre chose, il se met en tord.

n'en dites pas plus ! Pas la peine de l'instruire, puisqu'il veux jouer au grand ! moins il en sait, mieux vous vous porterez.

 

tenez nous au courant dès que vous avez des infos ! nous nous feront un plaisir de vous guider pour le neutraliser.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup pour vos réponses !

Je vais attendre le 1er aout pour l'EDL si jamais je reçois le recommandé de cette fameuse convocation (parce que pour l'instant, le bailleur m'en a juste informé par une simple lettre déposée sous ma porte, signée de sa main) et nous sommes effectivement à 8 jours de la convocation.

 

Sinon, je l'informerai par recommandé que l'EDL se fera le 31 juillet.

 

Et pour le reste, je m'en remettrai à vous, en espérant qu'un élan de bonne foi lui fasse admettre ses erreurs.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

 

Et pour le reste, je m'en remettrai à vous, en espérant qu'un élan de bonne foi lui fasse admettre ses erreurs.

 

n'y comptez pas trop ! le père Noel n'existe pas !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité