Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
titchti

dénonciation dossier de surendettement par un créancier

Messages recommandés

Bonjour,

 

C'est la première fois que je m'inscris sur un forum d'entraide et espère que mon problème ne paraitra pas trop complexe. Suite à séparation, j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté le 25.05.2009. L'ensemble des créanciers ont commencé à prélever les mensualités prévues dans le plan à partir de juin 2009 sauf un (et cela m'a complètement échappé car c'était une mensualité de 5€ parmi les autres, et je me trouvais dans une phase dépressive avec plusieurs hospitalisations). Ce créancier n'a à aucun moment réagit ni envoyé de courrier et bizarrement la première mensualité est intervenu en octobre 2011. Jusque mai 2013, tout s'est bien déroulé mais à cette date j'apprends qu'ils ont revendu leur créance à un cabinet de recouvrement qui au départ m'a demandé le paiement du retard sous 15 jours. A cette date, ne pouvant lui régler la totalité soit 140€, j'ai fait une proposition par courrier avec AR d'un échelonnement sur 3 mois. Aucune réponse jusqu'à ce jour où je reçois de leur part un courrier m'indiquant que malgré plusieurs relances (???) il ont procédé à la dénonciation auprès de la Banque de France et me réclame la totalité de la dette. Mes questions sont :

- ont-ils le droit d'agir de la sorte ? je sais qu'un plan BDF non respecté peut le rendre caduque mais pourquoi le créancier initial n'a à aucun moment fait valoir qu'il y avait un retard et ce depuis 06/2009 donc je voudrais savoir s'il n'y a pas forclusion au niveau de la créance.

- ensuite quelles sont les conséquences d'une dénonciation auprès de la BDF ? J'ai peur que l'ensemble des créanciers réagissent alors que je n'ai eu aucun incident depuis la mise en place.

 

Je vous remercie par avance de vos conseils en espérant sortir de cette galère.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

s'il s'agit d'un crédit à la consommation, et sans titre exécutoire vous pouvez opposer la forclusion à l'action du créancier.Meme si le plan est caduc, le créancier ne pourra rien a votre encontre. Quant aux autre créanciers, si vous respecter le plan, vous ne risquez rien s'ils n'ont pas connaissance de la caducité de celui ci.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci Zigot042 de ces précieuses informations. J'avais appelé la BDF qui ne m'a donné que deux alternatives, soit rembourser ce cabinet qui a racheté la créance (inutile de vous préciser qu'ils ne sont pas faciles pour quelconque arrangement et j'ai même vu sur un forum les concernant qu'ils n'encaissaient pas les chèques volontairement ou même les retournaient à leur émetteur) ou redéposer un nouveau dossier de surendettement. Vous pensez bien que je n'en ai pas envie car le mien se termine en mai 2015. De plus étant maintenant en invalidité, je commence à être lasse de devoir toujours se battre pour avancer.

Bien cordialement. Titchti

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Excusez moi de revenir vers vous mais quand vous m'indiquez que je peux opposer la forclusion à l'action du créancier, dois je lui écrire dans ce sens. De plus, comme le créancier aurait dénoncé le plan, dois je aussi écrire à la Banque de France avec copie de leur courrier. Il faut que je précise que dans leur courrier BDF, ils évoquent des retards non régularisés malgré leurs différentes relances et demandent de bien vouloir aviser les débiteurs de leur décision.

Merci de votre réponse.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La caducité de plan n'a rien a voir avec la forclusion. Si vous n'avez pas été poursuivi au tribunal d'instance dans les 2 ans du 1er impayé, le créancier ne peut rien contre vous hormis vous harceler. Aucun intérêt donc de déposer un nouveau dossier à la bdf ou de régler cette dette.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre prompte réponse mais c'est au niveau de la BDF que je m'inquiète. Un courrier leur a été adressé par ce fameux cabinet dénonçant le plan de surendettement et leur demandant d'en aviser les divers créanciers. Alors que je n'ai aucun souci depuis le démarrage du dossier. J'imagine le pire, que la BDF déclare mon plan caduque, et c'est pourquoi je me demandais s'il ne serait pas utile de leur écrire pour expliquer la situation.

 

Cordiales salutations

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La commission n'a pas a informer les autres créanciers de la caducité du plan, donc aucun interet d'en informer celle ci.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

J'ai le même problème. J'ai un créancier qui a dénoncé mon plan de surendettement à la BDF par courrier en date du 13/06/2014 et il me menace de poursuivre les poursuites si je n'accepte pas de régler des mensualités plus élevées sur 24 mois. Dois-je accepter ???? Que peut-il m'arriver et qui peut informer les autres créanciers que mon plan a été dénoncé ??? merci d'avance pour vos réponses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

il faut continuer à verser les mensualités prévues. Mais, si vous ne parvenez pas à respecter le plan, redéposez un dossier à la BDF.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...