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Simonetta

partage des fonds indivision après le décès de l'indivisaire

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Bonjour,

Je vous avais contacté en janvier 2009 pour le partage judiciaire de la vente de notre domicile conjugal acquis en indivision.

Depuis mon divorce prononcé "en force jugée" les fonds consignés chez le notaire n'ont pu être partagés puisqu'aucune convention à l'amiable n'a pu hélas aboutir !

J'ai dû assigner mon ex-époux pour un partage judiciaire.Mais cette procédure est-elle annulée du fait de la succession ??

En effet, Il est décédé dernièrement et du fait qu'il s'est remarié avec contrat de séparation de biens et une donation en faveur de sa conjointe actuelle pour "l'usufruit des biens meubles et immeubles"

Cet usufruit prend-il en compte les fonds bloqués chez le notaire ?

Dans ce cas que dois-je envisager, sachant que nous avons une fille unique issue de notre union.

Merci pour vos conseils : je suis complètement perdue

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Sa conjointe survivante est usufruitière de son patrimoine, lequel contient les droits de votre ex-époux dans l'indivision post-communautaire.

Ce sont donc votre fille commune et la conjointe survivante qui prennent la suite dans la procédure judiciaire, laquelle n'est pas annulée du fait du décès.

Mais à tout moment vous pouvez tenter de repasser en mode amiable : peut-être sera-t-elle dans de meilleures dispositions que votre ex-époux pour parvenir à un accord amiable ?

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Merci pour votre réponse rapide !

Comme ma fille est concernée dans ce partage et que la difficulté réside plûtot côté nouvelle épouse (mariage moins de 2 ans, moins de 50 ans, attirance pour l'argent...)

Nous tenterons comme vous le dites, un arrangement à l'amiable.

Je vous tiens au courant de mes démarches qui je pense, doivent entrer également dans la succession, donc dans un délai de 6 mois ??

Merci encore de votre réponse

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