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Harmonie5555

Décès de mon père : Problème avec le notaire / acte de notoriété / quels sont mes droits ?

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Bonjour à tous ceux qui liront ce message, et un grand merci à ceux qui voudront bien m'éclairer car nous sommes un peu perdues ma sœur et moi suite au décès de notre père et à la succession que nous devons gérer avec un notaire qui nous traite comme un chien dans un jeu de quilles.

Je vous retrace d'abord l'historique de l'histoire avant de poser mes questions à la suite.

 

Ma soeur et moi-même avons chacune été informée du décès de notre père par courrier simple envoyé par un notaire de la région parisienne à la mi-avril 2013. Ce courrier nous disait que mon est décédé début janvier 2013 dans une ville du sud de la France.

Mon père était divorcé de ma mère depuis le début des années 1980 (séparation de biens faite fin des années 1970), et remarié à une deuxième femme en 1985 avec contrat de mariage en séparation de biens (au jour du décès de mon père, ils étaient toujours sous ce régime).

 

Nous avons été reçues début mai par le notaire qui nous a prévenues du décès. Il nous a dit que mon père avait déposé un testament à son étude. Très vite, après le début de l'entretien, il nous a dit qu'il fallait prendre un autre notaire sans nous dire pourquoi. L'entretien a été très tendu et cet homme a été fort désagréable et très agacé des questions que nous pouvions lui poser. On sentait manifestement qu'il défendait les intérêts de la veuve de mon père et qu'il voulait se "débarrasser" de nous.

Il nous a quand même dit que mon père avait plusieurs comptes en banque au jour de son décès, sans préciser si ces comptes étaient des comptes joints ou pas, ni le montant qu'il y avait sur ces comptes le jour du décès. Il nous a dit qu'il n'avait rien d'autre que ces comptes bancaires, une voiture, et sa retraite.

Cette information nous a surpris, car mon père a été au cours de sa vie propriétaire de plusieurs biens immobiliers. J’ai donc entrepris de faire des démarches auprès du service des hypothèques pour savoir si ces biens avaient été vendus, quand et pour quel montant. Je suis en attente des réponses.

 

Suite à cet entretien ma soeur et moi-même avons envoyé au notaire un email + courrier recommandé A.R en parallèle en fin de semaine dernière pour lui demander :

- de nous donner les numéros des comptes bancaires et nous préciser si ce sont des comptes joints ou pas,

- d'établir au plus vite un acte de notoriété pour chacune de nous et nous indiquer quels documents il avait besoin que nous lui fournissions pour ce faire,

- de nous indiquer si à sa connaissance mon père avait un (ou plusieurs) contrat(s) d'assurance vie et des livrets d'épargne (type Livret A, livret de développement durable, etc.),

- de nous fixer un RV pour l'ouverture du testament en nous proposant plusieurs dates (c'est lui qui a recueilli le testament de notre père, d'après ce qu'il nous a dit lors de l'entretien).

 

J'ai reçu depuis par email (ma soeur en copie) une réponse de sa part que voici en substance :

Je réponds à votre mail du XXX.

Nous avons besoin pour établir notamment l’acte de notoriété à la suite du décès de votre père de votre état civil, à savoir :

Pour votre soeur : nom, prénoms , profession, adresse, date et lieu de naissance, nom et prénoms de son mari, date et lieu de mariage, si il y a eu un contrat de mariage, date du contrat, nom du notaire rédacteur,

Pour vous-même puisque vous êtes divorcée, noms et prénoms de vos ex-conjoints, photocopie des jugements de divorces.

Nous demanderons les extraits de naissances et de mariage.

Il conviendrait aussi que j’obtienne le jugement de divorce intervenu entre votre père et votre mère.

Nous avons écrit aux différentes banques (XXX - nom des différentes banques),

A ce jour seul le XXX a répondu. A cette banque il existe un compte joint n°XXX valeur au décès XXXXX euros.

Nous vous adresserons dans un autre mail les originaux des réponses.

Comme je vous l’ai conseillé, je vous propose de demander à un notaire de vous assister et je lui adresserai alors toutes les pièces qu’il me demandera et qui seraient en ma possession.

Je n’ai à titre personnel aucune connaissance des actifs ou passifs de votre père.

Les actifs bancaires ci-dessus sont les seuls qui ont été portés à ma connaissance par madame veuve XXX.

Pour l’ouverture du testament de votre père, Madame XXX m’indique qu’elle sera disponible à compter du XX juin, à la date qui vous conviendra.

Vous pourrez alors lui poser toutes questions quant à l’existence éventuelle de contrats d’assurance vie. Merci de me fixer vos convenances.

D’ici là, j’aurai reçu les réponses des XX banques qui nous manquent.

========

 

Voici mes questions urgentes, si vous avez la gentillesse de bien vouloir m’aider et m’éclairer :

1/ du fait que ce notaire nous le « propose » (oralement au cours du RV, et par écrit dans son mail), est-ce obligatoire pour ma sœur et moi-même de prendre un deuxième notaire, et si oui, est-ce que ça génère des frais supplémentaires (frais doublés ?) et si oui, de quel ordre ? (nous ne roulons pas du tout sur l'or avec ma soeur).

2/ Quel est notre intérêt à prendre un deuxième notaire si la succession se réduit à une peau de chagrin ? (ce qui semble se profiler)

3/ Est-il obligé, même en l'absence d'un deuxième notaire, d'établir le certificat de notoriété, et sous quel délai ?

4/ Concernant les éléments qu'il demande pour établir le certificat de notoriété, et dans la mesure où la notification légale de mes jugements de divorce est clairement reportée en marge de mon acte de naissance, est-il en droit de me demander mes jugements de divorce, et a fortiori de celui de ma mère avec mon père, vu que ce dernier s'est remarié avec sa veuve actuelle ? (tous les éléments que j'ai trouvés sur internet ne mentionnent nullement qu'il faille fournir les jugements de divorce pour établir cet acte de notoriété !). Mon acte de naissance suffit-il, et puis-je refuser de lui communiquer ces éléments ?

5/ Est-il obligé, même en l'absence d'un deuxième notaire, de nous donner les informations et tous documents que nous lui demandons concernant la caisse de retraite de mon père ainsi que les numéros des comptes bancaires et de nous préciser si ce sont des comptes joints,

6/ Quelles sont les informations qu’il est censé nous communiquer légalement, même en l’absence d’un deuxième notaire, et quelles actions pouvons-nous mener pour le contraindre à nous donner ces informations s’il refuse de le faire ou utilise des méthodes dilatoires ?

7/ Pouvons-nous écrire aux banques pour obtenir les informations sur l'historique des comptes une fois le certificat de notoriété en main, ou bien cela doit-il obligatoirement passer par un homme de loi (avocat ou notaire) ?

8/ A partir de quelle date commence légalement l’ouverture de la succession ? (sachant que nous avons été prévenues mi-avril du décès survenu début janvier, et que nous avons rencontré ce notaire début mai)

 

Merci à toutes celles et ceux qui voudront bien m’aider par leur réponse. :)

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8/ C'est la mort qui ouvre les successions, donc la succession de votre père s'est ouverte à l'instant même de son décès.

 

2/ Le notaire est clairement le notaire de votre belle-mère, qui est sa cliente, et donc il aura tendance à agir pour son compte.

1/ A priori, les frais sont partagés.

 

3/ 4/ 5/ 6/ Je ne pense pas qu'il existe des textes qui régissent tout de A à Z. Et puis pour fournir une information, il faut le posséder (je penses aux documents des caisses de retraites).

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Habituellement c'est le client qui décide de prendre son propre notaire. Le notaire de votre belle-mère vous le suggère car elle est sa cliente et il prévoit que vos points de vue seront peut-être divergents. Il défendra les intérêts de sa cliente (ou son point de vue), ce qui est inévitable.

 

Donnez-lui les papiers qu'il vous demande pour établir l'acte de notoriété, si vous voulez que celui-ci soit établi. C'est lui qui le fera, pas de doute

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bjr,

 

Il défendra les intérêts de sa cliente (ou son point de vue), ce qui est inévitable
c'est surtout contraire à sa mission d'officier ministériel! mais personne n'osera un jour lui en faire le reproche , ni le juge , ni le procureur, ni le ministre de la justice

le notaire doit donner les informations qu'il détient à tous ses clients

bien entendu , il ne détient que ceux qu'on lui a demandé de chercher . Si l'épouse lui demande de chercher les biens immobiliers dans le département du Var , mais qu'il n'est propriétaire que de 6 maisons à Belle Ile , le notaire ne trouve rien à vous dire ....

 

le mieux serait que vous demandiez à un notaire de quel outils la profession dispose : il me semble qu'un notaire peut interroger un fichier national de Banques, des Assurance vie. Pour les propriétés immobilières , il faut qu'il connaisse le département où se situe le bien ...

 

dans les documents qu'il vous a demandé , il manque l'essentiel , à savoir l'arbre généalogique comprenant l'ensemble des enfants et descendants vivants au jour décès tel que vous le connaissez.

 

 

pour ce qui est des frais de notaire , si les frais d'actes sont fixes, le tarif prévoit le doublement de ceux ci en cas de négociation. Rien ne dit comment ceux-ci sont partagés entre les deux notaires. Il y a quelques années, presque tous les sites des notaires annonçaient une absence de surcout; ce type de publicité a aujourd'hui disparu : j'en conclus que le second notaire va se rémunérer sur le tarif ''libre ''

 

attendez de connaître la réponse du service des hypothèques et la teneur du testament pour prendre une décision.

Modifié par k1983

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c'est surtout contraire à sa mission d'officier ministériel!

C'est facile à dire, mais dans la réalité si ses clients s'opposent voire sont en conflit, la totale neutralité n'est pas toujours possible. Il est difficile d'être de deux côtés à la fois

Pour les avocats, par exemple, c'est interdit. On comprend pourquoi.

Pour les notaires il n'y a pas d'obligation, mais si ses clients ne parviennent pas à se mettre d'accord, il est impuissant et c'est le meilleur moyen de bloquer le dossier.

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