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Islogged

Caméra Caché - Preuves et validité ?

Messages recommandés

[bonjour]

 

Imaginons que je porte un micro-espion ou une caméra-espion.

 

Est-ce que cela est recevable en tout cas auprès d'un tribunal ?

 

Est-on condamnable pour avoir filmé "sa preuve" à l'insu de ... ?

Est-ce interdit ?

 

Exemple:

Preuve d'une insulte au bureau.

Preuve d'une agression par un employé dans un lieu privée.

 

Voila, beaucoup de questions car souvent les gens s'arrangent pour que les preuves reste en off (peux grille les feux avec les flics juste derrière évidement) , donc voila quelles solutions pour se défendre, pour se protéger ?

 

J'imagine que pour tout ce qui est lieu publique, il n'y a pas de pb ...

 

Merci

Modifié par Modérateur 01
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la captation d'une image ou d'un son dans un lieu privé à l'insu de la personne enregistrée est un délit pénal.

délit pénal ==> sanction possible et rejet de la "preuve" en justice sauf dans des cas très particuliers.

 

http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/166800-articles-226-1-226-2-code-penal.html

 

mais contrairement à ce qu'avance Halias, au PENAL la preuve PEUT etre recevable

 

ex dans une affaire aussi anonyme que connue ..

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025293872&fastReqId=5489573&fastPos=1

Modifié par padpad

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Donc le simple fait de vouloir prouver que l'on se fait agresser moralement ou physiquement entre 2 portes et à partir du moment que c'est dans un lieu privé (au bureau par exemple, ou autre), l'on nous prive de notre droit premier de défense et donc de justice.

 

Quels sont les moyens de recours alors ?

 

Du coup je m'interroge aussi, pourquoi les détectives privé ne sont pas accablé de procès ?

L'on voit aussi dans des reportages TV, des caméras cachées et embarqué (avec juste les visages flouté)

 

Merci

Modifié par Islogged

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On ne vous prive pas de votre droit premier de défense et de justice, on s'impose la loyauté des preuves et des débats.

Il me semble d'ailleurs qu'aux prud'hommes, des "aménagements" ont été accordés, notamment sur la communication par l'employé "déjà parti" de documents "+/- volés" justement au nom de l'égalité des armes.

 

edit : et c'est pas si récent que ce que je croyais site YYYYY

 

Il y a d'autres moyens de "rapporter la preuve" dont témoignages de collègues pas trop couards, ou témoignages de DP, ou courriers courtois adressés au harceleur rappelant les fait (ces courriers ne sont pas seuls des preuves etc ..)

 

 

 

 

 

Quant au détectives privés ( ceux de la vraie vie pas deux des séries) ... il y a en effet des zorros faisant n'importe quoi et des plus sérieux respectant la loi. Pourquoi les premiers ont des clients ? Ben .. parce que quand les clients se font dire non pas les seconds, ils vont voir les premiers :-)

Modifié par Modérateur 06

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lorsque la personne arrive vers vous, dites haut et fort et sans equivoque

" je vous informe que ce que nous sommes en train de dire et de faire est filmé"

je peux vous certifier que vous aurez la paix, au mieux la personne ne pourra pas dire qu'elle n'était pas informée

 

je ne sais pas si ce sera recevable mais c'est tres dissuasif

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euh

" je vous informe que ce que nous sommes en train de dire et de faire VA ETRE filmé"

 

parce que bon .. sinon, .... c'est que c'était déjà filmé et que l'infraction était déjà constituée ..

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euh

" je vous informe que ce que nous sommes en train de dire et de faire VA ETRE filmé"

 

parce que bon .. sinon, .... c'est que c'était déjà filmé et que l'infraction était déjà constituée ..

oui c'est mieux c'est vrai, mais dans l'enregistrement à partir du moment ou l'info est donnée la personne ne peut plus dire ne pas etre informée.

Modifié par cmarcus

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Hum ...

on s'impose la loyauté des preuves et des débats.
Je peux bien comprendre ce seul point

 

 

Dans le cadre du travail et de plus en plus (une queue de 1500 demandeur d'emploie devant je ne sais plus quel grand magasin en Espagne qui offrait des postes de vendeur) le collègue tiens à sa paie, à son poste, à son éventuel promo et dans le meilleur des cas aux meilleurs conditions de travaille possible avec ses "supérieurs".

 

Un détective qui respecte la loi ne doit pas avoir une grande marge de manœuvre pour obtenir des preuves donc. (un peu comme pour les preuves de persécutions d'un employeur cela relève donc plus de la chance de les avoir que d'autre choses)

 

A la TV (je ne parle pas des série), beaucoup de reportage genre "Enquète Exclusive" ou autre montre différentes caméras cachées (juste flouté) pour obtenir les preuves de leurs enquêtes, cela veut dire qu'ils se prennent un procès à chaque fois ? (j'aimerai bien avoir une réponse sur ce point)

 

Et du coup quand est-il de la légalité de ce genre de produit :hxxp://www.securvision.fr/en/5-camera-espion

 

Plusieurs magasins ou lieu privé filme (par sécurité) et ce n'est pas forcément marqué, et dans bcp de cas si ca l'est ce n'est pas forcément visible car caché justement. Donc si je porte un tee-shirt avec écrit en petit souriez vous êtes filmé j'ai autant de légalité que les dits magasins/lieu privé cité.

 

Je reste un peu perplexe, car on dirait que le petit ne peux justement jamais se défendre à pied d'égalité.

Pour ne pas dire que la personne morale à plus de droit que la personne physique.

 

Merci

Modifié par Islogged

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padpad

 

merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici même et ne pas citer de noms

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Confondez pas "c'est délictuel" et "c'est poursuivi"

Confondez pas lieu public, lieu privé, et lieu privé ouvert au public ( Merci Wizz)

Confondez pas enregistrement permanent de sécurité ( déclaration cnil et affichage obligatoire et souvent peu visible ) espionnage.

Confondez pas abus des "caméras cachées" ( qq uns se sont fait retoquer récemment - affaire de la soeur d'un tueur - affaire très récente

à la frontière allemande ) et droit acquis

Confondez pas la façon dont le détective se "procure l'info", parfois limite et la façon dont il trouvera ensuite la preuve.

 

ET pour revenir sur "votre" problématique, le droit du travail en F est quand même TRES protecteur, mais encore faut-il que le DP, le DS

ou autre élu PROTEGE assume un peu ses responsabilités quand on a besoin de lui.

 

---------- Message ajouté à 18h43 ---------- Précédent message à 18h01 ----------

 

padpad

 

merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici même et ne pas citer de noms

 

euh .. oui; volontiers mais je n'ai pas vu où ? I mean je n'ai pas vu quel nom je cite ( ou citais s'il a déjà été édité).

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Moi je retient que si je filme en cachette je suis en infraction.

 

Et que quand des journalistes le font dans le cadre d'un reportage, puis le montre à la Tv devant des milliers de téléspectateur en floutant un peu l'image > là aucun problème.

 

Expliquez-moi ce point !

Car la pour moi cela ne fait pas sens en matière de Justice comme d'Egalité (la balance)

 

Merci

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Moi je retient que si je filme en cachette je suis en infraction.

 

Et que quand des journalistes le font dans le cadre d'un reportage, puis le montre à la Tv devant des milliers de téléspectateur en floutant un peu l'image > là aucun problème.

 

Expliquez-moi ce point !

Car la pour moi cela ne fait pas sens en matière de Justice comme d'Egalité (la balance)

 

Merci

vous le dites vous meme la différence est que c'est "flouté"

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Car la pour moi cela ne fait pas sens en matière de Justice comme d'Egalité (la balance)

 

Et accessoirement parce qu'il ne fait pas confondre délictuel et réprimé.

La détention, le transport et la vente de THC sont délictuels. Parfois réprimés.

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