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Giloupi

donation simple par preciput

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nous sommes trois enfants,etant le seul a s'occuper de la santé de ma maman,en decembre 2005 elle ma fait une donation simple par preciput et hort part.le bien donné est une maison de ville en mauvais etat qu'elle occupe,valeur 100.000 euros et dont elle en garde l'usufruit a hauteur de 30%. je m'engage a mes frais de faire de gros travaux de renovation(80.000 e)et vivre dans cette maison au pres d'elle vu son age avancé .

voici mes questions:(1)quelles seront les parts a rendre a ma soeur et frere a la succession vu qu'ils estiment le bien en l'etat a 170.000 e ? (2) est-ce que les travaux rentrent en compte j'espere que non?? (3) les 30% d'usufruit sont'ils a deduire de la part a rendre? merci! cordialement. pierre

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Le bien sera réévalué à la succession de votre mère pour sa valeur au jour du décès mais pour son état au jour de la donation donc sans prise en compte des travaux.

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Donc ne pas hésiter à faire estimer la maison par plusieurs agences, à garder tout ce qui indique son état, et toutes les factures à venir (même si ce ne sont que les matières premières) et faire des photos de l'avancement des travaux :)

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Impossible de répondre si vous allez devoir rendre quelque chose puisqu'on ne sait pas de quoi est composée la succession et donc si la donation que vous a fait votre mère par préciput et hors part excède ou non la quotité disponible, c'est-à-dire ampute la part réservataire de vos frères ou soeurs.

A mon avis, la donation est faite avec réserve d'usufruit, lequel s'éteint au décès, donc la valeur au jour du décès est la valeur de la pleine propriété (dans l'état tel qu'elle était lors de la donation); il n'y aurait pas à déduire 30%, d'ailleurs la valeur de l'usufruit n'est pas constante, elle diminue avec l'âge !

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bonjour a tous! et merci de vos reponses utiles!! je reviens avec d'autres questions au sujet de cette donation.

si j'ai bien compris,ma mere voulant me favoriser ..(c'est son souhait) que vais-je avoir de plus que mes coheritiers si de toutes façons je dois leurs rendre une part equivalante a la mienne ?

(2) comment ma mere peut-elle me favoriser autrement?

 

merci encore de votre aide.

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Vous êtes trois enfants, la quotité disponible est d'un quart et la part réservataire de chaque enfant est un quart de la succession. Chacun des enfants ne pourra pas recevoir moins que ce quart.

Votre mère peut léguer à qui elle veut la quotité disponible, donc à vous.

Si la valeur de la maison donnée par préciput et hors part ne dépasse pas le quart de la succession, vous n'aurez rien à rendre. Sinon, vous aurez à rendre (dans la masse à partager) jusqu'à concurrence de ce quart.

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Question : La valeur de la maison peut représenter la moitié de la succession (estimation au jour de la succession bien sûr) mais dans ce cas il faut faire un testament pour préciser que la personne n'aura rien d'autre que la maison non ?

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autrement dit, ma mere peut me faire dont de son quart et je devrais donc rendre une moitié c'est a dire: 1 quart a mon frére et un quart a ma soeur ??

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Déjà il faut savoir si la maison est à 100% à votre maman où si c'est déjà le résultat d'une succession. Après il faut savoir si la maison représente l'intégralité de son patrimoine où une portion.

 

Mettons que la maison vaille 100 et qu'elle soit un bien propre à votre mère dans son intégralité et qu'il n'y ait rien d'autre

 

25 pour vous

25 pour votre frère

25 pour votre soeur

25 disponible donc pour vous

 

Donc il faudrait effectivement que vous remboursiez à votre frère et à votre soeur leur 25 respectifs.

 

autre exemple : patrimoine 200 dont maison 100

 

50 pour vous

50 pour votre frère

50 pour votre soeur

50 disponible donc pour vous puisque votre maman vous a donné 100

 

Votre frère et votre soeur récupère chacun leurs 50 respectifs et vous vous avez la maison.

 

Que les plus calés me corrigent si je me trompe (car c'est fort possible :) )

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yeuse, merci de votre reponse!! oui effectivement ma mere est entierement proprietaire de cette maison ! elle constitut la plus grande part de ses biens elle lui a etait donnée par ma grand-mere a son deces son titre de proprietée faisant foi. elle dispose egalement de quellques economie (epargne etc...) mais d'une valeur moindre que la maison. j'envisage de garder cette maison et rendre les parts a chacuns en argent.je suis donc avantagé d'apres votre schemas ci dessus ..?

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Oui vous êtes avantagée s'il s'agit bien d'une donation par préciput et hors part. C'est le but de ce type de donation.

Puisque c'est la majeure partie de la succession, supposons que la valeur de la maison (au jour du décès mais dans son état au jour de la donation) soit 100 et que le reste soit 20, total 120.

Votre frère et votre soeur ont chacun leur droit réservataire de 30. Ils se partagent les 20, 10 chacun, et vous versez 20 à chacun, 40 en tout.

Mais il faudra que vous ayez les 40 ! Les aurez-vous une fois que vous aurez engagé les travaux prévus ? Car sinon, il faudra vendre pour partager, si votre frère ou votre soeur l'exige en ne souhaitent pas avoir une portion indivise dans la maison.

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merci !! je commence a mieux comprendre la complexité dans les successions .

question:cette maison comporte plusieurs niveaux d'habitation. a la succession,je ne souhaite surtout pas cohabiter avec mes coheritiers ingrats .j'imagine faire un emprunt banquaire ou bien vendre une partie de la maison .peuvent -ils s'opposer a cela et refuser l'argent pour disposer d'un etage de la maison?

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A partir du moment où il y a une opposition la seule solution est de saisir la justice pour un partage judiciaire.

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